1. Objectifs de sécurité sanitaire des aliments, présentés à la Section 5.2.1.1 du document CX/FH 00/6 - Avant-projet de principes et de directives pour la conduite de la gestion des risques microbiologiques. Voir aussi paragraphes 83-95 du présent rapport.
À la suite de l'examen de l'Avant-projet de principes et de directives pour la conduite de la gestion des risques microbiologiques à l'étape 4, le Comité est convenu de demander aux Gouvernements et organisations internationales intéressées de fournir des informations et des avis sur les objectifs de sécurité sanitaire des aliments, présentés à la Section 5.2.1.1 du document CX/FH 00/6 et, dans la mesure du possible, des exemples d'objectifs de sécurité sanitaire des aliments. Les observations devront être adressées à: Dr Claire Gaudot, Directrice de l'hygiène des aliments, Ministère de l'agriculture et de la pêche, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, télécopie: 0149 55 56 80, adresse électronique: claire.gaudot @argiculture.gouv.fr avec copie au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: +39 (06) 570.54593 ou adresse électronique: [email protected]) avant le 1er avril 2001.
2. Avant-projet de directives pour la prévention de la contamination des aliments par listeria monocytogenes. Voir aussi par. 111-119 du présent rapport.
Les gouvernements et les organisations internationales intéressées sont invités à présenter leurs observations concernant le document CX/FH 00/9. Ces observations doivent être adressées au Dr Hans Dieter Boehm, Chef de la Division de l'hygiène alimentaire et du commerce des denrées alimentaires, Ministère fédéral de la santé, Propsthof 78A, D-53121 Bonn (Allemagne) télécopie: (49) 228-941-4944, adresse électronique: [email protected] avec copie au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: +39 (06) 570.54593 ou adresse électronique: [email protected]) avant le 1er avril 2001.
3. Élaboration de directives sur l'application du Système HACCP dans les petites entreprises, y compris les moins développées. Voir aussi paragraphes 120-133 du présent rapport.
À la suite de l'examen du document de travail sur l'application du système HACCP dans les petites entreprises, y compris les moins développées (PEMD), le Comité a conclu à l'utilité d'un tel document et a pris acte de l'appui généralisé pour son élaboration. Par conséquent, il a accepté que les Directives HACCP actuelles soient modifiées sans toutefois altérer les sept principes HACCP . Les Gouvernements membres, notamment ceux des pays en développement, et les organisations internationales intéressées sont invités à formuler leurs observations sur la manière d'élaborer ces directives (document CX/FH 00/10). Ces observations doivent être adressées à Dr Jaap Jansen, Ministère de la santé, de la protection sociale et des sports, B.P. 16108, 2500 BC Den Haag, Pays-Bas, télécopie: (31) 70 340-5435, adresse électronique: [email protected] avec copie au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: +39 (06) 570.54593 ou adresse électronique: [email protected]) avant le 1er avril 2001.
4. Amendement du mandat du Comité (ALINORM 01/13A, Annexe III)
Les gouvernements et les organisations internationales intéressées sont invités à formuler des observations sur la question susmentionnée et à les adresser au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: +39 (06) 570.54593 ou adresse électronique: [email protected]) avant le 1er avril 2001.
