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Questions intéressant le Comité découlant de la Commission du Codex Alimentarius et d’autres comités du Codex (Point 2 de l’ordre du jour)[2]

10. Le Comité a pris bonne note des questions traitées à la vingt-troisième session de la Commission du Codex Alimentarius et dans d’autres Comités du Codex, y compris celles découlant de la quarante-septième session du Comité exécutif de la Commission. Le Comité a été informé que le document de travail a été présenté à titre d’information, sauf pour les questions pour lesquelles le Comité a été invité à fournir des observations.

11. Le Président de la Commission du Codex Alimentarius a présenté son Plan d’action qui, a-t-il dit au Comité, serait mis définitivement au point et envoyé au Secrétariat du Codex pour distribution, observations et examen à la prochaine session de la Commission. Le Comité a accueilli favorablement les propositions incluses dans le Plan d’action et a demandé sa distribution rapide de manière à ce que le document puisse arriver à temps pour l’envoi d’observations.

12. La délégation de l’Uruguay a exprimé son inquiétude au sujet des recommandations 10 et 14 de la Conférence de Melbourne concernant la nécessité d’étudier des stratégies possibles pour recueillir des informations de toutes les régions du monde sur les exigences, les perceptions, les croyances et les motivations des consommateurs concernant les aliments, la nutrition et la salubrité des denrées alimentaires, soulignant l’ampleur de cette tâche étant donné la grande diversité des types de consommateurs. Plusieurs délégations ont déclaré partager cette inquiétude.

13. Pour ce qui concerne le paragraphe précédent, la délégation du Mexique a demandé la définition de lignes d’action et de mécanismes pour le suivi de ces recommandations et des mesures propres à assurer un consensus indiqué par le Comité du Codex sur les principes généraux (CCGP) et la Conférence de Melbourne. En outre, l’observateur de l’Association latino-américaine d’aviculture (ALA) a réitéré l’engagement des industriels de collaborer sur cette question et d’encourager les gouvernements, les organisations internationales et le monde universitaire à commencer à mettre en œuvre les recommandations le plus tôt possible.

14. La délégation colombienne, se référant aux paragraphes 11 et 12 de l’Annexe II du document CX/LAC 01/2, a souligné l’importance de mettre en application les systèmes d’information sur les produits alimentaires retenus ou rejetés et de procéder à l’échange de ces informations.

L’observateur de Consumers International a informé le Comité qu’à sa dernière conférence ses organisations membres avaient demandé aux gouvernements d’insister sur une évaluation approfondie avant la mise sur le marché et sur les évaluations de l’impact social et de la salubrité des aliments génétiquement modifiés, afin de garantir que ceux-ci sont sans danger, écologiquement durables et acceptables pour les consommateurs.

16. Pour ce qui concerne l’adoption de l’Avant-Projet de directives relatives à l’appréciation de l’équivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes d’inspection et de certification des denrées alimentaires à la dernière session du Comité du Codex sur les systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (CCFICS), le Comité a exprimé son désaccord avec la recommandation d’omettre les étapes 6 et 7, car il estimait qu’il s’agissait d’une question très complexe, pour laquelle il n’y avait pas de texte adéquat en espagnol, et qu’il n’y avait pas eu de véritable consensus au sein du CCFICS. Le Comité a donc demandé que le document soit distribué dès que possible pour la présentation d’observations.

17. Le Secrétariat du Codex a informé le Comité que la recommandation d’omettre les étapes 6 et 7 signifiait que la Commission aurait la possibilité de renvoyer le texte pour une nouvelle série d’observations si les observations reçues à l’étape 5 conduisaient à penser que cela était une bonne solution. Si, d’autre part, les observations reçues penchaient pour l’avancement du texte, la Commission pourrait le faire passer directement à l’étape 8. Le Secrétariat a invité instamment les délégations à envoyer leurs observations en temps utile et à faire tout leur possible pour participer à la prochaine session de la Commission.


[2] CX/LAC 01/2; CX/LAC 01/2-Add.1; CX/LAC 01/2-Add.2; CRD 9 (observations de l’ALA) et CRD 17 (observations du Costa Rica).

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