ÉTABLISSEMENT DES LISTES PRIORITAIRES CODEX DE PESTICIDES (Point 8 de l’ordre du jour)[37]
157. Avant d’examiner la liste de priorités proposées, le Président a rappelé au Comité que la JMPR fournit un appui scientifique au Codex, mais qu’il s’agit d’un organe scientifique FAO/OMS indépendant et non d’un organe subsidiaire de la Commission du Codex Alimentarius. Le CCPR est chargé de recommander des priorités que la Commission doit entériner, tandis que les Cosecrétaires de la JMPR décident du calendrier de l’évaluation des pesticides.
158. Il a été proposé d’ajouter quatre nouveaux composés à la liste de priorités: acibenzolar-S-méthyle (Suisse), famoxadone (France), gentamicine (Mexique), et oxytétracycline (Mexique). Le Comité est convenu d’ajouter à la liste de priorités l’acibenzolar-S-méthyle, dont l’évaluation toxicologique et l’évaluation des résidus est provisoirement prévue en 2003, et le famoxadone, dont l’évaluation toxicologique et l’évaluation des résidus est provisoirement prévue en 2004.
159. De longues discussions s’en sont suivies sur la gentamicine et l’oxytétracycline. L’Observateur de la CE a indiqué que l’utilisation d’agents antimicrobiens dans l’agriculture était négligeable, mais qu’elle n’en était pas moins découragée au sein de la Communauté. Plusieurs autres délégations et l’Observateur de Consumers International ont estimé que du fait de l’importance des antibiotiques dans la médecine humaine, il ne convenait pas d’élaborer des norme pour leur utilisation dans l’agriculture. Par ailleurs, certaines délégations ont indiqué que les deux substances sont apparemment conformes aux critères pour inscription sur la liste de priorités et qu’il n’existait pas de consensus scientifique international sur les risques pour les êtres humains présentés par l’utilisation d’agents antimicrobiens dans l’agriculture. Il a été noté qu’un groupe de rédaction établi par le CCRVDF devait élaborer un document sur le développement de résistance aux antimicrobiens en rapport avec l’utilisation d’antimicrobiens dans la production animale; l’équipe spéciale sur l’alimentation animale devait examiner l’utilisation des antimicrobiens dans les aliments pour animaux en juin 2000; et l’OMS, en collaboration avec l’OIE et la FAO, avait plusieurs activités en cours en relation avec la résistance aux antimicrobiens. Le Comité a reporté la décision relative à l’inclusion de la gentamicine et de l’oxytétracycline jusqu’à sa prochaine session afin que la délégation mexicaine ait le temps de reconsidérer, compte tenu de la présente discussion, si elle souhaitait toujours demander l’inscription de ces agents antimicrobiens sur la liste de priorités, et que les autres délégations puissent examiner cette question plus en détail.
160. Le Comité a noté que le Chlorfenvinphos, le flucythrinate, et le vamidothion n’étaient plus appuyés pour réévaluation périodique et que les composés suivants étaient appuyés: glyphosate, inscrit provisoirement pour réévaluation toxicologique et réévaluation des résidus en 2003; paraquat, inscrit provisoirement pour réévaluation toxicologique et réévaluation des résidus en 2002; phorate, inscrit provisoirement pour réévaluation toxicologique en 2003 et réévaluation des résidus en 2004; triadiménol, inscrit provisoirement (en même temps que le triadiméfon, substance étroitement associée) pour réévaluation toxicologique en 2003 et réévaluation des résidus en 2004; et triforine, inscrit provisoirement pour réévaluation des résidus en 2004. Le Comité a noté que l’un des fabricants de la perméthrine ne fournirait pas de données d’appui, et qu’on l’informerait si d’autres fabricants appuieraient la perméthrine. Plusieurs composés ont été ajoutés à la liste des composés candidats pour réévaluation périodique. Conformément à la procédure d’examen périodique, le Comité a confirmé que les intentions de présenter des données d’appui devaient être déclarées avant le 1er novembre 2000.
161. La JMPR et le CCPR ont identifié plusieurs composés pour lesquels il fallait évaluer la toxicité aiguë, mais que le calendrier de ces évaluations n’était pas encore fixé. Il faudra indiquer au Cosecrétaire de l’OMS auprès de la JMPR avant le 1er novembre 2000 à quel moment des données pertinentes pourront être fournies afin de programmer le plus rapidement possible ces évaluations. Plusieurs délégations ont estimé que le potentiel de toxicité aiguë devrait faire partie des critères utilisés pour sélectionner les composés devant faire l’objet d’examen périodique et que les évaluations de risques graves d’origine alimentaire devraient être effectuées avec toute la célérité requise.
162. La délégation chilienne a noté que la plus grande partie des ressources de la JMPR était affectée à la réévaluation de composés soumis à examen périodique ce qui avait une incidence sur l’évaluation de nouveaux composés. Le Comité a reconnu qu’il s’agissait d’un problème qu’il faudrait résoudre étant donné le ressources limitées dont disposait la JMPR (voir par. 164 ci-après).
163. On s’est demandé s’il fallait ou non maintenir les CXL des pesticides composés d’énantiomères/isomères non résolus qui ne sont plus appuyés en attendant l’évaluation des produits correspondants composés d’énantiomères/isomères résolus. Le Comité est convenu qu’il fallait décider d’une politique générale et qu’une lettre circulaire serait distribuée demandant qu’elles étaient les mesures adoptées à cet égard par les autorités nationales.
164. Le Comité a remercié le groupe informel sur les priorités, présidé par M. T. Doust (Australie), de la liste des priorités proposées[38] et est convenu de convoquer un Groupe de travail ad hoc sur les priorités à sa prochaine session, sous la présidence de M. T. Doust (Australie). Il sera chargé d’examiner les points suivants: établissement des listes de priorités; rôle que doit jouer la toxicité aiguë dans l’établissement des priorités; étude d’une politique sur le maintien des CXL pour les mélanges d’isomères de pesticides en attendant l’évaluation des isomères résolus; et la priorité relative qu’il faudrait donner à l’évaluation de nouveaux pesticides vis-à-vis des réévaluations de pesticides plus anciens. Un groupe de rédaction (Australie, Canada, Chili, Israël, Nouvelle-Zélande, Etats-Unis, Secrétariat de la JMPR, CE, CI et GCPF) mené par l’Australie élaborera un document traitant de ces questions.
