25. Le Comité a noté que la onzième session du CCLAC avait soumis l’Avant-Projet de code d’usages à la vingt-troisième session de la Commission du Codex Alimentarius pour adoption à l’étape 5 et que la Commission s’était ralliée à cette décision. Le projet a été distribué pour observations à l’étape 6 par le biais de la lettre circulaire CL 2000/42-LAC.
26. Le Comité a examiné en profondeur le projet de code révisé et adopté les modifications et/ou adjonctions qu’il a jugé appropriées, et qui figurent à l’Annexe II, les plus importantes étant:
Section 3 - Définitions
27. Le Comité est convenu d’inclure les définitions des termes «Ingrédient» et de «Manipulateur d’aliments» pour clarifier ces concepts tels qu’ils figurent dans le Code d’usages international recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire (CAC/RCP 1-1969, Rév. 3-1997).
Paragraphe 4.1.5
28. Le Comité est convenu de supprimer ce paragraphe du fait que les spécifications stipulées figuraient déjà au paragraphe 4.1.1.
Paragraphes 5.2.1 et 5.2.2
29. Le Comité est convenu d’amalgamer ces deux paragraphes et de proposer un nouveau texte, citant dans la note de bas de page des exemples de maladies/infections énumérées dans le Code d’usages en matière d’hygiène.
Paragraphes 8.2.1 et 8.2.1.1
30. Le Comité a décidé de réunir les deux paragraphes pour clarifier que le terme «article» se réfère aux «assiettes, couverts, verres, serviettes et autres». De plus, on a supprimé les crochets dans le second paragraphe et il a été précisé que les articles non jetables devraient être en bon état pour être réutilisés.
Paragraphe 8.3
31. Le Comité a rédigé un nouveau texte se référant aux pratiques d’hygiène mentionnées au paragraphe 5.2. Le Comité a décidé de supprimer les paragraphes 8.3.1; 8.3.1.1; 8.3.1.2 et 8.3.1.3 du fait que les spécifications applicables aux vendeurs sur la voie publique étaient les mêmes que celles applicables aux manipulateurs d’aliments mentionnés au paragraphe 5.2.
Etat d’avancement du projet de code d’usages révisé en matière d’hygiène pour la préparation et la vente des aliments sur la voie publique
32. Le Comité est convenu de soumettre le projet de code à la Commission à sa vingt-quatrième session pour adoption à l’étape 8 (voir Annexe II).
