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AUTRES QUESTIONS ET TRAVAUX FUTURS: EXAMEN DE LA NÉCESSITÉ DE REVOIR LES PRINCIPES GÉNÉRAUX RÉGISSANT L'ADJONCTION D'ÉLÉMENTS NUTRITIFS ESSENTIELS DANS LES ALIMENTS (CAC/GL 09-1987) (Point 14 de l'ordre du jour)[22]

136. Le Comité a rappelé que lors de la dernière session, en réponse à une question émanant du Comité sur les fruits et légumes traités, il était convenu d'examiner la nécessité de réviser les principes régissant l'adjonction d'éléments nutritifs essentiels dans les aliments.

137. De nombreuses délégations se sont prononcées en faveur du maintien des principes actuels qui étaient adaptés à leur objectif et qui avaient servi de base aux législations nationales dans plusieurs pays. Les délégations des États-Unis, de l'Australie et l'observateur de l'IFU (International Federation of Fruit Juice Producers) et du Canada se sont prononcées en faveur d'une révision des principes afin de tenir compte des informations scientifiques et techniques les plus récentes et des évolutions du marché. La délégation de la Nouvelle-Zélande a noté qu'un document, justifiant la nécessité d'une telle révision, était un élément indispensable du processus avant que le Comité puisse poursuivre l'examen de cette question

138. Le Comité est convenu qu'aucun nouveau travail sur la révision des principes généraux ne devrait être entrepris. Il a été observé que la discussion de ce point pourrait le cas échéant avoir lieu sous le point de l'ordre du jour «Autres questions et travaux futurs» de la prochaine session.

Boissons pour sportifs et énergétiques

139. La délégation danoise, soutenue par quelques autres délégations, a exprimé l'opinion que les boissons énergétiques étaient des boissons non alcoolisées et ne nécessitaient pas de classification spécifique. D'autres délégations se sont déclarées en faveur d'une définition plus approfondie de l'allégation de «hautement énergétique» et ont proposé de demander au Comité sur l'étiquetage des denrées alimentaires d'ajouter cette allégation aux Lignes directrices pour l'utilisation d'allégations relatives à la nutrition qui ne contenaient qu'une référence à «peu énergétique». L'observateur de la CE a fait observer que les produits commercialisés pour les personnes se livrant à des efforts musculaires intenses (aliments pour sportifs) et présentés comme satisfaisant aux besoins nutritionnels particuliers de ces personnes devraient être considérés comme des aliments diététiques ou de régime. Les boissons dites énergétiques destinées à la population en générale devraient être considérés comme des produits alimentaires ordinaires.

140. La délégation d'Afrique du Sud a observé que le problème majeur avec ce type de produits était dû à des allégations non fondées; il était en particulier fait référence à des boissons «énergétiques» qui ne possédaient pas une teneur énergétique élevée, mais qui contenaient des substances supplémentaires telles que la caféine.

141. La délégation suédoise a exprimé sa préoccupation relative à la définition d'une telle allégation, car il fallait faire une distinction entre les produits alimentaires normaux et les produits alimentaires destinés à des usages diététiques spécifiques, y compris les aliments destinés à des fins médicales spéciales.

142. L'Observateur de la CE a informé le Comité que le Comité Scientifique des produits alimentaires était sur le point d'adopter une position sur les aliments destinés aux personnes se livrant à des efforts musculaires intenses (aliments pour sportifs) et ceux considérés comme des aliments diététiques ou de régime.

143. Reconnaissant qu'aucune conclusion ne pouvait être atteinte à ce stade, le Comité est convenu de demander, par lettre circulaire, des observations sur 1) les aliments et boissons sportives en tant que produits alimentaires pour usages diététiques spéciaux et 2) l'allégation «haute énergie», ainsi que la distinction faite entre «boissons énergétiques» et «boissons sportives» afin de poursuivre la discussion sur cette question lors de la prochaine session et de décider de la suite à donner.


[22] Document de séance 10 (observations du Canada, de la Thaïlande, de l'Uruguay); document de séance (observations des Etats-Unis).

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