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PARTIE B: DEMANDES D'OBSERVATIONS ET D'INFORMATIONS

1. Directives sur l'utilisation des allégations relatives à la nutrition: Projet de tableau des conditions applicables aux allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs (Partie B, contenant dispositions sur les fibres alimentaires a l'étape 6) (ALINORM 01/26, par. 20-27 et Annexe III)

Les gouvernements souhaitant formuler des observations sur le projet de tableau à l'étape 6 sont invités à écrire à M. Rolf Grossklaus, Director und Professor Bundesinstitut für Gesundheitlichen Verbraucherschutz und Veterinaermedizin (BgVV), B.P. 33 00 13, 14191 Berlin (Allemagne), télécopie: +49 1888 412 - 37 15, adresse électronique: [email protected], avec copie au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie, +39 06 57054593; adresse électronique, [email protected]), avant le 31 janvier 2001.

2. Avant-projet de Directives concernant les compléments en vitamines et sels minéraux à l'étape 3 (ALINORM 01/26 par. 36-57 et annexe IV)

Les gouvernements sont invités à formuler des observations sur l'Avant-projet de directives en écrivant à M. Rolf Grossklaus, Director und Professor Bundesinstitut für Gesundheitlichen Verbraucherschutz und Veterinaermedizin (BgVV), B.P. 33 00 13, 14191 Berlin (Allemagne), télécopie: +49 1888 412 - 37 15, adresse électronique: [email protected], avec copie au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie, +39 06 57054593; adresse électronique, [email protected]), avant le 31 janvier 2001.

3. Avant-projet de norme révisée pour les préparations pour nourrissons à l'étape 3 (ALINORM 01/26, par. 58-87 et annexe V)

Les gouvernements sont invités à formuler des observations sur l'Avant-projet de directives en écrivant à M. Rolf Grossklaus, Director und Professor Bundesinstitut für Gesundheitlichen Verbraucherschutz und Veterinaermedizin (BgVV), B.P. 33 00 13, 14191 Berlin (Allemagne), télécopie: +49 1888 412 - 37 15, adresse électronique: [email protected], avec copie au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie, +39 06 57054593; adresse électronique, [email protected]), avant le 31 janvier 2001.

4. Document de travail sur la révision des dispositions concernant les vitamines et sels minéraux dans les normes Codex: vitamines et sels minéraux dans les aliments destinés à des fins médicales spéciales (ALINORM 01/26, par. 108-115)

A l'examen du document de travail ci-dessus, le Comité est convenu d'élaborer un document sur les principes généraux pour les vitamines et sels minéraux, les États Membres sont donc invités à fournir des informations sur les critères appliqués dans leurs pays en matière de sélection des vitamines et sels minéraux et de détermination des quantités adoptées. Les données devront être transmises à M. Rolf Grossklaus, Director und Professor Bundesinstitut für Gesundheitlichen Verbraucherschutz und Veterinaermedizin (BgVV), B.P. 33 00 13, 14191 Berlin (Allemagne), télécopie: +49 1888 412 - 37 15, adresse électronique: [email protected], avec copie au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie, +39 06 57054593; adresse électronique, [email protected]), avant le 31 janvier 2001.

5. Document de travail sur les coefficients de conversion (ALINORM 01/26, par. 121-125)

Afin d'aider à la révision du document de travail ci-dessus, les États Membres sont invités à fournir des informations et à formuler leurs observations sur les pratiques nationales d'attribution de coefficients de conversion d'énergie aux composants alimentaires, aux graisses et aux sucres et de calcul de coefficients énergétiques pour les nouveaux composants. Les données devront être adressées à Ms Ruth Lovisolo, Manager, Codex Australia, par télécopie: 61 2 6272 3103 ou courrier électronique: [email protected] avec copie au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie, +39 06 57054593; adresse électronique, [email protected]), avant le 31 janvier 2001.

6. Document de travail sur les recommandations de la consultation d‘experts sur la consommation alimentaire et l'évaluation de l'exposition aux substances chimiques présentes dans les aliments (ALINORM 01/26, par. 128-131)

Afin d'aider à la révision du document de travail ci-dessus, les États Membres sont invités à fournir des informations sur leurs expériences en matière d'évaluation des risques pour les questions nutritionnelles au niveau national, y compris les méthodologies et les principes. Les données devront être adressées à Ms Ruth Lovisolo, Manager, Codex Australia, par télécopie: 61 2 6272 3103 ou courrier électronique: [email protected] avec copie au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie, +39 06 57054593; adresse électronique, [email protected]), avant le 31 janvier 2001.

7. Boissons sportives et énergétiques (ALINORM 01/26, par. 139-143)

Les États Membres sont invités à formuler leurs observations sur 1) les aliments et boissons sportives en tant que produits alimentaires destinés à des usages diététiques spéciaux et 2) l'allégation «haute énergie», ainsi que la distinction faite entre «boissons énergétiques» et «boissons sportives» afin de poursuivre la discussion sur cette question lors de la prochaine session et de décider de la suite à donner. Les observations devront être adressées par écrit au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie, +39 06 57054593; adresse électronique, [email protected]), avant le 31 janvier 2001.


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