Données minimales nécessaires pour établir les limites maximales de résidus y compris les tolérances à l’importation
Travaux futurs
173. La délégation du Royaume-Uni a présenté le document élaboré à la recommandation du Forum sur les pesticides de l’OCDE (1996) et à la demande de la CE et a informé le Comité que le document était basé sur une série de réunions préparatoires organisées en 1998 et 1999 et sur les résultats de l’atelier qui s’est tenu à York, en septembre 1999 afin d’étudier les domaines de directives constituant les plus grands obstacles à l’établissement de LMR nationales et de tolérances à l’importation et à l’acceptation de LMR internationales.
174. La délégation du Royaume-Uni a informé le Comité que, à son avis, le projet devait avoir comme objectif de: i) étayer les travaux de la JMPR en proposant des LMR internationales et appuyer les bases scientifiques et techniques des LMR Codex comme limites de référence dans le cadre de l’Accord SPS; ii) faciliter le travail des autorités nationales d’homologation lorsqu’il s’agit d’accorder des tolérances à l’importation; et iii) faciliter le travail des autorités nationales d’homologation lorsqu’il s’agit d’accorder des homologations et des LMR nationales.
175. Le Comité a été informé que dans les domaines les moins harmonisés comme par exemple la zone géographique, ont avait déterminé les essais de résidus minimaux nécessaires et les critères d’extrapolation acceptable/appui mutuel des essais de résidu entre les cultures et que des recommandations étaient élaborées aux fins d’harmonisation. La délégation du Royaume-Uni a suggéré d’inviter le Comité à faire siennes ces recommandations et à accepter le document comme directives pour la soumission de données.
176. L’Observateur du GCPF a appuyé le principe de définir le nombre minimal de données de résidus par le critère de l’incidence dans le commerce ou dans le régime alimentaire et a noté qu’il s’agissait d’une contribution au projet sur les zones géographiques en ce qui concerne les données de résidus.
177. Le Comité a noté que le document pourrait être utile aux gouvernements pour réviser les spécifications nationales; toutefois, plusieurs délégations et observateurs ont fait observer qu’il faudrait approfondir certains concepts, notamment le zonage géographique mondial.
178. L’Observateur de Consumers International a estimé qu’il faudrait peut être augmenter le nombre d’essais pour les produits (par exemple, les poires) souvent consommés par les nourrissons et les enfants.
179. Le Comité a conclu qu’il était prématuré d’entériner les recommandations, certains domaines devant encore être examinés plus avant. Il a décidé de transmettre le document à la JMPR de 2000 pour examen et il est convenu de réexaminer, à sa prochaine session, le document sur la base des observations de la JMPR.
180. Outre les nouvelles activités identifiées au cours de la présente session (par. 46 et 153), le Comité a examiné la question suivante:
Révision de la Classification Codex des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale
181. L’Observateur de la CE, appuyé par plusieurs délégations, a indiqué qu’il fallait de toute urgence mettre à jour la Classification Codex, notamment en ce qui concerne les produits d’origine animale et d’origine tropicale. Le Comité a noté que la mise à jour devrait aussi comporter l’harmonisation de certaines définitions avec celles d’autres comités du Codex. La délégation du Royaume-Uni a suggéré qu’il serait utile dans le même temps d’examiner les sections relatives à la portion des produits à laquelle s’applique les LMR.
182. Le Comité est convenu que les Pays-Bas élaboreraient un bref document de travail sur cette question pour examen à la prochaine session afin de déterminer comment et dans quelle mesure la Classification devrait être révisée et mise à jour et quelle structure adopter pour la nouvelle version.
