3. Le Comité a noté que la Commission, à sa vingt-troisième session, avait adopté les Avant-projets de norme pour les beurres de cacao, pour le cacao en pâte (liqueur de cacao/chocolat) et le tourteau de cacao destinés à la fabrication des produits de cacao et de chocolat, et pour les cacaos en poudre et les mélanges secs de cacao et de sucre à l'étape 5 tels que proposés et les avait avancés à l'étape 6. Il a été noté que ces questions seraient examinées au titre du point 3 de l'ordre du jour.
Approbation des dispositions relatives aux additifs alimentaires
4. Le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants (CCFAC, trente et unième session) a entériné les dispositions relatives aux additifs alimentaires figurant dans les Avant-projets de normes pour les beurres de cacao, pour le cacao en pâte (liqueur de cacao/chocolat) et le tourteau de cacao destinés à la fabrication des produits de cacao et de chocolat, et pour les cacaos en poudre et les mélanges secs de cacao et de sucre, excepté celles concernant l'aluminosilicate de potassium (555) comme antiagglomérant dans les cacaos en poudre et les mélanges secs de cacao et de sucre, le JECFA n'ayant pas attribué de dose journalière admissible (DJA) à cette substance.
Approbation des dispositions relatives aux contaminants
5. Le CCFAC a examiné les dispositions relatives aux contaminants figurant dans les Avant-projets de norme pour les beurres de cacao, pour le cacao en pâte (liqueur de cacao/chocolat) et le tourteau de cacao destinés à la fabrication des produits de cacao et de chocolat, et pour les cacaos en poudre et les mélanges secs de cacao et de sucre. Le CCFAC a décidé de renvoyer ces concentrations devant le présent Comité pour examen approfondi. Les opinions suivantes ont été exprimées à la trente et unième session du CCFAC:
Etat d'avancement des textes du Codex dans le cadre de l'accord OTC
6. Le Comité a pris acte que le Comité du Codex sur les principes généraux (CCGP), à sa quatorzième session (1999), avait examiné cette question et qu'il était convenu que tous les textes du Codex, y compris les normes et leurs annexes, étaient couverts par l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)[3]. Il a aussi été noté que, aux termes de l'Accord, les pays ne sont pas tenus d'appliquer automatiquement les normes internationales mais que, lorsque des normes internationales existent ou sont sur le point d'être mises en forme finale, ils utiliseront ces normes internationales ou leurs éléments pertinents comme base de leurs normes nationales concernant les mêmes produits, sauf lorsque ces normes internationales ou ces éléments seraient inefficaces ou inappropriés.[4]
