4. Le Comité a pris note des questions soulevées lors de la vingt-troisième session de la Commission du Codex Alimentarius, qui s'est tenue du 28 juin au 3 juillet 1999, des vingt-troisième et vingt-quatrième sessions du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires (CCFL) qui se sont tenues respectivement du 27 au 29 avril 1999 et du 5 au 9 mai 2000, de la vingt-deuxième session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d‘échantillonnage (CCMAS)qui s'est tenue du 23 au 27 novembre 1998, et de la vingt-deuxième session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR) qui s'est tenue du 1er au 8 mai 2000, et a décidé d'examiner les problèmes spécifiques au titre des points de l'ordre du jour correspondant.
5. Le Comité a également pris note des résultats de la Consultation conjointe d'experts FAO/OMS sur les besoins humains en vitamines et sels minéraux, qui s'est tenue à Bangkok (Thaïlande) du 21 au 30 septembre 1998. Le Comité a été informé que la Consultation Technique de l'OMS/UNICEF sur l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant s'est tenue à Genève, du 13 au 27 mars 2000 et a demandé des informations plus détaillées sur cette Consultation.
Avant-projet d'amendement des Lignes directrices concernant l'étiquetage nutritionnel
6. Le Comité a rappelé que, à sa dernière session il avait examiné, à la requête du Comité sur l'étiquetage des denrées alimentaires, si les besoins en matière de santé publique nécessitaient l'étiquetage obligatoire de tous les sucres, fibres alimentaires, graisses saturées et sodium lorsque l'étiquetage nutritionnel devient applicable du fait de la déclaration de l'un de ces éléments nutritifs. Le Comité avait décidé de poursuivre l'examen de cette question à sa vingt-deuxième session. Le Comité a pris acte que l'avant-projet d'amendement avait été partiellement modifié et renvoyé à l'étape 3 pour observations supplémentaires par le CCFL, à sa vingt-huitième session (mai 2000)[3].
7. La délégation malaisienne, appuyée par quelques délégations, a proposé d'ajouter la déclaration des acides gras mono-insaturés et trans en cas d'allégations relatives à la quantité d‘acides gras. Le Comité a toutefois rappelé que la requête du CCFL concernait la question générale de l'étiquetage nutritionnel en rapport avec la santé publique, et que les observations spécifiques sur les textes de l'avant-projet d'amendement seraient abordées dans le cadre du CCFL.
8. Plusieurs délégations ont souligné qu'il importait de fournir des informations aux consommateurs sur les sucres, les fibres alimentaires, les acides gras saturés et le sodium en cas d'allégation relative à l'un de ces éléments nutritifs, eu égard aux considérations de santé publique et aux preuves scientifiques concernant les rapports entre les régimes alimentaires et la santé, notamment les éléments nutritifs en question. Cet aspect est particulièrement pertinent compte tenu des efforts menés par de nombreux pays, y compris les pays en développement, pour améliorer l'éducation nutritionnelle afin de permettre aux consommateurs d'opérer des choix informés et d'une manière générale pour améliorer l'état nutritionnel et la santé de la population. Plusieurs délégations ont souligné que l'étiquetage nutritionnel devrait demeurer applicable à titre volontaire ou dans les cas où une allégation spécifique est faite.
9. Le Comité est convenu qu‘eu égard aux considérations de santé publique et afin d'améliorer l'information des consommateurs, la déclaration supplémentaire des sucres, des fibres alimentaires, des graisses saturées et du sodium devrait être requise lorsque l'étiquetage nutritionnel mentionnait l'un de ces éléments nutritifs. Le Comité a noté que le CCFL est chargé de la mise au point de l'avant-projet d'amendement et que les observations spécifiques portant sur le texte seraient examinées dans le cadre de ce Comité.
Boissons Sportives et Énergétiques (ALINORM 99/22A, par. 67-74)
10. Le Comité a pris note que le CCFL, à sa vingt-septième session, est convenu d'interrompre les travaux sur les avant-projets de recommandations relatives aux boissons sportives et énergétiques jusqu'à ce que le CCNFSDU se soit prononcé sur la question de savoir si les “boissons sportives” devaient être considérées comme “aliments diététiques ou de régime” et sur les conditions de l'allégation de “hautement énergétique”. Le Comité est convenu d'examiner cette question au titre du Point 14 de l'ordre du jour, “autres questions et travaux futurs”“ (voir par. 139-143).
Autres Facteurs Légitimes
11. Le Comité a pris acte de l'exposé oral du Secrétariat, indiquant que le Comité du Codex sur les principes généraux, dans son examen des Déclarations de principes sur le rôle de la science et les autres facteurs légitimes à prendre en considération: rôle de la science et autres facteurs légitimes en rapport avec l'analyse des risques, est convenu que le CCNFSDU devrait envisager d'intégrer les autres facteurs légitimes dans ses activités comportant des aspects d'analyse des risques. Le Comité est convenu d'examiner cette question au titre du Point 13 de l'ordre du jour, où sera discutée l'utilisation d'une approche basée sur le risque dans les travaux du Comité (voir par. 132-135).
