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PROJET DE NORME CODEX RÉVISÉE POUR LES POIRES EN CONSERVE (Point 5b de l'ordre du jour)[17]

30. L'Avant-projet de norme Codex révisée pour les poires en conserve (ALINORM 99/27, Annexe III) a été adopté à l'étape 5 par le Comité exécutif à sa quarante-cinquième session en tant que projet de norme (voir paragraphe 7), et distribué pour observations à l'étape 6 en tant que lettre circulaire CL 1998/25-PFV.

Section 3.2 - Milieux de couverture

31. Le Comité a remplacé toutes les dispositions de cette section relatives aux milieux de couverture par la référence générale suivante: «Conformément aux dispositions des Directives Codex pour les milieux de couverture des fruits en conserve (en cours d'élaboration).

Section 4 - Additifs alimentaires

32. Le Comité a constaté que les dispositions relatives aux additifs alimentaires avaient été entérinées par leComité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants (CCFAC) à sa trente et unième session. Conformément aux dispositions du Projet de norme générale Codex pour les additifs alimentaires, le Comité a indiqué une valeur de 1300 mg/kg pour l'acide L-tartrique.

33. Compte tenu des marchés spécialisés pour les poires en conserve au sein du commerce international, le Comité est convenu d'autoriser l'usage de colorants artificiels uniquement dans des emballages spéciaux pour fêtes.

Appendice de la norme

34. Le Comité a déplacé les sections A1.2 et A1.3 (Appendice) dans le texte principal de la norme comme nouvelles sections 2.2 - Modes de présentation et 2.22 - Autres modes de présentation. La section A2.1.4 (Annexe) a été déplacée et renumérotée Section 3.4.2 - Uniformité de calibre (texte principal). La section A2.1.5 (Appendice) a été déplacée et renumérotée Section 3.4.3 - Défauts et tolérances (texte principal). La Section A3 (Appendice) a été déplacée et renumérotée Section 8 - Poids et mesures (texte principal). La Section A4 - Autres dispositions d'étiquetage (Appendice) a été déplacée et renumérotée Section 7.2.4 dans le texte principal.

Etat d'avancement du Projet de norme Codex révisée pour les poires en conserve

35. Le Comité a transmis le Projet de norme Codex révisée pour les poires en conserve à la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-quatrième session, pour adoption à l'étape 8 (voir Annexe III)


[17] ALINORM 99/27, Annexe III et observations soumises en réponse à la lettre circulaire CL 1998/25-PFV par l'Australie, le Bangladesh, Cuba, la République tchèque, la France, la Pologne, l'Espagne, les États-Unis, l'OEITFL (CX/PFV 00/4-Add.1) et l'Allemagne (document de séance 3).

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