75. A sa septième session, la CCFFV a renvoyé le projet de Code d’usages pour l’inspection et la certification de la qualité des fruits et légumes frais et l’Avant-Projet d’appendice II sur les conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les lieux d’inspection pour observations aux étapes 6 et 3, respectivement, et nouvel examen à la présente session.
76. Tout en reconnaissant l’importance d’élaborer un code d’usages spécifique pour l’inspection et la certification des fruits et légumes frais, le Comité a également noté que la plupart des aspects abordés dans le texte principal du Code étaient déjà traités par les textes élaborés par le Comité du Codex sur les systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires. On a fait observer toutefois que d’autres éléments du Code, à savoir le Guide pour le contrôle de la qualité des fruits et légumes frais (Appendice I), les Conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les lieux d’inspection (Appendice II), le Certificat de qualité pour les fruits et légumes frais (Appendice III) et l’Accusé de réception de la notification pour les fruits et légumes frais (Appendice IV) étaient critiques dans l’inspection et la certification spécifiques des fruits et légumes frais.
État d’avancement du projet de code d’usages pour l’inspection et la certification de la qualité des fruits et légumes frais
77. Compte tenu de ce qui précède, le Comité a décidé d’interrompre l’examen du texte principal du projet de code d’usages pour l’inspection et la certification de la qualité des fruits et légumes frais est convenu d’en informer le Comité exécutif et la Commission.
78. Le Comité a également décidé de renvoyer les parties restantes (c’est-à-dire les Appendices I à IV) du Code à l’étape 2 pour remaniement du texte par le Canada, étant entendu que le document révisé serait distribué pour observations à l’étape 3 et nouvel examen à la dixième session du CCFFV. En prenant cette décision, on a décidé que l’Avant-Projet de Guide pour le contrôle de la qualité des fruits et légumes frais dans son nouveau libellé prendrait en compte les observations reçues à la session en cours, ainsi que les textes élaborés par le Comité du Codex sur les systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires et des organisations internationales participant à l’élaboration de textes concernant l’inspection et la certification de la qualité des fruits et légumes frais (à savoir CEE/ONU, OCDE, ISO).
