Possibilités de collaboration
Mesures à prendre individuellement par les organisations
Mesures à prendre par les gouvernements
35. La réunion a identifié un certain nombre de possibilités où la collaboration entre organisations intergouvernementales serait utile pour toutes les parties concernées. Cependant, elle a également noté que la collaboration entre les institutions concernées existe déjà depuis quelque temps. Les représentants des organisations assistent mutuellement à leurs réunions. De même, il y a eu une coopération pour la préparation des documents de travail. Toutefois, les possibilités identifiées sont d’une nature quelque peu différente. Certaines d’entre elles concernent la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de travail.
36. La première de ces possibilités, ce sont les études spécifiques par pays. Il apparaît que les organisations présentes, à l’exception de l’OMC, réalisent des études par pays. Il a été convenu que les organisations concernées se tiendraient mutuellement informées de leurs futures études par pays afin de collaborer à leur planification, à leur réalisation et à l’utilisation des résultats.
37. La seconde possibilité de collaboration se présente dans le domaine de la planification et de la réalisation d’un séminaire sur les subventions de la pêche (ou à certains aspects), qui serait accueilli par le PNUE dans la première semaine d’octobre 2001. Ce séminaire précédera la réunion du Comité du commerce et de l’environnement, prévue à l’OMC en octobre 2001.
38. Une troisième possibilité de collaboration consisterait à créer une banque de données sur les subventions. La réunion a conclu que, compte tenu du nombre important de ses membres et des ressources du secrétariat, il conviendrait que la FAO soit le centre de rassemblement et de stockage de ces informations. Celles-ci pourraient être consultées par Internet, éventuellement sur une page Web spéciale. Les organisations présentes, sous réserve du règlement et des restrictions à l’information propres à chacune d’elle, enverraient à la FAO les informations pertinentes sur les subventions.
39. Une quatrième possibilité de collaboration serait la préparation de la seconde consultation d’experts sur les subventions de la pêche, que la FAO prévoit d’organiser dans la seconde moitié de 2002. Les organisations présentes sont convenues de donner leur avis sur les méthodes à appliquer pour les études de cas relatives aux effets des subventions sur les producteurs, et pour l’examen critique collégial des rapports concernant ces études de cas. Les organisations présentes seront également invitées à assister à la consultation d’experts en qualité d’observateur. Cependant, l’un des tâches les plus importantes consistera à élaborer une méthodologie commune.
40. La réunion a également proposé qu’un mécanisme important chargé d’assurer une étroite coopération entre les organisations intergouvernementales travaillant à des études dans le secteur de la pêche tienne régulièrement, une fois par an, une réunion de coordination de ce type.
41. La réunion ad hoc a proposé avec insistance que les connaissances sur les subventions - leur ampleur, leur nature et leurs effets - soient rendues accessibles sous une forme facile à comprendre. Un tel document technique devrait s’adresser aux décideurs et directeurs qui ne sont ni des spécialistes de la pêche ni des économistes. Il a été recommandé que la FAO réalise un tel document pour la prochaine consultation d’experts en mettant à profit, dans la mesure du possible, les données d’expérience disponibles auprès des organisations intergouvernementales (OIG) présentes à la réunion.
42. La réunion a examiné ce qui pourrait et devrait être fait pour accélérer les travaux visant à clarifier le rôle des subventions, et ce comme préalable à tout arrangement futur sur la manière de traiter la question. Deux questions ont été mises en avant:
