Textes proposés à l'étape 8
1. Directives sur l'utilisation des allégations relatives à la nutrition: Projet de tableau des conditions applicables aux allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs (Partie B, contenant dispositions sur les protéines, vitamines et Sels Minéraux) (ALINORM 01/26, par. 13-19 et Annexe II);
Les gouvernements et organisations internationales sont invités à formuler des observations sur le projet de tableau ci-dessus, en écrivant, conformément au Guide concernant l'examen des normes à l'étape 8 de la procédure d'élaboration des normes Codex y compris l'examen des déclarations éventuelles sur les incidences économiques (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, onzième édition, pages 26-27) au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie, +39 06 570 54593; adresse électronique, [email protected]), avant le 31 janvier 2001.
