1. Avant-projet de Code d'usages en matière d'hygiène pour la production primaire et l'emballage des fruits et légumes frais à l'étape 5, ALINORM 01/13A, par. 31-82 et Annexe II.
Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou présenter des observations sur l'avant-projet mentionné ci-dessus sont invités à le faire par écrit, conformément à la Procédure unique pour l'élaboration des normes Codex et textes apparentés à l'étape 5 (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, onzième édition, page 22). Les observations ou les amendements proposés doivent être adressés au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: +39 (06) 570.54593 ou adresse électronique: [email protected]) avant le 1er avril 2001.
