11. Le Comité a pris acte des points d’ordre général contenu dans le rapport 1999 de la JMPR report, à savoir le volume de travail accru des participants à la JMPR, l’utilisation des termes “limite maximale de résidus pour la surveillance”, la prise en compte des recommandations découlant d’une réunion informelle d’harmonisation JECFA/JMPR, les progrès accomplis dans le domaine de l’estimation de l’ingestion grave par le régime alimentaire, les observations relatives à un atelier de l’OCDE sur l’établissement des besoins minimaux de données sur les résidus pour estimer les LMR et les tolérances d’importation, les questions ayant une incidence sur les études des effets de la transformation sur les résidus, la sensibilité des nourrissons et des enfants aux pesticides, la pertinence des spécifications concernant les pesticides pour les évaluations de la JMPR, l’évaluation statistique des données de résidus, et les questions liées à l’examen régulier de données de résidus pour les substances en cours de ré-homologation nationale. Certaines de ces questions seront examinées au titre de points du jours ultérieurs.
12. Le Comité a pris acte des recommandations relatives au volume de travail des participants à la JMPR et invité les gouvernements à reconnaître officiellement que le travail accompli par les scientifiques pour la JMPR constitue une contribution nationale au système du Codex/FAO/OMS et à s’assurer qu’ils disposent du temps et des ressources nécessaires pour mener à bien le travail qu’ils effectuent pour la JMPR.
13. Le Comité a appuyé la démarche de la JMPR visant à remplacer l’expression LMRS par une note de bas de page afin de signaler les pesticides dont l’ingestion par le régime alimentaire estimée peut dépasser la DJA dans un ou plusieurs régimes régionaux.
14. L’Observateur de Consumers International a soulevé plusieurs points concernant la sensibilité des nourrissons et des enfants aux pesticides, étant d’avis que la JMPR avait fait une analyse rapide de cette question, ce qui n’était pas le cas d’un rapport publié en 1993 par l’Académie nationale des sciences des Etats-Unis (NAS), Pesticides in the diets of infants and children. Selon Consumers International, l’opinion de la JMPR est en contradiction avec les conclusions de ce rapport et avec d’autres analyses scientifiques fiables de cette question. La présentation de la déclaration manque de transparence, le rapport ne fournissant aucun élément à l’appui de ses conclusions. L’hypothèse de la JMPR selon laquelle “l’utilisation systématique de facteurs de sécurité en plus de ceux utilisés normalement n’est pas justifiée au regard des informations actuelles” a également été contestée, cette décision relevant des gestionnaires des risques, et non de ceux qui sont chargés de l’évaluation des risques. Consumers International estime que les conclusions de la JMPR n’ont pas l’autorité ni la valeur scientifique nécessaires pour servir de base aux décisions du CCPR en matière de sensibilité des nourrissons et des enfants à l’exposition aux pesticides.
15. Le Cosecrétaire de l’OMS a répondu que la JMPR approuvait les conclusions du rapport de la NAS selon lesquelles les nourrissons et les enfants avaient le potentiel de transformer les substances chimiques de manière différente de celle des adultes, et donc que cette question devait être examinée avec le plus grand soin, et que si la JMPR avait mené une étude comparable elle serait vraisemblablement parvenue à une conclusion semblable. Toutefois, la JMPR évalue des pesticides à titre individuel, ce qui est une activité différente que celle du groupe qui a publié le rapport de la NAS, et que la transparence du processus de la JMPR se trouvait dans les évaluations des pesticides, où les études sont contrôlées et les références fournies. La JMPR a conclu que, sur la base des informations disponibles sur les nombreux pesticides qui ont été évalués, il n’est pas nécessaire, d’un point de vue scientifique d’appliquer de manière systématique un facteur de sécurité supplémentaire. La DJA repose toujours sur le consommateur pertinent le plus sensible, et dans certains cas elle est basé sur les effets sur le développement. Des facteurs de sécurité plus élevés sont appliqués si nécessaire. Le Cosecrétaire est convenu que l’addition de facteurs pour une plus grande précaution serait un instrument de gestion des risques, et ne relève pas de la responsabilité de la JMPR. Conformément à la pratique habituelle, la JMPR suivra de près cette question et examinera toute nouvelle donnée pertinente afin de garantir que les facteurs de sécurité appropriés sont appliqués de manière à ce que la DJA ne présente “pas de risque appréciable”. Le Président a rappelé au Comité que la pratique habituelle de la JMPR en matière d’élaboration de méthodes et principes nouveaux consistait à avancer de manière graduelle d’une année sur l’autre selon un processus itératif avec le CCPR, citant en exemple l’établissement de la dose de référence aiguë.
16. Pour ce qui est des progrès réalisés sur le plan des méthodes d’estimation de l’ingestion aiguë d’origine alimentaire, le Secrétaire conjoint de la FAO a expliqué que la JMPR avait examiné pour la première fois en 1999 l’Apport à court terme estimatif international (ACTEI). Elle a également indiqué que les calculs de l’ACTEI figurant à l’Annexe IV du rapport 1999 de la JMPR seraient corrigés et attachés sous forme de rectificatif au rapport 2000 de la JMPR, et que le site web de la FAO serait mis à jour le plus rapidement possible.
17. Le Comité a approuvé en principe la recommandation de la JMPR 1999 selon laquelle les spécifications de pesticide devaient être élaborées avant que la JMPR évalue une substance. Le cosecrétaire de la FAO a précisé que le calendrier de l’évaluation n’était pas indépendant l’un de l’autre. Le Comité a reconnu qu’il faudrait un certain temps avant que cette recommandation soit pleinement appliquée. Néanmoins, des préoccupations d’ordre pratique ont été soulevées par le GCPF en ce qui concerne les retards possibles dans l’établissement de LMR du fait que les spécifications techniques sont souvent élaborées en fin de processus; celui-ci s’est aussi inquiété du fait que des composés sont proposés pour examen à la JMPR sans pour autant que soit annoncée l’intention de fournir des données à l’appui de l’élaboration d’une spécification FAO.
18. Le Comité a pris acte des conseils demandés par la JMPR sur la manière de prendre en compte les BPA proposées ou révisées lors des examens périodiques qu’elle effectue. Sachant que la JMPR estime actuellement les LMR sur la base des BPA approuvées (comme indiqué sur les étiquettes), le Comité est convenu que cette procédure doit être maintenue, mais que les pays doivent fournir des informations détaillées sur le statut d’homologation au moment où ils proposent d’inclure un composé dans les listes de priorité et à nouveau lorsque ce composé est inscrit pour réévaluation par la JMPR.
19. Le Comité a noté que la JMPR 1999 avait déjà utilisé des calculs statistiques sur les pesticides pertinents pour l’estimation des concentrations maximales de résidus. Cependant, la JMPR a indiqué que l’estimation de la concentration maximale de résidus en déterminant les résidus les plus élevés découlant de l’utilisation d’un pesticide conformément aux BPA avait été et reste efficace pour décider d’une LMR appropriée, mais l’utilisation de MREC (médiane de résidus en essais contrôlés) pour estimer l’ingestion chronique par le régime alimentaire et l’élaboration de procédures pour déterminer les MREC signifie que l’ensemble des données de résidus à inclure est beaucoup plus clair.
