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PROJET DE NORME RÉVISÉE POUR LES ALIMENTS EXEMPTS DE GLUTEN (Point 4 de l'ordre du jour)[6]

28. Le Comité a rappelé que ce projet de norme révisée était à l'étude depuis 7 ans et que le CCNFSDU avait reconnu, à sa dernière session, que le point clef de la révision était la mise au point d'une méthode d'analyse fiable du gluten, et avait donc renvoyé la norme à l'étape 6 pour complément d'observation.

29. L'Observateur du groupe de travail sur l'analyse et la toxicité de la prolamine a informé le Comité que deux approches étaient actuellement utilisées: l'approche clinique et l'approche analytique. Il a indiqué que l'approche clinique, basée sur des enquêtes alimentaires et des calculs du gluten, n'était pas fiable: les analyses étaient réalisées sur une faible population de patients, ce qui ne causait pas de problèmes à certains patients, cependant que, pour d'autres, même 100 mg de gliadine, comme ceci a été réalisé par Catassi, se sont avérés toxiques. L'approche analytique basée sur la méthode ELISA actuelle (Skerritt) était insuffisante parce que pas assez spécifique et sensible, et une nouvelle méthode ELISA (Mendez) avec l'extraction définie, la disponibilité de norme gliadine et des essais en collaboration réalisés conformément à AOAC était en cours d'établissement. L'Observateur a indiqué qu'il ne serait pas possible de disposer d'une méthode sensible d'analyse du gluten et précise à des faibles niveaux de détection avant la fin de l'an 2001 et a suggéré d'établir une limite unique pour les aliments exempts de gluten, qu'il serait possible de placer entre crochets.

30. Le Comité a longuement débattu des niveaux de gluten à utiliser pour la définition des aliments “exempts de gluten”. Plusieurs délégations se sont prononcées en faveur d'un seul niveau maximum de gluten; elles ont cependant proposé des quantités différentes: certaines d'entre elles étaient en faveur de 20 mg/kg, certaines préféraient un niveau de 100 ppm dans les aliments prêts à consommer et quelques délégations ont suggéré 200 mg/kg. Soutenue par l'Inde et quelques autres délégations, la délégation canadienne a estimé que le fait d'avoir deux niveaux différents de gluten dans les aliments “exempts de gluten” était source de confusion chez les consommateurs et a proposé 20 mg/kg de gluten, tandis que d'autres délégations ont indiqué que ce type de consommateurs était bien informé et sous contrôle médical. Il existait en outre des consommateurs en mesure de tolérer certaines quantités de gluten dans leur alimentation et ils avaient le droit de choisir le type d'aliments qu'ils consommaient. Certaines délégations ont proposé que soient établis deux niveaux de gluten spécialement pour les aliments naturellement exempts de gluten et ceux à teneur réduite en gluten, mais il a été rappelé qu'une décision avait déjà été prise à ce sujet. La délégation espagnole a souhaité l'établissement d'un niveau unique à 20 mg/kg appuyé par une méthode de détermination fiable.

31. Certaines délégations se sont prononcées en faveur de deux niveaux maximum de gluten: 20 mg/kg pour les produits naturellement exempts de gluten et 200 mg/kg pour les produits rendus “exempts de gluten” prêts à la consommation. Il a été indiqué qu'un seul niveau de 200 mg/kg n'était pas acceptable du fait qu'il existait des consommateurs faisant des réactions adverses aux produits contenant une quantité de gluten de 70 mg/kg. La délégation finlandaise a indiqué que les aliments exempts de gluten à base d'amidon de blé étaient largement disponibles sur le marché depuis plus de trente ans et qu'il n'existait pas de preuve d'un accroissement de la morbidité et de la mortalité parmi les individus soumis à un régime alimentaire exempt de gluten à base d'amidon de blé.

32 L'Observateur de l'AOECS a fait remarquer que les consommateurs veulent avoir le droit de choisir entre les aliments «exempts de gluten» (terme bien connu) par nature et ceux rendus «exempts de gluten» et que les produits à base d'amidon de blé devraient avoir le niveau le plus sûr possible.

33. Comme il n'était pas possible d'accepter la méthode proposée qui n'est pas validée, il a été proposé de supprimer les sections 6 et 7 du projet de norme. La délégation espagnole a proposé de modifier cette section et non de la supprimer, toutefois aucune décision n'a été prise.

34. Certaines délégations ont indiqué que l'établissement de limites pour le gluten sans méthode d'analyse fiable n'était pas scientifiquement fondé et était donc prématuré. Il a été indiqué qu'il ne serait pas possible de mettre en œuvre une telle décision.

État d'avancement du Projet de norme révisée pour les aliments exempts de gluten

35. Le Comité a reconnu qu'il n'existait de consensus à ce stade ni sur les niveaux ni sur la méthode de détermination du gluten et, de ce fait, décidé de maintenir le Projet de norme à l'étape 7 et de demander à la Commission son avis sur la suite à donner à ce problème.


[6] CX/NFSDU 00/4; CX/NFSDU 00/4-Add.1 (observations des pays et organisation suivants: Finlande, Corée, la République de Pologne, Espagne, Suède, AOECS, ISDI, Groupe de travail sur la prolamine); CX/NFSDU 00/4-Add.2 (observations de AAC, AOECS); CX/NFSDU 00/4-Add.e (observations de la Suède); CRD 5 (observations des pays suivants: Canada, Mexique, Thaïlande, Uruguay); CRD 26 (observations de l'Inde); CRD 28 (observations des Philippines)

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