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Rapports nationaux sur l'application de l'analyse des risques dans la région (Point 6 de l'ordre du jour)[6]


Communication et méthodes de travail
Renforcement des capacités en matière d'analyse des risques
Examen de questions spécifiques liées au contrôle des denrées alimentaires et à l'harmonisation régionale
Rapport d'un atelier régional sur l'analyse des risques - Évaluation de l'exposition, Le Caire (Égypte), 27 et 28 janvier 2001

22. Le Comité de coordination a rappelé que la lettre circulaire du Codex CL 2000/31-NEA distribuée en septembre 2000 invitait les États Membres de la région et les organisations internationales intéressées à présenter des informations sur ces points. Plusieurs délégations ont signalé, que pour une raison inconnue, la teneur de cette lettre ne leur avait pas été communiquée et qu'aucun rapport écrit n'avait pu être fourni au Secrétariat.

23. Compte tenu des circonstances, le Président a invité les délégations à présenter oralement des informations. Il a été convenu que les pays seraient priés de soumettre l'information au Secrétariat et au Coordonnateur, de façon qu'un rapport de synthèse sur la situation dans les différents États Membres puisse être préparé pour orienter les travaux du Comité et servir de source d'information à tous les membres de la région. De nombreuses délégations ont également fourni de brefs rapports écrits au Coordonnateur et au Secrétariat. Au cours des débats sur ces points, un certain nombre de questions ont été soulevées qui ont débouché sur des recommandations, comme indiqué dans les paragraphes ci-après.

Communication et méthodes de travail

24. Le Comité de coordination a recommandé à chaque État Membre de la région de s'assurer que son service central de liaison avec le Codex fonctionne correctement et qu'il ait, notamment, les moyens de s'acquitter des fonctions clés des services centraux de liaison avec le Codex telles qu'elles sont décrites dans le Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius. Une des fonctions principales des services centraux de liaison consistait notamment à s'assurer que tous les services gouvernementaux concernés et les autres parties intéressées soient informés des activités et de la documentation du Codex. Le Comité a également recommandé que les pays n'ayant pas encore de Comité national du Codex envisagent d'en créer un. Il a été convenu que la question de l'organisation des services centraux de liaison avec le Codex et des Comités nationaux devrait figurer à l'ordre du jour de la prochaine session du Comité de coordination.

25. Le Comité est également convenu que le pays désigné comme coordonnateur pour la région serve de centre de liaison pour la diffusion de l'information fournie par le Codex et, dans la mesure possible, fasse le nécessaire pour confier cette fonction à un secrétariat permanent pour toute la durée de son mandat.

26. Plusieurs délégations ont suggéré que le Comité de coordination crée des groupes de travail subsidiaires chargés d'étudier des questions particulières et de faire rapport à leur sujet. On a fait observer que cette mesure serait contraire aux procédures normales de la Commission du Codex Alimentarius. En revanche, il a été convenu que, le cas échéant, deux pays ou plus pourraient se concerter pour préparer des documents de travail sur des points qui seraient inscrits à l'ordre du jour des futures sessions du Comité.

27. Le Comité est convenu qu'il lui faudrait trouver les moyens de s'assurer que ses objectifs sont atteints de manière durable.

Renforcement des capacités en matière d'analyse des risques

28. Le Comité de coordination a demandé à la FAO et à l'OMS de fournir un soutien à la création ou, le cas échéant, au renforcement de centres de formation régionaux spécialisés dans l'analyse des risques et plus précisément la collecte, l'analyse et l'interprétation des données sur l'évaluation de l'exposition, le suivi de la contamination et la surveillance des maladies d’origine alimentaire.

29. En particulier, le Comité de coordination a demandé aux États Membres de la région de collecter des données sur les résidus résultant de l'utilisation de pesticides et de médicaments vétérinaires, de façon que des limites maximales de résidus adaptées à la région puissent être mises au point. Ce type d'information serait fourni au JECFA et à la JMPR, afin que les LMR recommandées sur le plan international et mises au point dans le cadre du Codex incluent également les utilisations approuvées de ces substances dans les pays de la région. L'introduction de nouveaux pesticides et médicaments vétérinaires devrait faire l'objet d'examens et d'études appropriés par les gouvernements, avant que l'utilisation ou l'enregistrement de ces produits soit autorisé et que l’on fixe des LMR les concernant.

30. Le Comité de coordination a recommandé que l'on envisage de créer un réseau de laboratoires régionaux qui permettraient de garantir la qualité des résultats des essais et qui serviraient de laboratoires de référence pour des analyses spécialisées à des fins de contrôle et de suivi des aliments. On a noté qu'en règle générale les laboratoires de la région étaient d'une qualité et d'une capacité très satisfaisantes.

31. Examinant les questions d'évaluation des risques d'actualité pour la région, le Comité de coordination a demandé à la FAO et à l'OMS de mettre en place un système d'alerte rapide qui informerait les pays de la situation en ce qui concerne d'importantes maladies d’origine alimentaire, telles que l'ESB, ou des contaminants comme les dioxines. Il a été suggéré d’étendre ce système à d'autres maladies, en particulier les zoonoses. Le Secrétariat a noté que la FAO et ses partenaires étaient en train de créer un centre d'échange d'informations sur la sécurité sanitaire des aliments et des produits agricoles qui sera offert sur Internet et dont l'un des modules serait un système d'alerte rapide. On a noté, toutefois, que l'information que la FAO et l'OMS pourraient fournir en cas de poussées épidémiques ou de situations d’urgence en matière de contrôle des aliments dépendrait en grande partie de l’information de base fournie par les pays.

Examen de questions spécifiques liées au contrôle des denrées alimentaires et à l'harmonisation régionale

32. Le Comité de coordination, par le biais du Coordonnateur et du Secrétariat, a décidé de préparer des documents de travail sur les questions ci-après pour sa prochaine session:

Rapport d'un atelier régional sur l'analyse des risques - Évaluation de l'exposition, Le Caire (Égypte), 27 et 28 janvier 2001

33. À l'occasion du débat sur l'analyse des risques (point 5 de l'ordre du jour), les représentants de la FAO et de l'OMS ont fait rapport sur les conclusions d'un atelier organisé conjointement par la FAO et l'OMS avec le soutien de l'Institut international des sciences de la vie (ILSI) immédiatement avant la session du Comité. L'atelier avait réuni 26 représentants de 13 pays et de deux organisations non gouvernementales. Les conclusions et recommandations de cet Atelier figurent à l’Annexe II.


[6] CX/NEA 01/5

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