DOCUMENT DE TRAVAIL CONCERNANT LES AUTRES FACTEURS LÉGITIMES
128 Lors de la présentation du document, la délégation australienne a rappelé que l'approche par analyse des risques avait été intégrée au processus de prise de décisions du Codex sur la base des recommandations de plusieurs consultations d'experts FAO/OMS. Le document se penchait sur la manière dont les recommandations de la consultation FAO/OMS sur la consommation alimentaire et l'évaluation des substances chimiques présentes dans les aliments pourraient être appliquées au processus décisionnel du Comité lorsque celui-ci examinait les problèmes de nutrition. La délégation a proposé que le Comité examine le rôle de l'évaluation des apports en éléments nutritifs dans une approche basée sur les risques qui pourrait être appliquée, par exemple, pour évaluer le risque du dépassement d'un niveau supérieur d'apport tolérable, notamment lorsqu'il s'agit de déterminer des teneurs maximales en éléments nutritifs dans des produits alimentaires spécifiques.
129. Le Comité a remercié la délégation australienne pour ce document intéressant sur des sujets complexes et a tenu une discussion générale sur la manière de poursuivre les travaux dans ce domaine. Le Président a pris note de la spécificité des risques allant de pair avec les éléments nutritifs, et plus spécialement des problèmes liés à la malnutrition ou à la suralimentation, et qui nécessiteraient une méthodologie pertinente.
130. La délégation norvégienne a souligné que des problèmes aussi complexes nécessiteraient un examen complémentaire avant que ne soit prise une décision sur l'action ultérieure du Comité. Certaines délégations ont souligné la différence fondamentale existant entre l'évaluation des risques pour les substances chimiques et pour les éléments nutritifs, et a exprimé l'avis que l'approche choisie pour les éléments nutritifs ne devait pas être uniquement toxicologique, mais qu'elle devait également être en rapport avec la nutrition. Quelques délégations ont remarqué qu'il n'existait pas de lignes directrices pour l'évaluation des risques pour les éléments nutritifs, mais qu'il serait opportun d'élaborer des méthodes et des modèles dans ce domaine, spécialement afin de tenir compte des nouveaux produits alimentaires et des limites supérieures pour les éléments nutritifs.
131. Le Comité est convenu d'inviter les gouvernements, par une lettre circulaire, à fournir des informations sur leurs expériences en matière d'évaluation des risques pour les questions nutritionnelles au niveau national, y compris les méthodologies et les principes. En coopération avec les délégations intéressées, la délégation australienne poursuivra l'élaboration d'une méthodologie pour l'application de l'évaluation des risques, compte tenu des observations formulées, pour examen à la prochaine session.
132. Pour faire suite à la discussion antérieure ayant eu lieu sous le Point 2 de l'ordre du jour, le Comité s'est penché sur la demande du Comité sur les principes généraux concernant l'intégration d'autres facteurs légitimes. Le Secrétariat a rappelé que cette question avait été transmise aux comités pertinents afin de faciliter le débat général au sein du CCGP; il s'agissait des décisions que les comités avaient prises par le passé dans le contexte de l'analyse des risques. Cette demande découlait également des recommandations de la Consultation conjointe d'experts de la FAO/OMS sur la gestion des risques et la sécurité des produits alimentaires.
133. La délégation indienne a indiqué que l'information du consommateur représentait un facteur essentiel du processus décisionnel et a fait référence à une discussion antérieure concernant le classement des compléments en vitamines et sels minéraux comme aliments ou comme médicaments; elle a noté que plusieurs facteurs avaient été implicitement pris en compte dans le travail du Comité et a proposé d'établir une liste pour examen par le CCPG. La délégation irlandaise a proposé d'examiner la notion d'avantage pour les consommateurs pour les points concernant la nutrition.
134. La délégation des États-Unis s'est inquiétée du fait que le CCFNSDU n'était pas en mesure de répondre à la question de l'application des autres facteurs légitimes. Cette position a été appuyée par les délégations canadienne et uruguayenne.
135. Le Comité a reconnu que, du fait du manque de temps, il n'était pas possible de poursuivre la discussion de cette question à la présente session. Quelques délégations ont proposé de demander des observations par lettre circulaire, pour examen à la prochaine session; il a toutefois été noté que le Comité sur les principes généraux se réunirait avant la prochaine réunion du CCNFSDU (avril 2001) et poursuivrait la discussion générale sur les autres facteurs légitimes. Compte tenu des conclusions dégagées, le CCNFSDU examinerait la nécessité d'une discussion dans ce domaine.
