16. L'Avant-projet de norme Codex révisée pour la purée de pomme en conserve (ALINORM 99/27, Annexe II) a été adopté à l'étape 5 par le Comité exécutif à sa quarante-cinquième session en tant que projet de norme (voir paragraphe 7) et distribué pour observations à l'étape 6 en tant que lettre circulaire CL 1998/25-PFV.
Déclaration liminaire de la présente norme et de son appendice
17. Le Comité a été informé qu'à sa quatorzième session, le Comité du Codex sur les principes généraux était convenu que l'ensemble des textes du Codex, y compris les normes et leurs appendices, était soumis à la définition du terme «norme» contenue dans l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l'Organisation mondiale du commerce, et que les distinctions établies en fonction de l'Acceptation (conformément aux procédures du Codex) ne correspondaient pas au schéma opérationnel de l'OMC[15].
18. Compte tenu de cette décision, le Comité est convenu de supprimer les déclarations liminaires de la norme et de l'appendice puisqu'elles n'étaient pas pertinentes au niveau de l'application des textes en matière de commerce international. Le Comité a également décidé d'étendre cette décision à toutes les normes qui seront soumises à son examen.
Section 1-Champ d'application
19. Après de longs débats, le Comité a réaffirmé que la norme ne s'applique pas au produit destiné à subir une transformation ultérieure ou à être utilisé dans d'autres produits.
Section 2.1 - Définition du produit
20. L'ajout d'eau lors de la préparation de la purée de pomme étant mentionné à la section 3.1.2 - Autres ingrédients autorisés, le Comité a décidé de supprimer toute référence à ce sujet au paragraphe b) de la section 2.1.
Section 2.2 - Modes de présentation
21. Le Comité est convenu d'une proportion minimale de matières sèches solubles de 16,5 % (16,5° Brix), ce qui reflète les pratiques commerciales actuelles pour ce produit.
Section 2.3 - Classification des unités défectueuses
Section 2.4 - Acceptation des lots
22. La section 2.3 a été transférée à la section 3.2.1 - Couleur, texture et saveur, tandis que la section 2.4 a été déplacée et renumérotée section 3.3, ces dispositions touchant des critères de qualité et non pas des critères relatifs à la description du produit.
Section 4 -Additifs alimentaires
23. Le Comité a constaté que les dispositions relatives aux additifs alimentaires avaient été entérinées par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants (CCFAC) à sa trente et unième session. Il a donc modifié les dispositions concernant l'acide ascorbique et l'acide érythorbique en fonction d'une concentration maximale limitée par les BPF, seuls ou en combinaison, conformément aux directives du CCFAC.
24. Bien que les dispositions de la norme relatives à la couleur aient déjà franchi plusieurs étapes de la procédure de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires, le Comité a décidé, après de longs débats, de retirer ces dispositions de la section 4 puisque leur utilisation n'était pas justifiée sur le plan technologique. Le Comité a en effet considéré, sur la base du Manuel de procédure du Codex Alimentarius et de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires que les comités s'occupant de produits devraient prendre des décisions au sujet de la justification technologique et des bonnes pratiques de fabrication pour l'utilisation de ces additifs.
Section 5 - Contaminants
25. Le Comité a décidé de supprimer les limites maximales pour les métaux lourds dans cette section en attendant que la Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines dans les aliments soit définitivement mise au point. Toutefois, une déclaration générale a été ajoutée pour indiquer que «Les produits couverts par les dispositions de la présente norme devront satisfaire aux limites maximales de métaux lourds fixées pour le produit par la Commission du Codex Alimentarius». Le Comité est également convenu d'étendre cette décision à toutes les normes qui seront soumises à son examen.
Section 6 - Hygiène
26. Le Comité a pris note de l'amendement adopté par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session concernant les dispositions générales en matière d'hygiène alimentaire à utiliser dans les normes de produits comme proposé[16]. Le Comité a donc accepté de modifier la section 6 - Hygiène en fonction du texte normalisé adopté par la Commission. Le Comité est également convenu d'étendre cette décision à toutes les normes qui seront soumises à son examen.
Appendice de la norme
27. Compte tenu des discussions antérieures sur le statut des textes du Codex par rapport à l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'Organisation mondiale du commerce, le Comité a décidé que toutes les dispositions de la norme seraient incorporées au texte principal.
28. En conséquence, le Comité a transféré la section A2 - Poids et mesures (Appendice) dans une nouvelle section du texte principal, la section 8. Ayant déjà été prises en considération ailleurs dans le texte principal ou jugées non pertinentes, les sections A1.1, A1.2, A1.3, A1.5 et A1.6 de l'Appendice ont été retirées de la norme. La section A1.4- Défauts (Appendice) a été incorporée à la nouvelle section 3.2.1 - Couleur, texture et saveur du texte principal.
Etat d'avancement du Projet de norme Codex révisée pour la purée de pomme en conserve
29. Le Comité a soumis le Projet de norme Codex révisée pour la purée de pomme en conserve à la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-quatrième session pour adoption à l'étape 8 (voir Annexe II)
