19. Le Comité a rappelé qu'à sa treizième session il était convenu que les rapports intérimaires sur l'harmonisation des normes nationales et régionales avec les normes du Codex seraient examinés à sa quatorzième session. De nombreuses délégations ont préparé des rapports sur les progrès réalisés en ce qui concerne l'acceptation des normes Codex et des textes apparentés en vue d'une harmonisation des législations nationales sur les aliments.
Ouganda
20. La délégation de l'Ouganda a informé le Comité que l'Office national des normes avait mis au point 67 normes alimentaires, dont 46 reposant sur des normes Codex. Le Comité national du Codex a élaboré un projet de loi sur les aliments fondé sur la loi type FAO/OMS. Il a été indiqué que les normes de l'Ouganda et celles de l'Afrique de l'Est sur l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées reposent sur la Norme correspondante du Codex.
Afrique du sud
21. La délégation de l’Afrique du Sud a informé le Comité que ses principales activités en matière d’harmonisation et de coopération dans le domaine de la législation sur les aliments et du contrôle des aliments dans la sous-région s’inscrivent dans le cadre de sa participation à la Communauté du développement de l’Afrique australe (SADC), qui regroupe 14 États Membres. La SADC a entrepris une initiative de normalisation, assurance de la qualité, accréditation et métrologie pour parvenir à une harmonisation entre ses membres. Cette initiative englobe la normalisation, l’accréditation, la certification, l’évaluation de la conformité, les essais, l’inspection, la métrologie et des questions connexes, dans le but d’éliminer progressivement tout obstacle technique au commerce entre les États Membres, ainsi qu’entre la SADC et les autres groupements commerciaux régionaux et internationaux. Elle vise également à promouvoir la qualité et l’établissement d’une infrastructure pour la qualité dans ses États Membres. La délégation a également informé le Comité qu’un atelier sur l’harmonisation et la mise en œuvre des Accords SPS/OTC s’est tenu cette année en Namibie pour les membres de la SADC.
22. La création d'une agence indépendante de contrôle des aliments a été envisagée, dans le but de trouver une solution au morcellement des lois sur les aliments de l'Afrique du Sud. Elle a également informé le Comité que la loi nationale sur la sécurité de la viande a été adoptée en octobre 2000, conformément aux normes du Codex et aux recommandations correspondantes.
Maroc
23. La délégation du Maroc a appelé l'attention sur la révision complète de la législation alimentaire nationale qui a bénéficié du soutien d'un projet d'assistance technique de la FAO au cours des cinq dernières années. Trois textes juridiques fondamentaux sur le contrôle de la qualité des aliments, la protection et la participation des consommateurs et les principes d'éthique dans les pratiques commerciales loyales ont été mis au point. Leur mise en application réduirait les différences en matière de sécurité des aliments entre les produits nationaux et les produits exportés.
Sénégal
24. La délégation du Sénégal a signalé que l'utilisation des normes internationales du Codex par les pays africains est le moyen le plus efficace d'harmonisation dans la région. Toutefois, les pays devront surmonter plusieurs obstacles pour parvenir à une harmonisation:
25. Par conséquent, la délégation du Sénégal a invité les pays de la région à adopter les normes, directives et recommandations du Codex et a souligné que le Sénégal et les pays voisins auront encore besoin de l'assistance régionale de la FAO et de l'OMS.
Tanzanie
26. La délégation de la Tanzanie a rappelé le processus de normalisation des aliments commencé dès 1976 par l'Office national des normes. En tant que Service central de liaison avec le Codex et Secrétariat du Comité national du Codex et de ses organes subsidiaires, l'Office a été désigné organisme national chargé de la mise en application des normes Codex comme normes nationales. La délégation a également souligné que la Tanzanie prend part aux travaux du Secrétariat d'Afrique de l'Est chargé des normes et du Comité des normes de la SADC pour veiller à l'adaptation et à l'adoption des normes Codex.
Nigéria
27. la délégation du Nigéria a rappelé qu'elle avait indiqué à la dernière session du comité que quatre normes alimentaires nationales dérivaient directement de normes codex. elle a déclaré qu'aucun changement significatif n'était apparu depuis et qu'aucun autre ne devrait intervenir. elle a informé le comité que les états membres de la zone de libre échange de la communauté économique des états de l’Afrique de l'ouest (CEDEAO) avaient décidé d'adopter les normes du codex alimentarius comme normes alimentaires communes. les délégations du bénin, du Niger, du Sénégal, du Ghana et de la Côte d'Ivoire ont exprimé leur adhésion à cette décision.
Swaziland
28. La délégation du Swaziland a informé le Comité que dans son pays, la législation sur les aliments s’inspirait de la loi type FAO/OMS.
Kenya
29. La délégation du Kenya a indiqué que son pays applique une méthode semblable à celle que suit l’Ouganda pour les denrées alimentaires préemballées, mais elle a souligné que la répartition des réglementations alimentaires entre cinq actes législatifs entravait leur mise en application. L’aide de la FAO est donc nécessaire pour renforcer le Service central de liaison avec le Codex et le système de contrôle des aliments au Kenya. La délégation a informé le Comité que le Kenya a harmonisé des normes alimentaires fondées sur des textes adoptés par le Codex avec la Tanzanie et l’Ouganda comme normes pour l’Afrique de l’Est.
Mozambique
30. La délégation du Mozambique a informé le Comité qu'un soutien international de la FAO et de l'OMS a permis de former des inspecteurs chargés de contrôler la sécurité des aliments. Elle a également indiqué la nécessité d'une accréditation des laboratoires nationaux par des organisations reconnues sur le plan international.
Bénin
31. La délégation du Bénin a rappelé sa participation, en tant que membre de la CEDEAO, au processus susmentionné d’harmonisation de la législation nationale avec les normes Codex. Le Bénin a entrepris d’élaborer des normes nationales fondées sur des normes du Codex, notamment pour le manioc et d’autres fruits, légumes et céréales transformés.
Ghana
32. La délégation du Ghana a indiqué que la mise au point d'une approche bilatérale avec le Nigéria a été entreprise comme première étape vers une harmonisation plus large entre les partenaires de la CEDEAO.
Côte D'ivoire
33. La délégation de la Côte d'Ivoire a précisé qu'un rang de priorité élevé était attribué à l'harmonisation de la législation nationale par l'établissement d'une base de données sur les réglementations des aliments qui permettra de comparer et de combiner les lois existantes et les systèmes d'inspection des aliments. Une formation sur le tas d'inspecteurs vétérinaires aux pratiques d'hygiène alimentaire a été entreprise dans les pays d'Afrique francophone[5] dans le cadre d'un projet FAO financé par la France. Elle a évoqué la nécessité d'une intégration plus étroite de ce projet dans les autres activités régionales de la FAO et de l'OMS concernant le système HACCP, l'analyse des risques et le renforcement des infrastructures nationales du Codex.
République de Guinée
34. La délégation de la République de Guinée a informé le Comité des efforts de son pays pour coordonner ses activités avec celles des pays voisins afin de permettre une meilleure harmonisation des normes alimentaires sur la base de la mise en application des dispositions relatives à l'hygiène alimentaire, du système HACCP et de la norme ISO 9000:2000 dans le secteur alimentaire national.
Érythrée
35. La délégation de l'Érythrée a informé le Comité que l'Institut chargé des normes faisait office de Service central de liaison avec le Codex depuis 1995 et que cet institut était un organe de normalisation autonome. Le Bureau des normes était constitué de onze membres provenant de ministères ou d’institutions et le Ministère du commerce et de l’industrie présidait ce Conseil. L’institution encourageait les activités de normalisation, d’assurance de la qualité et de métrologie dans tout le pays. Bien qu'il n'existe pas de véritable législation sur les aliments, l’Institut adopte des normes Codex au niveau national, comme celle sur la teneur en iode du sel de qualité alimentaire. La plus grande partie des normes touchant les produits alimentaires et agricoles est publiée dans la Law Gazette d’Erythrée. Il a également souligné la nécessité de former des formateurs dans le secteur des pêches et le besoin d'une assistance technique de la FAO et de l'OMS pour préparer une législation complète sur les aliments et renforcer le rôle du Service central de liaison avec le Codex et le contrôle de la qualité des aliments dans le pays.
Consumers International
36. L'observateur de Consumers International s'est déclaré préoccupé que les organisations de consommateurs ne soient pas toujours associées au processus d'harmonisation aux niveaux régional et sous-régional (par exemple, SADC, CEDEAO, CAE, COMESA). Il a toutefois reconnu et apprécié les efforts entrepris par de nombreux pays membres du Codex dans la région pour associer les organisations de consommateurs aux activités du Codex au niveau national.
37. L'observateur a également informé le Comité que le Bureau régional pour l'Afrique de Consumers International a proposé d'établir un système d'alerte rapide[6] pour l'Afrique, afin de protéger les consommateurs des dangers liés aux aliments. Il a proposé en outre de mener et de publier les résultats des recherches sur le marché des aliments et d'entreprendre des projets d’enquête afin d'améliorer l'harmonisation des lois sur les aliments sur le continent. Il a exprimé l'espoir que les États Membres de la région coopéreront en prenant, si nécessaire, des mesures appropriées pour associer les organisations de consommateurs au processus d'harmonisation des lois sur les aliments à tous les niveaux.
38. Le Comité a pris bonne note des progrès accomplis depuis la dernière session en matière d'harmonisation des réglementations sur les aliments dans la région Afrique et a encouragé tous les membres à continuer à lui soumettre des rapports sur l'évolution de la situation. Il a également reconnu que la participation accrue des associations de consommateurs au processus d'harmonisation bénéficiait d’un rang de priorité élevé.
