39. Le Comité a été informé que durant sa douzième session en 1995, il avait approuvé des recommandations visant à surmonter les obstacles indiqués par les participants à l'Atelier organisé avant la session. À titre de suivi, les délégations avaient été invitées à comparer les obstacles indiqués et la situation de leurs pays respectifs, et ce faisant, à élaborer un Plan d'action pour créer/renforcer le Service central de liaison avec le Codex/Comité national du Codex dans leur pays, et à le transmettre aux responsables des politiques et autres autorités concernées.
40. De plus, il a été convenu que les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d'action par les pays de la région devraient figurer à l'ordre du jour de futures sessions. Compte tenu de ce qui précède, la lettre circulaire CL 1998/39-AFRICA de novembre 1998 a été publiée en même temps que le rapport de la treizième session, demandant des rapports intérimaires sur la mise en œuvre des plans d'action nationaux visant à créer/renforcer les Services centraux de liaison avec le Codex et les Comités nationaux du Codex dans la région. Le Comité a été informé que seul l'Ouganda, pays hôte de la quatorzième session, avait répondu à la lettre circulaire. Le Président a alors invité la délégation ougandaise à présenter son rapport, tandis que les autres délégations ont été priées de présenter de brefs rapports écrits qui figureront dans le rapport de la session.
Ouganda
41. La délégation a fait savoir que, à la suite de l'atelier de deux jours parrainé par la FAO sur les responsabilités et fonctions des Comités nationaux du Codex (juin 2000), le Comité national du Codex a été créé et comprend des représentants des ministères, de l'industrie et des associations commerciales, des universités, des instituts de recherche et des organisations de consommateurs. Le Service central de liaison avec le Codex est situé au Bureau national des normes de l'Ouganda, tandis que la présidence du Comité national du Codex est au Ministère de la santé. Le Comité national du Codex a créé les comités techniques ci-après: a) Comité des questions générales, b) Comité de l'élevage et des produits d'origine animale, c) Comité des productions végétales et d) Comité spécial.
42. La délégation a en outre indiqué que, depuis la création du Comité national du Codex en juin 2000, un Plan de travail avait été élaboré et que le Comité national du Codex avait entrepris les principales activités suivantes: a) examen du calendrier du Codex, afin d'identifier les sessions du Codex intéressant particulièrement l'Ouganda. Ainsi, l'Ouganda a participé à la trente-troisième session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire; et b) préparatifs et dispositions en vue de l'organisation de la quatorzième session du Comité de coordination pour l'Afrique.
Angola
43. Le Service central de liaison avec le Codex est situé au Ministère de l'agriculture et du développement rural. Bien qu'il n'existe pas encore de Comité national du Codex, un groupe interministériel est chargé d'en promouvoir la création en 2001. Ce groupe, coordonné par le Ministère de l'agriculture et du développement rural, comprend les Ministères de la santé, de l'industrie, du commerce, des pêches et de l'environnement. Le Comité a été informé que les comités techniques travaillent actuellement sur la sécurité sanitaire des aliments et l'harmonisation des lois sur les aliments. Le coordonnateur du Groupe interministériel fait également fonction de Service central de liaison avec le Codex.
Bénin
44. Le Comité national du Codex a été créé en 1990 et des efforts ont été déployés pour que le pays assiste à des sessions du Codex, par exemple celles des Comités du Codex sur les principes généraux, sur l'hygiène alimentaire, sur les eaux minérales naturelles, sur les produits cacaotés et le chocolat. Le Service central de liaison avec le Codex est situé au Ministère du développement rural, à la Division de l'alimentation et de la nutrition appliquée (DANA) et est chargé de la diffusion de l'information et du regroupement des réponses. Il sert également de Secrétariat au Comité national du Codex.
Ghana
45. Le Service central de liaison avec le Codex se trouve au Conseil des normes du Ghana. Le Conseil reçoit les textes du Codex et les transmet à toutes les parties intéressées dans le pays. Le Comité national du Codex est inactif depuis longtemps, mais des mesures ont été prises pour qu’il soit reconstitué. Toutefois, la participation aux activités du Codex s'est poursuivie, par exemple à certaines sessions du Codex et activités connexes de la FAO et de l'OMS. Le nouveau Comité national du Codex devrait être en place en 2001.
République de Guinée
46. L'Institut national de la normalisation et de la métrologie, qui assume les fonctions de Service central de liaison avec le Codex, est situé au Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat. Cet Institut a créé un Comité technique intersectoriel sur les produits alimentaires qui constitue de fait le Comité national du Codex. La présidence de ce Comité est fonction des questions à examiner. Il a élaboré plusieurs normes, dont trois concernent le café, une les ananas et une autre les mangues. Plusieurs ateliers ont été organisés sur des questions telles que le système HACCP, la norme ISO 14027, et la norme ISO 9000:2000.
Kenya
47. Le Service central de liaison avec le Codex et le Secrétariat du Comité national du Codex sont situés au Bureau des normes du Kenya. Le Comité national du Codex regroupe les ministères, les industries, les consommateurs, le Bureau des normes du Kenya et d’autres parties prenantes. La délégation a fait savoir que le Kenya avait cerné un certain nombre de problèmes spécifiques auxquels doivent faire face certains secteurs, en particulier des domaines où le pays pourrait être compétitif sur le plan économique. Le Comité national du Codex voudrait jouer un rôle de chef de file dans la rationalisation et l'application des contrôles de la qualité dans les secteurs du poisson, de l'horticulture et du café. La délégation a demandé une assistance pour renforcer les rôles du Comité national du Codex et du Service central de liaison avec le Codex en matière de contrôle de la qualité des aliments.
Maroc
48. Le Service central de liaison avec le Codex est situé à la Division de la répression des fraudes qui relève du Ministère de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts. Cette Division assure également le Secrétariat du Comité national du Codex, créé en 1997, car il relève d’une Commission permanente interministérielle responsable des contrôles alimentaires et de la répression des fraudes.
Mozambique
49. Le Service central de liaison avec le Codex est situé au Ministère de la santé, Département de l'hygiène de l'environnement. Le Service central de liaison avec le Codex est responsable de la distribution des textes du Codex, de la coordination des activités du Codex dans le pays et du soutien des activités de l'Institut national de la normalisation et de la qualité. Compte tenu d'un projet de coopération technique (PCT) antérieur de la FAO visant à renforcer le système de contrôle des aliments dans le pays et ses capacités en matière de contrôles alimentaires, l'étape suivante consisterait à mettre en place un Comité national du Codex comprenant des membres des Ministères de l'agriculture, du commerce et des pêches et des organisations de consommateurs.
Niger
50. Le Comité national du Codex comprend toutes les parties concernées. Il encourage les décideurs à s'appuyer sur les normes Codex et à les adopter comme moyen d'accroître la confiance dans les produits nationaux d'exportation. Le Comité national du Codex a élaboré un mandat qui pourrait faciliter la réalisation de ses objectifs. Le Comité national du Codex est situé au Ministère de la santé publique, Direction Santé familiale, Division de la nutrition.
Nigéria
51. Le Comité national du Codex qui était devenu inactif a été reconstitué en août 2000, avec des représentants de toutes les parties prenantes. Des sous-comités techniques ont été créés pour atteindre de manière efficace les objectifs du Codex, et des plans sont envisagés pour renforcer le Service central de liaison avec le Codex et le Comité national du Codex en vue d'une plus grande efficacité dans leurs rôles respectifs.
Sénégal
52. Le Comité national du Codex apporte un soutien technique à l'Institut sénégalais de normalisation (ISN). À ce jour, il a élaboré plus de 50 normes liées aux produits alimentaires. Le Comité national du Codex rassemble actuellement tous les textes Codex et les distribue sur copie papier à tous les membres du Comité national du Codex intéressés. Pour améliorer le système, il faudrait disposer de moyens de communication électroniques. Actuellement, la sélection du personnel technique appelé à participer à diverses activités liées aux travaux du Codex, y compris la participation à des sessions du Comité du Codex, est en cours. Le Secrétariat répond également aux demandes d'information sur les normes alimentaires. La disposition 83-1204 en date du 24 novembre 1983 porte création du Comité national du Codex et a ouvert sa composition aux consommateurs et à l'industrie. La présidence du Comité national du Codex est située au Ministère de la santé et le secrétariat est assuré par les Ministères de la santé et du commerce et par l'Institut sénégalais de normalisation.
Afrique du Sud
53. Le Service central de liaison avec le Codex, situé au Ministère de la santé, est responsable de la distribution des documents Codex, de la coordination de la participation aux réunions du Codex, de la diffusion et du regroupement des observations sur les textes Codex, des réponses aux demandes de renseignements et de l’organisation des réunions du Comité national du Codex.
54. La délégation a indiqué que la distribution électronique des documents par le Secrétariat du Codex avait beaucoup facilité leur distribution en Afrique du Sud à de nombreuses parties prenantes qui auparavant ne les recevaient pas. Cela a permis une sensibilisation beaucoup plus grande aux travaux du Codex. Les membres du Comité national du Codex comprennent, mais pas exclusivement, les Ministères de la santé, des affaires étrangères et de l’agriculture, le Bureau des normes d’Afrique du Sud et le Forum national des consommateurs. Le Comité national du Codex est pour l’essentiel responsable des décisions relatives aux activités Codex de l’Afrique du Sud. Le Comité national du Codex a confié le suivi local de chaque Comité du Codex à un fonctionnaire dans l’un des ministères concernés, dont la tâche quotidienne est liée aux objectifs des différents Comités du Codex. Les fonctionnaires sont en contact étroit avec le Service central de liaison avec le Codex. La délégation de l’Afrique du Sud a participé à environ 80 pour cent des réunions du Codex qui ont eu lieu depuis deux ans.
55. Un projet a été exécuté au titre du Programme de coopération technique (PCT) de la FAO pour renforcer le Comité national du Codex et créer ses groupes de travail, favorisant ainsi sa fonction qui est de conseiller le gouvernement pour les questions liées au Codex.
Swaziland
56. Le Service central de liaison actuel avec le Codex est basé au Ministère de l'agriculture. Toutefois, dans le Manuel de procédure du Codex, il est indiqué que c'est le Ministère de la santé. Les membres du Comité national du Codex sont les suivants: Ministères de l'agriculture et des coopératives, de la santé et de la protection sociale, des entreprises et de l'emploi, des affaires étrangères, du commerce et de la justice. Les autres participants sont le gouvernement local, l'Université du Swaziland, les industries alimentaires et les associations de consommateurs. Le Comité national du Codex aide actuellement le Coordonnateur national à exécuter un projet de coopération technique de la FAO en vue de renforcer le système des contrôles alimentaires dans le pays et à élaborer la législation nationale sur les aliments.
Tanzanie
57. La délégation a rappelé au Comité qu'en 1998, au cours de la treizième session du Comité, elle avait indiqué que le Comité national du Codex avait été créé en 1980 au Bureau des normes de Tanzanie (Comité de l'agriculture et des normes alimentaires - AFDSC). Des comités techniques couvrant les travaux des comités du Codex ont été créés et comprennent quatre membres au maximum. Un atelier national de deux jours a eu lieu en mai 2000 au cours duquel 50 membres des Comités de travail nationaux du Codex ont été informés sur les activités du Codex.
Consumers International (CI)
58. L'Observateur de Consumer International a fait savoir que son organisation s'intéressait de près aux activités des Services centraux de liaison avec le Codex et des comités nationaux du Codex et au niveau de participation des pays membres du Codex de la région Afrique aux Comités du Codex. Certaines données rassemblées par l'Organisation ne sont guère encourageantes car elles révèlent une très faible participation des pays africains. C'est sur cette base que le Bureau régional de Consumers International pour l'Afrique a préparé un Projet de directives régionales à l’intention des Services centraux de liaison avec le Codex et des Comités nationaux du Codex en Afrique, pour contribuer à renforcer la participation effective de toutes les parties prenantes aux travaux du Codex dans la région (voir aussi les paragraphes 60 à 77).
59. Le Comité a reconnu les rôles importants des services centraux de liaison avec le Codex et des comités nationaux du Codex dans les activités du Codex et il est convenu de poursuivre l'examen de ce point de l'ordre du jour à sa quinzième session. La délégation du Swaziland a été invitée à confirmer l'adresse du Service central de liaison avec le Codex au Secrétariat. De plus, les délégations qui n'ont pas encore créé leur service central de liaison avec le Codex/comité national du Codex sont encouragées à le faire, tandis que celles dont les comités sont inactifs ont été invitées à les reconstituer ou à les renforcer.
