14. Le Groupe d’experts de l’IIF recommande que l’Avant-projet de Code d’usages (Appendice III) soit adopté par la Commission du Codex Alimentarius à l’Etape 5 de la Procédure uniforme (voir le Manuel de Procédure de la Commission du Codex Alimentarius, 11e édition, FAO, 2000). Le Groupe d’experts de l’IIF considère que, puisque la structure du Code et ses parties principales ont été largement acceptées, l’Avant-projet de code devrait être attribué au Comité du Codex sur les Fruits et légumes traités pour sa mise au point définitive et à d’autres comités pour approuver les dispositions qui les concernent.
