12. Le Comité a rappelé que la Commission, à sa vingt-troisième session, avait renvoyé le projet de tableau des conditions applicables aux protéines, vitamines et sels minéraux à l'étape 6 pour examen et compléments d'observation.
Protéines - Vitamines et Sels Minéraux
13. Le Comité s'est demandé si sa décision antérieure relative aux conditions applicables aux allégations concernant les protéines, les vitamines et les sels minéraux devait être confirmée ou révisée.
14. La Délégation des États-Unis a estimé que l'expression de la teneur en éléments nutritifs par portion devait être retenue à titre d'option, la taille de la portion devant être déterminée au niveau national. Cette position a été appuyée par de nombreuses délégations qui ont indiqué que les Lignes directrices devraient tenir compte des pratiques actuelles existant dans différents pays. Certaines délégations ont fait valoir que la taille de la portion devrait être définie au niveau national.
15. Soutenue par plusieurs délégations, la délégation indienne a souligné la nécessité de conserver l'expression par 100 g, celle-ci fournissant une base claire de comparaison aux consommateurs, alors que la taille de la portion pouvait varier largement d'un pays à l'autre. Cette délégation a également indiqué que la condition pour la teneur “élevée” en protéines devrait être supérieure à deux fois la valeur de la “source” et a proposé d'envisager qu'elle soit supérieure à deux à trois fois la valeur de la source.
16. Le Comité a noté qu'une VNR de 50 g pour les protéines et plusieurs VNR pour les vitamines et les sels minéraux ont été incluses dans les Directives relatives à l'étiquetage nutritionnel (CAC/GL 2-1985, Rév. 1 1991). Quelques délégations ont fait remarquer que l'expression par 100 kcal n'était pas cohérente avec la partie A du tableau. Il a également été souligné que la teneur énergétique était exprimée en kilocalories dans le texte actuel et qu'il faudrait y inclure les valeurs en kilojoules.
17. L'Observateur de l'Union Européenne s'est prononcé en faveur de la référence à 15% de la VNR par 100 g pour les vitamines et les sels minéraux en faisant observer qu'il n'y avait pas de justification pour la valeur de 7,5 % de la VNR pour les liquides et qu'il serait utile de clarifier cette question.
18. Plusieurs délégations ont fait remarquer que le consensus atteint lors de la dernière session résultait d'une discussion détaillée et tenait compte des pratiques actuelles existant dans les pays membres en ce qui concerne l'expression des teneurs en éléments nutritifs. Le Comité a reconnu que différentes expressions de conditions d'allégations étaient utilisées au niveau national et que le tableau devrait les couvrir toutes, étant entendu que ces expressions étaient cohérentes aux fins d'expression d'allégations. Le Comité est convenu que sa décision antérieure constituait un compromis acceptable qui permettait aux pays membres de fournir aux consommateurs des informations claires sous une forme facilement compréhensible au niveau national.
État d'avancement des Directives sur l'usage des allégations relatives à la nutrition - Projet de tableau des conditions applicables aux allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs (Protéines - Vitamines et Sels Minéraux)
19. Le Comité est convenu d'avancer le projet de tableau à l'étape 8 pour adoption par la Commission du Codex Alimentarius, à sa vingt-quatrième session de (voir Annexe II).
Fibres
20. Le Comité a rappelé qu'un groupe de travail coordonné par le Royaume-Uni avait été créé à la dernière réunion en vue d'examiner les conditions des allégations relatives aux fibres. La délégation du Royaume-Uni a indiqué que le groupe de travail s'était penché sur différents points pertinents concernant la définition et la détermination des fibres; il n'a néanmoins pas été possible d'obtenir un consensus sur ces questions du fait des profondes divergences de vues existant entre les pays concernés.
21. Le Comité s'est penché sur l'opportunité d'appliquer une approche pratique à ce problème et d'utiliser une définition de fibres correspondant à la méthode AOAC, méthode officielle du Codex, entièrement validée et approuvée par le CCMAS; il a été noté que cette méthode était actuellement aussi utilisée par de nombreux pays au niveau national. Il a cependant été souligné que cette méthode ne mesurait pas les fructo-oligosaccharides. Quelques délégations ont fait valoir que les résultats obtenus avec cette méthode pouvaient être interprétés de manière différente d'un pays à l'autre et que ce n'était pas ainsi que l'on résoudrait les problèmes afférents à la définition.
22. Le Comité a également pris acte du fait que la définition actuelle contenue dans les Lignes directrices concernant l'étiquetage nutritionnel couvrait “toute matière végétale et animale comestible” et de nombreuses délégations se sont prononcées en faveur de la suppression de toute référence aux substances d'origine animale. Le Comité n'est parvenu à aucune conclusion relative à la révision de la définition actuelle des fibres.
23. Le Représentant de la FAO a fait remarquer que la Consultation d'Experts FAO/OMS sur les hydrates de carbone dans la nutrition humaine[5] s'était penché sur de nombreux aspects des fibres dans la nutrition humaine, notamment les avantages pour la santé et les méthodes d'analyse existantes. La délégation des États-Unis a noté qu'il n'existait actuellement ni VNR ni apport recommandé en fibres et a informé le Comité que son Académie Nationale des Sciences (National Academy of Science) effectuait une étude détaillée dans le domaine, étude qui serait disponible d'ici un an. La délégation suédoise a indiqué que des études relatives à la définition et aux méthodes d'analyse de fibres étaient en cours dans son pays.
24. Le Comité a reconnu qu'il n'était pas possible d'atteindre à ce stade un consensus sur la définition et la détermination des fibres et est convenu qu'une lettre circulaire serait envoyée demandant aux pays membres de fourni des compléments d'observations et des informations scientifiques sur les conditions pour les allégations, les apports recommandés et la méthode d'analyse des fibres.
25. Notant que le texte actuel ne se rapportait qu'à l'expression des allégations pour fibres de produits solides, la délégation brésilienne a proposé d'y inclure des dispositions relatives à l'expression pour les liquides afin de tenir compte des jus de fruits contenant des quantités importantes de fibres.
26. Le Comité est convenu de faire état de “fibres alimentaires” au lieu de “fibres”, sur proposition de la délégation suédoise se référant aux observations formulées par le Japon dans CX/NFSDU 00/3-Add.1 et avec l'appui de la délégation indienne et de plusieurs autres délégations, aux fins de cohérence avec la définition figurant dans les lignes directrices concernant l'étiquetage nutritionnel.
État d'avancement des Directives sur l'usage des allégations relatives à la nutrition - Projet de tableau des conditions applicables aux allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs (fibres alimentaires)
27. Le Comité est convenu de renvoyer le Projet de conditions pour les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs pour les fibres alimentaires à l'étape 6 pour complément d'observation et examen par la prochaine session (voir Annexe III)
