16) La délégation de la France a présenté l’Avant-projet de Directives préparé en coopération avec l’Australie, la Hongrie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et la FIL, comme convenu à la dernière session, et a mis l’accent sur les objectifs, la structure et les aspects principaux du texte. Le préambule présentait les sujets principaux et soulignait l’importance de l’échantillonnage dans le cadre du Codex et passait en revue les conséquences des différences existant entre les procédures d’échantillonnage dans le commerce international. Les situations couvertes ou exclues par les Directives étaient résumées au Tableau 1 et les relations avec les normes ISO et ANSI étaient présentées à la section 1.4. La Délégation a indiqué que les définitions étaient dans la mesure du possible fondées sur la terminologie de l’ISO, avec, si nécessaire, l’ajout des nouveaux termes. Les Directives considéraient les différents types de plans d’échantillonnage (par attributs ou aux mesures) et traitaient les critères à appliquer lors de leur sélection selon les divers cas.
17) Certaines délégations, tout en reconnaissant la nécessité d’avoir une approche statistique, ont exprimé l’opinion que le document, sous sa forme présente, était trop complexe pour fournir une orientation effective aux gouvernements lors de la sélection des plans d’échantillonnage, et ont également souligné la nécessité de présenter des exemples pratiques pour en faciliter l’application. Il a également été souligné que différents plans d’échantillonnage seraient appliqués pour les produits alimentaires transformés et pour les produits frais.
18) Quelques délégations ont proposé qu’un document simplifié soit préparé pour servir de guide pratique destiné aux Comités du Codex et aux gouvernements pour la sélection des plans d’échantillonnage. La Délégation de la France a été d’accord pour que des recommandations simplifiées soient préparées, mais elle a souligné que les aspects scientifiques de l’échantillonnage devraient être retenus dans un document spécifique, vu la décision précédente qui avait prévu l’application d’une approche statistique.
19) Le Comité est convenu de créer un groupe de travail pendant la session pour réviser le texte à la lumière des commentaires obtenus et pour faciliter la discussion en Plénière. Le Comité a décide de continuer son travail portant sur les Directives sur la base des recommandations du Groupe de travail présentées au CRD 7.
20) Le Comité a été d’accord pour changer la structure du document comme suit: le Préambule serait transféré des Directives vers un autre document qui serait dénommé “Utilisation des résultats analytiques: échantillonnage, relations entre le résultat d’analyse, l’incertitude des mesures, les facteurs de récupération et les spécifications dans les normes du Codex”, et qui serait préparé par le Royaume-Uni (voir aussi par. 64).
21) Les Directives sur l’échantillonnage incluraient une nouvelle première section sur “Les recommandations de base pour la sélection des procédures d’échantillonnage du Codex” avec un organigramme pour faciliter la sélection des plans d’échantillonnage, et les sections suivantes correspondraient au projet actuel (à partir de la section 2).
22) La Délégation de la France a indiqué qu’il n’avait pas été possible d’incorporer tous les commentaires détaillés obtenus, y compris ceux de la Nouvelle Zélande, dans un seul document révisé à la session présente vu le manque de temps, et que le groupe de rédaction serait prêt à continuer sa tâche pour compléter la révision du texte.
23) Le Comité a été d’accord pour que la Délégation de la France continue son travail avec l’assistance d’un groupe de rédaction travaillant par courrier électronique pour compléter la révision du texte en vue de sa circulation à l’étape 3. Le Comité est également convenu qu’il y ait une réunion du Groupe de travail avant la prochaine session, si nécessaire, ce qui permettrait d’examiner en détail les commentaires et de faciliter la discussion au sein du Comité.
Etat d’avancement de l’avant-projet de Directives sur l’échantillonnage
24) Le Comité a été d’accord pour renvoyer l’avant-projet à l’étape 3 pour que celui-ci soit à nouveau rédigé par la Délégation de la France avec l’assistance d’un groupe de rédaction[5], en vue de sa circulation à l’étape 3 et de son examen à la prochaine session du Comité.
25) Le Comité a exprimé son appréciation à la Délégation de la France et au groupe de rédaction pour le travail considérable effectué au cours de la préparation et de la révision de cet important document.
