60. Le Comité a été informé que ce point avait été inscrit à l'ordre du jour à la demande de la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session[9]. En vertu du droit des consommateurs à exprimer leurs intérêts au cours du processus de prise de décisions du Codex, la Commission avait invité les gouvernements membres à continuer à servir de tribune facilitant l'échange de données d'expérience sur les mesures propres à renforcer la contribution des consommateurs aux Comités nationaux du Codex et aux Services centraux de liaison avec le Codex. C'est pourquoi la Commission avait demandé à être informée des progrès accomplis par les gouvernements membres dans cette direction[10]. À sa vingt-troisième session, la Commission avait également demandé aux Comités du Codex sur les principes généraux de dresser une liste d'objectifs mesurables pour évaluer la participation des consommateurs aux travaux du Codex aux niveaux national et international.
61. Le Comité a été invité à faire rapport sur les progrès accomplis en ce qui concerne la participation des consommateurs aux travaux des Services centraux de liaison avec le Codex et des Comités nationaux du Codex et à fournir des renseignements/observations sur l’Avant-Projet de directives concernant des objectifs mesurables pour évaluer la participation des consommateurs au Codex.
62. L'observateur de Consumers International a reconnu les efforts accomplis par la Commission du Codex Alimentarius pour renforcer la participation de toutes les parties prenantes, et en particulier des consommateurs, aux activités du Codex. L'observateur a reconnu, en outre, les mesures prises par plusieurs États membres pour renforcer la participation des consommateurs aux activités du Codex au niveau national. Il a réclamé, toutefois, une participation plus active des représentants des consommateurs, notamment aux ateliers de formation organisés par les États membres, la FAO et l'OMS à propos des activités du Codex et a souhaité que des représentants des consommateurs fassent partie des délégations nationales aux sessions des Comités du Codex.
63. L'observateur a présenté le projet de directives régionales à l'intention des Services centraux de liaison avec le Codex et des Comités nationaux du Codex en Afrique, notant que le document, lorsqu'il serait adopté, renforcerait la participation de toutes les parties intéressées et encouragerait les pays membres du Codex de la région à participer aux travaux de la Commission. Bien que ce projet s'inspire de celui établi pour le Comité de coordination du Codex pour l'Asie, il s'en écartait sur certains points, afin d'être applicable à la région Afrique. L'observateur a demandé au Comité d'examiner le projet et de le recommander à la Commission pour adoption.
64. Le Secrétariat a signalé que le projet de document devra être soumis à la procédure par étapes de la Commission; il devra donc être distribué à tous les États membres pour observations.
Bénin
65. Le gouvernement reconnaît les trois organisations de consommateurs du Bénin. Toutefois, ces organisations ne sont pas toujours en mesure d’assister aux réunions, du fait que le gouvernement ne peut financer la participation de représentants des organisations de consommateurs aux réunions du Codex. La délégation a demandé à Consumers International de mobiliser des fonds supplémentaires afin de pouvoir aider ces organisations.
Ghana
66. La délégation a informé le Comité que la législation nationale en matière de denrées alimentaires et de médicaments exige que le Conseil de direction comprenne deux personnes désignées par le gouvernement pour représenter les intérêts des consommateurs. D'autres particuliers défendent les intérêts des consommateurs au sein de sous-comités chargés d'élaborer des normes nationales. Toutefois, toutes ces personnes ainsi désignées ou cooptées ne représentent pas les associations de consommateurs ou n'en font pas partie. Les consommateurs ne sont donc pas officiellement représentés.
67. Il existe actuellement quatre associations de consommateurs au Ghana et on espère que le Comité national du Codex, lorsqu'il sera constitué, parviendra à réunir ces associations de consommateurs en une seule organisation, qui prendra effectivement part aux travaux du Codex aux niveaux national et international.
Kenya
68. Des organisations de consommateurs participent à l'élaboration de normes alimentaires nationales. Toutefois, compte tenu de leurs ressources limitées, les organisations de consommateurs ne peuvent participer à l'élaboration de normes internationales telles que les normes Codex. Il faudrait donc renforcer les organisations de consommateurs pour qu'elles puissent participer activement aux travaux du Codex.
Mozambique
69. Les associations de consommateurs ne participent pas encore aux activités du Codex. En fait, le Comité national du Codex lui-même n'est pas encore sur pied. Les activités menées à ce jour ont été consacrées au renforcement des capacités en matière de contrôle national des denrées alimentaires. Une fois le Comité national du Codex établi, la question de la représentation des consommateurs sera examinée. S'il existe dans le pays quelques organisations non gouvernementales représentant les consommateurs, elles ne sont pas encore reconnues par les consommateurs, ni par le gouvernement.
Sénégal
70. L'intérêt des consommateurs est l'une des priorités de la Commission. C'est dans l'intérêt des consommateurs que l'on réclame la transparence au stade de l'élaboration des normes alimentaires. Au Sénégal, les consommateurs participent au travail d'élaboration des normes. La délégation a demandé à toutes les autres délégations d'appuyer les Directives préparées par Consumers International en utilisant des critères objectifs de représentation et de légitimation des organisations de consommateurs au niveau national.
Afrique Du Sud
71. En réponse à l’Avant-Projet de directives sur des objectifs mesurables pour évaluer la participation des consommateurs au Codex, la délégation sud-africaine a fourni les renseignements ci-après:
Swaziland
72. Des membres d’organisations de consommateurs sont membres du Comité national du Codex et participent au processus décisionnel du Codex. Toutefois, il n'y a pas de consultations du fait qu’actuellement il n’existe pas d’organisme chargé d’établir des normes au Swaziland.
Tanzanie
73. La délégation a informé le Comité que la participation des consommateurs aux travaux du Codex est prévue dans la législation relative à la préparation des normes, qui exige que les consommateurs et les autres parties intéressées participent à tous les stades de l'élaboration des normes. La structure défectueuse et le manque de compétences des organisations de consommateurs limitent leur efficacité et leur participation aux travaux du Codex. Pour surmonter ces problèmes, un atelier régional de sensibilisation des consommateurs a été organisé à Arusha en octobre 2000. Y ont participé cinq Kényens, un Ougandais et quinze Tanzaniens.
Ouganda
74. En Ouganda, les organisations de consommateurs sont représentées tant au Comité national du Codex que dans les Comités techniques responsables de l'élaboration de normes au sein du Bureau national ougandais des normes (UNBS), organe national mandaté pour formuler les normes applicables en Ouganda. En outre, l'UNBS, qui sert également de Service central de liaison avec le Codex, et les organisations de consommateurs échangent des informations à intervalles réguliers pour améliorer la communication et la confiance entre l'UNBS et les organisations.
Consumers International (CI)
75. En réponse à des questions soulevées par les délégations, l'observateur de Consumers International a cité les mesures prises ou envisagées par cette organisation pour relever les défis identifiés. Le Comité a été informé que depuis deux ans, le Bureau régional pour l'Afrique de Consumers International (CI-ROAF) aide ses membres à travailler dans le cadre des organisations mères, afin de renforcer leur efficacité, leur crédibilité et leur représentation. Les réalisations dans ce domaine ont été les suivantes:
76. Le Comité a également été informé des efforts déployés par Consumers International pour obtenir l'intégration des politiques relatives aux consommateurs dans la Convention sur le développement de Cotonou, récemment ratifiée par 71 pays ACP et 15 pays européens. L'observateur a encouragé les gouvernements à inclure les politiques relatives aux consommateurs dans leurs domaines prioritaires, afin de pouvoir bénéficier des ressources qui pourraient être disponibles en vertu de cette Convention.
77. L'observateur de Consumers International a rappelé les diverses activités entreprises par cette organisation pour améliorer les compétences des organisations de consommateurs, notamment l'organisation d'ateliers de formation, le parrainage de délégués participant aux réunions du Codex ou la parution de publications telles que le manuel intitulé Codex Alimentarius for Consumers. L'observateur a demandé aux gouvernements, à la FAO et à l'OMS de continuer à impliquer les organisations de consommateurs dans les ateliers qu'ils organisaient.
78. Nombre de délégations se sont félicitées du document et ont appuyé en principe le projet de directives. Le Comité est convenu de commencer à travailler à l'élaboration de Directives régionales à l'intention des Services centraux de liaison avec le Codex et des Comités nationaux du Codex en Afrique, sous réserve de l'approbation de cette activité par la Commission à sa vingt-quatrième session. Le Comité est également convenu de joindre le document au présent rapport (voir Annexe II).
