Examen des travaux accomplis par des organisations internationales pour évaluer les questions d’innocuité et de nutrition des aliments dérivés des biotechnologies (point 3 de l’ordre du jour)[3]

9. Le Groupe spécial a noté que, conformément à son mandat, il devait élaborer des normes, directives ou autres principes, selon qu’il conviendra, pour les aliments dérivés des biotechnologies en tenant pleinement compte des activités en cours menées par des autorités nationales, la FAO, l’OMS, d’autres organisations internationales et d’autres instances internationales pertinentes. Le Groupe spécial est saisi d’un document contenant des informations sur ce qui suit:

• Activités conjointes FAO/OMS;
• Convention sur la diversité biologique - Protocole de Carthagène sur la biosécurité;
• Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie;
• Programme des Nations Unies pour l’environnement;
• Organisation des Nations Unies pour le développement industriel;
• Organisation pour la coopération et le développement économiques;
• Réunions des chefs d’Etat et des gouvernements du G-8.

10. Le représentant de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a signalé qu’il avait été présenté plus de 40 notifications liées aux biotechnologies au titre des provisions sur la transparence de l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) et plus de 30 notifications au titre des mêmes dispositions de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC). Le représentant a noté que cette information, et d’autres documents de l’OMC à diffusion non limitée étaient disponibles sur le site web de l’OMC, et que des documents SPS à diffusion non limitée pouvaient être aussi obtenus par souscription à une tribune électronique.

11. Le représentant de la FAO a fait savoir au Groupe spécial que la FAO et l’OMS avaient convoqué une réunion préliminaire le 27 février 2001 à Rome afin d’examiner comment il pouvait être répondu à la demande du G-8 de réunir périodiquement les responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments afin de faire progresser le processus des consultations publiques basées sur la science concernant les questions de sécurité sanitaire des aliments. A l’heure actuelle, il est envisagé de tenir une réunion de ce type en octobre 2001 et les travaux préparatoires, en consultation avec les gouvernements membres de la FAO et de l’OMS, se dérouleraient au mois de mai 2001.

12. Le représentant de l’OMS a présenté les procédures utilisées pour l’identification et la sélection des experts devant participer aux consultations FAO/OMS d’experts sur les aliments dérivés des biotechnologies et pour l’évaluation des risques microbiologiques. En réponse à une question posée par la Thaïlande, il a été noté que les Points de contact du Codex étaient invités à présenter les noms et curriculum vitae d’experts éventuels pour ces consultations. Toutefois, les experts étant nommés sur la base de compétences personnelles et non au titre de représentant de leur gouvernement membre, les Points de contact du Codex ne sont pas consultés.

RÉPONSES DE LA CONSULTATION FAO/OMS D’EXPERTS DE L’AN 2000 SUR LES ALIMENTS DÉRIVÉS DES BIOTECHNOLOGIES AUX QUESTIONS POSÉES PAR LE GROUPE SPÉCIAL A SA PREMIÈRE SESSION

13. Le Groupe spécial a rappelé qu’il avait, à sa première session[4], demandé l’avis de la consultation FAO/OMS d’experts sur les cinq questions suivantes:

• Quels principes scientifiques déterminants doit-on appliquer à l’évaluation de la sécurité sanitaire et des aspects nutritionnels des aliments?
• Quels sont le rôle et les limites de l’équivalence substantielle dans l’évaluation de la sécurité sanitaire et de la qualité nutritionnelle des aliments? Existe-t-il d’autres stratégies possibles?
• Quelle approche scientifique peut-on employer pour surveiller et évaluer les éventuels effets à long terme ou les effets indésirables involontaires/imprévus sur la santé?
• Quelle approche scientifique utiliser pour évaluer l’allergénicité potentielle?
• Quelle approche scientifique utiliser pour évaluer les risques pouvant être liés à l’utilisation de gènes marqueurs de la résistance aux antibiotiques dans les végétaux et les micro-organismes?

14. Le groupe spécial a noté que les réponses de la consultation mixte d’experts FAO/OMS de l’an 2000, figurant à l’annexe 1 au document CX/FBT 01/3, étaient le reflet de la position scientifique actuelle, celle-ci pouvant évoluer si de nouvelles informations deviennent disponibles. Le groupe spécial s’est, sur cette base, toutefois déclaré satisfait des réponses, et il est convenu de les intégrer dans son rapport préliminaire à la Commission. Les réponses sont présentées à l’Annexe IV au présent rapport.