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À sa vingt-deuxième session, le Comité du Codex
sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime
est parvenu aux conclusions ci-après:
QUESTIONS SOUMISES À LA COMMISSION POUR ADOPTION
Le Comité:
* recommandé l'adoption à l'étape 8 du
Projet de tableau sur les conditions applicables à la teneur en
éléments nutritifs (Partie B) contenant des dispositions
sur les protéines, vitamines et sels minéraux pour inclusion
dans les directives sur l'utilisation des allégations relatives
à la nutrition (par. 19 et annexe II).
QUESTIONS SOUMISES À LA COMMISSION POUR EXAMEN
Le Comité:
* reconnu qu'il pas de consensus à ce stade ni sur les
niveaux ni sur la méthode de détermination du gluten et,
de ce fait, a décidé de maintenir le Projet de norme révisée
pour les aliments exempts de gluten à l'étape 7 et de demander
à la Commission son avis sur la suite à donner à
ce problème (par. 28-35);
* reconnu l'impossibilité de parvenir à un consensus
sur le point fondamental du champ d'application de l'Avant-projet de
norme révisée pour les aliments transformés à
base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge
à ce stade et de réaliser des progrès sur la révision
à la session actuelle. De ce fait le Comité est convenu
de maintenir l'Avant-projet de norme révisée à
l'étape 4 pour nouvel examen à la prochaine session et
de demander l'avis de la Commission sur la manière de procéder
en cette matière (par. 88-102);
* est convenu d'interrompre les travaux sur les dispositions relatives
à l'enrichissement en iode, fer et vitamine A dans les directives
sur l'usage des allégations relatives à la nutrition,
les textes du Codex comme les lignes directrices sur l'adjonction d'éléments
nutritifs essentiels dans les aliments fournissant aux pays une orientation
adéquate pour l'établissement de programmes d'enrichissement,
et d'informer la Commission en conséquence (par. 126-127).
AUTRES QUESTIONS INTÉRESSANT LA COMMISSION
* a renvoyé le Projet de tableau des conditions applicables
à la teneur en éléments nutritifs (partie B) contenant
des dispositions pour les fibres alimentaires à l'étape
6 pour complément d'observation et examen par le Comité
à sa prochaine session (par. 20-27 et annexe III);
* a renvoyé l'Avant-projet de directives concernant les compléments
en vitamines et sels minéraux à l'étape 3 pour
complément d'observation et examen (par. 36-57 et annexe IV);
* a renvoyé l'Avant-projet de norme pour les préparations
pour nourrissons à l'étape 3 pour complément d'observation
et examen (par. 58-87 et annexe V);
* est convenu d'élaborer un document sur les critères
d'adjonction et d'exclusion des vitamines et sels minéraux pour
examen des dispositions concernant les vitamines et sels minéraux
dans les aliments destinés à des fins médicales
spéciales et de demander aux États Membres des informations
complémentaires à et égard (par. 108-115);
* est convenu de demander aux Etats Membres des informations sur les
points suivants:
- pratiques nationales pour l'attribution de coefficients de conversion
d'énergie aux composants alimentaires, graisses et sucres et
le calcul de coefficients énergétiques pour les composants
alimentaires (par. 121-125)
- expériences en matière d'évaluation des risques
pour les questions nutritionnelles au niveau national, y compris les
méthodologies et les principes (par. 128-131);
- aliments et boissons pour sportifs en tant que produits alimentaires
destinés à des usages diététiques spéciaux,
et l'allégation «haute énergie», ainsi que
la distinction faite entre «boissons énergétiques»
et «boissons sportives» afin de poursuivre la discussion
sur ces questions lors de la prochaine session et de décider
de la suite à donner (par. 139-143).
* a répondu au Comité du Codex sur les principes généraux
sur la question de la prise en compte des Autres facteurs légitimes
par le Comité (par. 132-135);
* est convenu d'informer le Comité sur l'étiquetage des
denrées alimentaires de l'existence d'un accord de principe quant
à la possibilité et à l'opportunité d'élaborer
des critères sur la base scientifique des allégations
relatives à la santé et que le Comité était
prêt à poursuivre ce travail lorsque la définition
des allégations relatives à la santé aurait été
élaborée (par. 116-120).
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