La Commission du Codex Alimentarius et d’autres comités du Codex. (Point 2a de l’ordre du jour)
Autres organisations internationales (Point 2b de l’ordre du jour)
Normes CEE/ONU pour les fruits et légumes frais (Point 2c de l’ordre du jour)
5. Le Comité a noté que le document avait été présenté principalement pour information et que les questions qu’il traitait seraient examinées par la suite, sous les points de l’ordre du jour correspondants.
6. Le Comité a été informé qu’à sa vingt-troisième session, la Commission du Codex Alimentarius avait adopté les avant-projets de normes Codex pour les goyaves, les chayottes, les longanes, les ananas (révisé), les limes, les pomelos et les pamplemousses à l’étape 8. En outre, les avant-projets de normes pour les limes mexicaines et le gingembre ont été adoptés à l’étape 8, avec omission des étapes 6 et 7.
7. Le Comité a noté que les avant-projets de normes Codex pour les tiquisques (blancs et mauves), les pitahayas jaunes et les papayes avaient été transmis à la Commission du Codex Alimentarius pour adoption à sa vingt-troisième session aux étapes 5/8, avec omission des étapes 6 et 7. Néanmoins, la Commission a décidé de ne pas omettre les étapes 6 et 7 et n’a adopté ces normes qu’à l’étape 5, étant donné que ces produits étaient relativement nouveaux dans certains pays des régions tempérées, que l’examen de tous les aspects des normes nécessitait plus de temps et qu’il n’y avait aucune urgence particulière concernant la mise au point définitive de ces normes.
8. Le Comité a été informé qu’à sa vingt-troisième session, la Commission du Codex Alimentarius avait adopté les avant-projets de normes pour les asperges, les physalis et les oranges (y compris le guide pour le classement des dommages provoqués par la congélation) à l’étape 5 pour distribution et observations à l’étape 6.
9. Le Comité a noté que la Commission avait approuvé l’élaboration des avant-projets de normes pour les pommes, les raisins de table et les tomates en tant que nouvelle activité, et a encouragé le CCFFV à travailler en étroite collaboration avec la CEE/ONU qui avait déjà élaboré des normes pour ces produits.
NORME CODEX RÉVISÉE POUR LES ANANAS
10. S’agissant des ananas, le Comité a pris note de la décision de la Commission d’adopter l’Avant-Projet de norme révisée à l’étape 8, étant entendu que la teneur en solides solubles serait examinée plus à fond à la présente session du CCFFV. La Commission a pris cette décision pour que le CCFFV puisse examiner les propositions faites à la Commission par plusieurs délégations, notamment les délégations de l’Inde et de la Malaisie, visant à ce que la valeur Brix soit ramenée de 12 à 10 degrés.
11. Compte tenu des longs débats et du consensus obtenu sur cette question lors des sessions précédentes du CCFFV et du fait qu’aucune délégation ne s’est déclarée en faveur d’une modification du degré Brix au cours de la présente réunion, le Comité a décidé de maintenir les 12° Brix actuels dans la norme révisée en tant que niveau minimal requis pour que le fruit puisse être considéré comme étant parvenu à maturité.
Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
12. Le représentant de la CEE/ONU a informé le Comité des débats qui avaient eu lieu aux quarante-cinquième et quarante-sixième sessions de la Section spécialisée sur la coordination de la normalisation des fruits et légumes frais et à la cinquante-cinquième session du Groupe de travail sur la normalisation des produits périssables et l’amélioration de la qualité.
13. Le représentant de la CEE/ONU a précisé que la Section spécialisée ne désapprouvait pas la décision du CCFFV de commencer les travaux sur la normalisation pour les pommes, les raisins de table et les tomates, mais que certains membres ont informé la Section spécialisée qu’ils regrettaient cette décision étant donné que les travaux effectués sur ces produits par la CEE/ONU n’étaient pas terminés. De plus, à sa quarante-sixième session, la Section spécialisée a regretté que les avant-projets de normes Codex pour ces produits ne soient pas harmonisés avec les normes CEE/ONU existantes, bien que celles-ci aient été communiquées au Secrétariat du Codex.
14. Concernant l’élaboration d’une norme CEE/ONU pour les ananas, le représentant de la CEE/ONU a souligné que toutes les différences avec les normes devraient être justifiées, compte tenu du fait qu’elles avaient déjà fait l’objet d’un consensus entre de nombreux pays de la région CEE/ONU et d’autres encore, étant donné que tous les Etats Membres de l’Organisation des Nations Unies pouvaient participer aux réunions de la CEE/ONU sur un pied d’égalité. Il a été par ailleurs clarifié que la Section spécialisée ne précisait pas quel texte serait choisi comme point de départ pour la nouvelle norme CEE/ONU pour les ananas, mais que le groupe de travail devrait justifier les modifications apportées à la norme Codex existante pour les ananas.
15. Le Comité a pris bonne note de l’information fournie par le représentant de l’OCDE en ce qui concerne les débats qui avaient eu lieu lors des cinquante-septième, cinquante-huitième et cinquante-neuvième réunions plénières du Régime de l’OCDE pour la normalisation des fruits et légumes et la décision du Conseil de l’OCDE C(99)10/Final. Le représentant de l’OCDE a déclaré que le document CX/FFV 00/3 manquait de précision pour ce qui est des activités de l’OCDE et a apporté quelques éclaircissements, en particulier au sujet de la Promotion de la création d’un organe international unique chargé de fixer des normes de qualité. Le représentant de l’OCDE a souligné que l’objectif du Régime, tel que stipulé dans la décision du Conseil C(99)10/Final, était de “promouvoir” et non pas de “créer” un tel organe et que l’Organisation n’entendait pas être l’unique organe international chargé de fixer des normes. Le représentant de l’OCDE a fait valoir que l’expression utilisée dans la décision du Conseil de l’OCDE C(99)10/Final n’était ni “organisation internationale”, ni “organisme international”, mais “organe international chargé de fixer des normes” qui avait un sens plus général. Enfin, la réunion plénière du Régime de l’OCDE a chargé le Président et le Secrétariat du Régime de prendre des contacts officieux avec la CEE/ONU et le Codex Alimentarius afin que ces organismes:
16. Le Comité a noté que les normes CEE/ONU mentionnées avaient été mises à sa disposition pour servir de référence lors de l’élaboration de normes Codex similaires comme en avait décidé le Comité exécutif. Il est convenu que les normes CEE/ONU seraient prises en compte lors de l’examen des points de l’ordre du jour correspondants.
