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Rapport du secrétariat sur les questions renvoyées au Comité sur l'hygiène alimentaire par la Commission du Codex Alimentarius et/ou d'autres comités du codex (point 2 de l'ordre du jour)[2]

6. Le Comité a pris note des questions soulevées par le Comité Exécutif à sa quarante-septième session, par le Comité du Codex sur les principes généraux à sa quinzième session, par le Comité sur les additifs alimentaires et les contaminants à sa trente-deuxième session, par le Comité sur le poisson et les produits de la pêche à sa vingt-quatrième session et par le Comité sur le lait et les produits laitiers à sa quatrième session. Le Comité a aussi pris note des questions d'ordre général soumises par la FAO et l'OMS.

7. Le Comité a décidé d'examiner les questions relatives aux définitions des traitements thermiques, à la résistance aux antimicrobiens et aux objectifs de sécurité sanitaire des aliments aux points de l'ordre du jour pertinents.

Plan d'action du Président de la Commission du Codex Alimentarius

9. M. Billy a avisé le Comité que le Plan d'action, une fois mis au point, serait soumis aux Etats membres à des fins d'observation et qu'il serait inscrit à l'ordre du jour provisoire du Comité Exécutif dès l'an prochain. En conclusion, M. Billy a déclaré qu'il souhaitait commencer le nouveau millenium en prenant des mesures visant à intensifier le rôle du Codex à titre d'organisme de délibérations reconnu sur le plan international en matière de sécurité sanitaire des aliments, de protection de la santé des consommateurs et de commerce loyal.

Analyse des risques et Analyse des dangers

10. En ce qui concerne les recommandations renvoyées au CCFH par le Comité Exécutif pour établir la Différence entre les termes Analyse des risques et Analyse des dangers, le Comité est convenu, afin d'éliminer toute confusion, d'examiner ces termes de manière approfondie au titre des «Autres questions et travaux futurs» (voir également le paragraphe 150).

11. Le Comité a jugé pertinente pour les experts chargés de l'évaluation des risques la recommandation relative aux Critères de qualité des données utilisées pour l'évaluation des risques. Le Comité a pris note de la recommandation voulant que l'évaluation des risques soit fondée sur des données globales, notamment en ce qui concerne les données de surveillance épidémiologique et les études sur l'exposition provenant des pays en développement.

Révision du Code d'usages en matière d'hygiène pour les produits traités à base de viande et de chair de volaille

12. Le Comité a appuyé la révision par le CCMH du Code d'usages en matière d'hygiène pour la viande fraîche et le gibier ainsi que la rédaction d'un nouveau code pour les volailles par le Comité sur l'hygiène de la viande tout en soulignant que les deux comités devraient interagir et que la révision doit se faire conformément au Code d'usages international recommandé - Principes généraux d'hygiène alimentaire.

Avant-projet de code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche

13. Le Secrétariat du Codex a rappelé au Comité que l'Avant-projet de code d'usages précité devait être soumis au CCFH, à sa trente-quatrième session, pour approbation des dispositions d'hygiène alimentaire incluses. Le Code d'usages a été annexé au rapport de la vingt-quatrième session du CCFFP (ALINORM 01/18) pour qu'il puisse être examiné par les Etats membres.


[2] CX/FH 00/2

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