Avant-Projet de norme Codex pour le manioc (Point 4a de l’ordre du jour)
Avant-Projet de norme Codex pour les pommes (Point 4b de l’ordre du jour)
Avant-Projet de norme Codex pour les raisins De Table (Point 4c de l’ordre du jour)
Avant- Projet de norme Codex pour les tomates (Point 4d de l’ordre du jour)
79. A sa huitième session, le CCFFV est convenu de renvoyer l’Avant-Projet de norme Codex pour le manioc à l’étape 2 pour remaniement du texte par le Costa Rica à la lumière des modifications apportées lors de la réunion et des observations reçues, pour distribution, observations supplémentaires à l’étape 3 et nouvel examen à la neuvième session du CCFFV.
80. En examinant le projet de norme à l’étape 4, le Comité s’est rallié au texte tel que proposé, en y apportant toutefois les modifications ci-après:
Section 1 - Définition du produit
81. Le Comité a éclairci la section pour indiquer que la norme s’applique aux variétés commerciales de racines de manioc appartenant à l’espèce Manihot esculenta Crantz de la famille des Euphorbiaceae, et a supprimé la phrase énonçant que “c’est une plante dont la partie comestible est la racine tubéreuse”, redondante dans le texte.
82. Le Comité a été informé que les deux variétés de manioc, sucrée et amère, faisaient l’objet d’un commerce international et a donc décidé d’éliminer le mot “sucrées” dans la section. On a observé à cet égard que les variétés amères de manioc pourraient contenir de grandes quantités de glucosides cyanogénétiques; il a donc été proposé d’inclure dans la norme une disposition pour indiquer que le manioc ne devrait pas contenir de fortes concentrations du composé qui pourraient être nuisibles à la santé humaine.
83. Le Secrétariat du Codex a informé le Comité que si une concentration maximale de glucosides cyanogénétiques était incluse dans la norme, elle devrait être confirmée par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants. Cependant, plusieurs délégations ont fait remarquer que le manioc ne se consomme qu’après avoir été épluché et bien cuit et que les concentrations de glucosides cyanogénétiques qui restaient dans le produit à consommer ne présentaient pas un danger pour les consommateurs. Toutefois, d’autres délégations ont noté que le produit n’était pas familier aux consommateurs de nombreuses régions du monde et que, par conséquent, les niveaux toxiques de la substance pouvaient être consommés par inadvertance si le produit n’était pas convenablement préparé.
84. Le Comité a observé qu’il y a plusieurs options disponibles pour résoudre ce problème, à savoir:
- Limiter la section “Définition du produit” uniquement aux racines de manioc sucrées;85. Étant donné que le Comité n’est pas parvenu à un consensus sur cette question, il a été décidé de demander des observations sur les options ci-dessus pour nouvel examen à la dixième session du CCFFV. Il a également été décidé de demander des informations sur cette question au Comité de coordination du Codex pour l’Afrique (CCAFRICA) et au Comité de liaison Europe/Afrique/Caraïbes/Pacifique (COLEACP).- Fixer une concentration maximale pour le composé;
- Établir une déclaration spécifique de précaution sur l’étiquette; ou bien,
- Indiquer sur l’étiquette que le produit doit être pelé et bien cuit avant d’être consommé.
Section 2.1 - Spécifications minimales
86. Le Comité a décidé d’éliminer la mention “exempt de coupures exposant la pulpe” par souci de cohérence avec les autres normes Codex pour les fruits et légumes frais. Toutefois, à ce propos, le Comité est convenu d’ajouter les deux phrases suivantes à la fin de la section pour traiter des dommages à la pulpe:
- La section à l’extrémité la plus étroite du tubercule ne doit pas dépasser 2 cm de diamètre.Section 2.2.1 - Catégorie “Extra”- L’extrémité de la racine du côté de la tige devra présenter une coupure nette mesurant entre 1 cm et 1,5 cm de longueur.
87. Le Comité a ajouté les mots “et/ou du type commercial” à l’énoncé concernant les caractéristiques de la variété dans cette Section ainsi que dans la Section 2.2.2 - Catégorie I.
Section 2.2.2 - Catégorie I
88. Le Comité a éliminé la phrase “à condition que ceux-ci n’altèrent pas l’aspect typique du produit” du premier alinéa de la section, étant donné que le concept était déjà exprimé au premier paragraphe. Le Comité est également convenu de faire la même révision à la Section 2.2.3 - Catégorie II.
Section 3 - Calibrage
89. Le Comité a révisé la première phrase de la section pour indiquer que “Le calibre est déterminé par le diamètre maximal de sa section transversale”. En outre, le Comité est convenu de stipuler que “Dans tous les cas, le manioc ne peut être d’un poids inférieur à 300 grammes et d’une longueur supérieure à 20 centimètres”.
Section 5.1 - Uniformité
90. Le Comité est convenu de stipuler que “Le contenu de chaque emballage doit être uniforme et le manioc doit être de même origine, variété et/ou type commercial, qualité et calibre”.
Section 6.2.4 - Caractéristiques commerciales
91. Le Comité a décidé d’insérer un autre alinéa énonçant: “Calibrage, exprimé en code calibre ou en diamètre minimal et maximal en centimètres” conformément aux dispositions de la Section 3 - Calibrage.
État d’avancement de l’Avant-Projet de norme pour le manioc
92. Le Comité a transmis l’Avant-Projet de norme Codex pour le manioc à la Commission du Codex Alimentarius pour adoption à l’étape 5 à sa vingt-quatrième session (voir Annexe VII).
93 A sa huitième session, le CCFFV est convenu que l’Uruguay préparerait, avec l’aide de l’Argentine et des Etats-Unis, un avant-projet de norme Codex pour les pommes, qui sera ensuite soumis à l’approbation de la Commission du Codex Alimentarius comme nouvelle activité. La Commission a approuvé l’élaboration d’un avant-projet de norme Codex pour les pommes en tant que nouvelle activité et a encouragé le CCFFV à travailler en étroite collaboration avec la CEE/ONU, étant donné que celle-ci avait déjà élaboré une norme pour ce produit.
94. A cet égard, le Comité a remarqué que son mandat encourageait la collaboration avec la CEE/ONU, étant donné que cet organe “peut préparer des avant-projets de normes pour les fruits et légumes frais à la demande du Comité du Codex sur les fruits et légumes frais ou de la Commission, aux fins de distribution par le Secrétariat du Codex à l’étape 3 de la Procédure du Codex qui feront l’objet de mesures ultérieures de la part du Comité du Codex sur les fruits et légumes frais”.
95. Le Comité a également noté que son mandat permettait à la CEE/ONU “d’examiner les avant-projets de normes et les projets de normes pour des fruits et légumes frais et communiquer ses observations au Comité du Codex sur les fruits et légumes frais aux étapes 3 et 6 de la Procédure du Codex”.
96. Compte tenu des points exposés ci-dessus relatifs au mandat du CCFFV, le représentant de la Communauté européenne a proposé que le CCFFV confie l’élaboration de l’Avant-Projet de norme Codex pour les pommes à la CEE/ONU, notamment parce que la norme CEE/ONU pour les poires et les pommes (FFV-01) avait été utilisée avec succès dans le commerce international pendant plusieurs années.
97. Néanmoins, plusieurs délégations ont été d’avis que l’élaboration de l’Avant-Projet de norme Codex pour les pommes devrait rester du ressort du CCFFV, notamment parce que le mandat du CCFFV encourageait la CEE/ONU à fournir des observations au CCFFV aux étapes 3 et 6 de la procédure du Codex. On a également noté que dans tous les cas, le mandat du CCFFV stipulait aussi que “les avant-projets de normes et les projets de normes Codex pour les fruits et légumes frais parvenus aux étapes 3 et 6 de la Procédure du Codex devraient être soumis au Secrétariat de la CEE/ONU pour observations”.
État d’avancement de l’Avant-Projet de norme Codex pour les pommes
98 Le Comité a décidé de renvoyer l’Avant-Projet de norme Codex pour les pommes à l’étape 2 pour remaniement du texte par les Etats-Unis, avec l’aide de l’Afrique du Sud, du Chili, de l’Inde, du Mexique, de la Nouvelle- Zélande et de la Communauté européenne, pour distribution, observations à l’étape 3 et nouvel examen à la dixième session du CCFFV. Le Comité a par ailleurs souligné que la Norme CEE/ONU pour les pommes et les poires, tout comme les observations reçues à la présente session, seraient examinées par le groupe de rédaction lors de l’élaboration de la norme.
99. Le Comité a ainsi confirmé la décision prise par le Comité exécutif à sa quarante-troisième session selon laquelle: “Au sujet de la coopération entre la CEE/ONU et le Codex dans l’élaboration de normes pour les fruits et légumes frais, on a réaffirmé la nécessité d’une étroite coopération en vue d’éviter un chevauchement des efforts et il a été suggéré que les normes CEE/ONU soient, le cas échéant, utilisées comme point de départ des normes Codex”.
100. A sa huitième session, le CCFFV est convenu que le Chili préparerait, avec l’aide des Etats-Unis et de l’Inde, un avant-projet de norme Codex pour les raisins de table, qui sera ensuite soumis à l’approbation de la Commission du Codex Alimentarius en tant que nouvelle activité. La Commission a approuvé l’élaboration d’un avant-projet de norme Codex pour les raisins de table en tant que nouvelle activité et a encouragé le CCFFV à travailler en étroite collaboration avec la CEE/ONU, étant donné que celle-ci avait déjà élaboré une norme pour ce produit.
État d’avancement de l’Avant-Projet de norme Codex pour les raisins de table
101. Le Comité a décidé de renvoyer l’Avant-Projet de norme Codex pour les raisins de table à l’étape 2 pour remaniement du texte par le Chili, avec l’aide des Etats-Unis et de l’Inde, pour distribution, observations à l’étape 3 et nouvel examen à la dixième session du CCFFV. Le Comité a souligné que la norme CEE/ONU pour les raisins de table, ainsi que les observations reçues à la présente session, seraient examinées par le groupe de rédaction lors de l’élaboration de la norme.
102 Le Comité a ainsi confirmé la décision prise par le Comité exécutif à sa quarante-troisième session selon laquelle: “Au sujet de la coopération entre la CEE/ONU et le Codex dans l’élaboration de normes pour les fruits et légumes frais, on a réaffirmé la nécessité d’une étroite coopération en vue d’éviter un chevauchement des efforts et il a été suggéré que les normes CEE/ONU soient, le cas échéant, utilisées comme point de départ des normes Codex”.
103. A sa huitième session, le CCFFV est convenu que le Mexique préparerait, avec l’aide des Etats-Unis, un avant-projet de norme Codex pour les tomates, qui sera ensuite soumis à l’approbation de la Commission du Codex Alimentarius en tant que nouvelle activité. La Commission a approuvé l’élaboration d’un Avant-projet de norme Codex pour les tomates en tant que nouvelle activité et a encouragé le CCFFV à travailler en étroite collaboration avec la CEE/ONU, étant donné que celle-ci avait déjà élaboré une norme pour ce produit.
État d’avancement de l’Avant-Projet de norme Codex pour les tomates
104. Le Comité a décidé de renvoyer l’Avant-Projet de norme Codex pour les tomates à l’étape 2, pour remaniement du texte par le Mexique, avec l’aide du Brésil et des Etats-Unis, pour distribution, observations à l’étape 3 et nouvel examen à la dixième session du CCFFV. Le Comité a souligné que la norme CEE/ONU pour les tomates, ainsi que les observations reçues à la présente session, seraient examinées par le groupe de rédaction lors de l’élaboration de la norme.
105. Le Comité a ainsi confirmé la décision prise par le Comité exécutif à sa quarante-troisième session, selon laquelle: “Au sujet de la coopération entre la CEE/ONU et le Codex dans l’élaboration de normes pour les fruits et les légumes frais, on a réaffirmé la nécessité d’une étroite coopération en vue d’éviter un chevauchement des efforts et il a été suggéré que les normes CEE/ONU soient, le cas échéant, utilisées comme point de départ des normes Codex”.
