87) A sa dernière session, le Comité a renvoyé à l’étape 3 l’Avant-projet d’amendement exigeant l’étiquetage nutritionnel des sucres, des fibres, des graisses saturées et du sodium, puisque on n’avait pu réunir de consensus sur le texte et plusieurs modifications avaient été proposées durant la session.
88) La délégation mexicaine a estimé que l’étiquetage nutritionnel devait être volontaire et proposé d’ajouter une nouvelle section à cet effet, et de supprimer la Section 3.2.2 (déclaration sur les éléments nutritifs additionnels).
89) La délégation du Royaume-Uni a proposé que l’étiquetage nutritionnel soit requis également dans le cas des allégations relatives à la santé, car cela procurerait des renseignements essentiels à l’adresse des consommateurs en permettant un choix éclairé. Plusieurs délégations et l’observateur de Consumers International ont appuyé cette proposition et le Comité a modifié le texte de la Section 3.2.2 en conséquence. La délégation suédoise, s’exprimant au nom de la CE, et se référant à ses observations écrites, a estimé qu’en cas d’allégations afférentes au cholestérol, celles-ci doivent être obligatoirement accompagnées de renseignements sur les saturés, ce qu’il conviendrait d’indiquer à la section 3.2.4.
90) La délégation argentine a proposé d’ajouter une déclaration afférente aux fibres alimentaires à la Section 3.2.1.2, de conserver les références aux fibres alimentaires dans la Section 3.2, et de déclarer les acides gras saturés, mono et polyinsaturés et le cholestérol à la Section 3.2.4. La délégation néo-zélandaise a proposé d’inclure, outre les nutriments mentionnés à la Section 3.2.1.3, une référence aux «substances biologiquement actives» afin de reconnaître l’importance pour la santé de certains composants sans valeur nutritive.
91) Plusieurs délégations et les observateurs de CI et IBFAN ont proposé de conserver la Section 3.2.2. dans sa forme actuelle (déclaration sur les éléments nutritifs additionnels) sans crochets; de supprimer la dernière phrase de la Section 3.2.2 se rapportant aux fibres alimentaires; d’inclure enfin la déclaration sur les acides gras trans aux Sections 3.2.2 et 3.2.4.
92) Selon l’observateur de la WSRO, la déclaration des sucres ne devrait pas être exigée aux sections 3.2..2 et 3.2.3 car cette disposition n’était étayée par aucune preuve scientifique et était donc en contradiction avec la première des Déclarations de principes. L’observateur de la CIAA a appuyé le texte des Directives dans sa forme actuelle et était d’avis que le contenu en éléments nutritifs doit être déclaré sur une base volontaire ou lorsqu’une allégation est faite au sujet d’un élément nutritif particulier.
93) Après un ample échange de vues, le Comité a résolu de conserver la Section 3.2.2, la dernière phrase de la Section 3.2.3 et la dernière phrase de la Section 3.2.4 entre crochets. La déclaration des acides gras trans a été incluse aux sections 3.2.2 et 3.2.4, et la référence au cholestérol a été conservée sans crochets à la section 3.2.4 (déclaration des acides gras).
94) Outre la discussion sur le texte dans sa version actuelle, le Comité a également pris acte des observations générales des délégations du Canada, du Danemark, du Japon et des États-Unis ainsi que de l’observateur de l’IACFO à l’appui de l’étiquetage nutritionnel obligatoire, indépendamment des allégations faites.
État d’avancement de l’Avant-projet d’amendement aux directives concernant l’étiquetage nutritionnel
95) Le Comité est convenu de renvoyer l’Avant-projet d’amendement, tel qu’il a été modifié au cours de la présente session, à l’étape 3 pour de plus amples observations et examen au cours de la prochaine session (voir Annexe VII).
