165. Le rapport du Groupe de travail ad hoc sur les problèmes posés par la présence de résidus de pesticides dans l’alimentation dans les pays en développement (CRD 2) a été présenté par son Président, M. Vermeulen (Afrique du Sud).
166. M. Vermeulen a informé le Comité que le Groupe de travail ad hoc avait examiné deux documents: i) CX/PR 00/14 élaboré par la délégation de l’Afrique du Sud et traitant des problèmes rencontrés par les pays en développement lorsqu’ils exportent des produits tropicaux, subtropicaux ou d’importance mineure; et ii) CX/PR 00/14-Add.1 élaboré par la délégation indienne et traitant des problèmes rencontrés par les pays en développement dans l’exportation d’épices.
167. Le Comité a noté que les problèmes des pays en développement étaient dus principalement à l’absence de LMR appropriées du Codex, de la CE ou au niveau national et du manque d’empressement de la part des fabricants à produire de nouvelles données pour les cultures comptant pour ces pays. Ces problèmes pourraient toutefois être dépassés en renforçant la coopération entre les pays et les organisations commerciales comme le COLEACP; le réseau international pour les fruits tropicaux pourrait jouer un rôle fondamental dans la coordination et la production de données de résidus aux fins d’élaboration de LMR. Le Comité a souligné l’importance de la coopération régionale dans ce domaine. Dans le cas des fruits tropicaux et subtropicaux, la JMPR pourrait éventuellement extrapoler des données au sein du même groupe de produits.
168. Le Comité a été informé que la fréquence des infractions commerciales en ce qui concerne les résidus de pesticides sur les épices et les herbes condimentaires avait augmenté et qu’il en était résulté des pertes financières dans le pays exportateur. Il est donc indispensable d’établir des LMR Codex pour les épices. La présence de résidus de composés comme le HCH, le DDT et le lindane sur les épices et les herbes condimentaires est un problème supplémentaire. Ces composés ne sont pas appliqués directement sur ces produits mais les résidus proviennent de l’utilisation de ces composés à des fins de santé publique. Il a été indiqué que les données de surveillance sont disponibles et permettraient d’établir des LMRE pour les épices. Le Comité a noté que les LMR pour les épices devaient être établies selon les mêmes principes que pour les autres produits et que les données de résidus et les BPA devaient donc être présentées.
169. En ce qui concerne les propositions visant à élaborer des LMR pour les épices et les herbes condimentaires (pour infusion), on a fait observer que ces produits étaient consommés en très petites quantités et que l’ingestion de résidus de pesticides du fait de ces produits était limitée. Le Comité a noté que les épices et les herbes condimentaires étaient classées de manière distincte dans la Classification du Codex des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale alors que dans certains pays les “épices” comprenaient les herbes condimentaires.
170. Il a été noté qu’il était pratiquement impossible d’obtenir des informations sur les BPA et les données d’essais contrôlés pour les épices et les herbes condimentaires et donc qu’il faudrait adopter une procédure plus souple, comme par exemple utiliser des données de surveillance, pour établir des LMR pour ces produits. Les délégations allemande et israélienne ont informé le Comité que des données de surveillance avaient été utilisées pour établir les LMR concernant les herbes condimentaires (pour infusion) et les herbes à l’état frais, respectivement.
171. Le Comité est convenu de demander aux gouvernements, par lettre circulaire, les informations suivantes: 1) pesticides utilisés sur les épices, les BPA correspondantes et la disponibilité de données de surveillance et d’essais contrôlés; (2) composés non homologués pour utilisation sur les épices mais dont la présence a été fréquemment constatée sur les épices et la disponibilité de données de surveillance et de données toxicologiques (si aucune DJTP n’a été établie); et 3) politique nationale pour réglementer les résidus de pesticide dans les épices, comme par exemple l’établissement de LMR. Les informations devront être transmises à l’Afrique du Sud pour compilation et examen par le Comité à sa prochaine session. En ce qui concerne les herbes condimentaires, le Comité a estimé qu’il faudrait peut-être effectuer un travail semblable, mais est convenu que les épices paraissaient avoir un degré de priorité plus élevé.
172. Le Comité a remercié le groupe de travail de ses efforts et est convenu de ne pas convoquer le groupe de travail à sa prochaine session afin d’examiner la question ci-dessus en séance plénière.
