La présente publication vise à fournir des directives à tous ceux qui participent à la conception d'accords contractuels pour la gestion des forêts et des terres forestières publiques, pour le processus et les procédures d'attribution de contrats forestiers, qu'il s'agisse de vente aux enchères, de négociations ou d'autres moyens, et pour la gestion, le suivi, la supervision, l'inspection et l'exécution des contrats forestiers. Cela concerne les accords contractuels pour l'utilisation des terres forestières publiques (pour les produits ligneux et non ligneux, les utilisations non consommatrices et la conservation) et pour la fourniture de biens et services dans l'aménagement des forêts publiques et la protection des terres forestières publiques.
Une masse de connaissances et une grande expérience ont été acquises en ce qui concerne la conception, l'application et la gestion des accords contractuels forestiers dans de nombreux pays du monde, tant développés qu'en développement. Certaines des expériences en matière de contrats ont été couronnées de succès, mais la plus grande partie a été décevante. Toutefois, on peut tirer des leçons importantes de ces échecs, tout comme des succès. Les échecs mettent en lumière ce qu'il faut éviter et font ressortir l'importance d'une conception des contrats bien planifiée, de procédures appropriées pour l'attribution des contrats et d'un suivi, d'une supervision et d'une exécution satisfaisantes. Cette publication entend être un guide pour la conception, l'application, le suivi, la supervision et l'exécution des contrats forestiers, qui tire profit de ces connaissances et de ces expériences.
L'aménagement des terres forestières publiques pose de plus en plus de problèmes à mesure que la pression sur ces terres augmente. Les forêts du monde entier s'amenuisent, toutefois, de nombreux pays ont encore de vastes superficies contenant des ressources forestières publiques. Du fait qu'elles ne cessent de décroître, les forêts du monde deviennent de plus en plus précieuses et méritent d'être aménagées.
Dans ces pays, les forêts publiques ont de multiples fonctions pour un large éventail d'intérêts, de personnes et de communautés. Il appartient aux gouvernements de faire en sorte que ces fonctions soient soutenues et que tous les utilisateurs des forêts soient satisfaits. Les gouvernements de nombreux pays considèrent leurs forêts comme une base pour stimuler le développement économique et communautaire moyennant l'exploitation des ressources forestières, c'est-à-dire le bois et les produits non ligneux. Les gouvernements reconnaissent également l'importance des forêts qui fournissent des biens et services essentiels tels que l'aménagement des bassins versants, la lutte contre les inondations et l'érosion, les aliments, les médicaments, la faune et la flore sauvages, le maintien de la qualité de l'environnement et de la diversité biologique. Ces divers emplois des forêts publiques sont souvent sources de conflits entre les objectifs de développement économique et les objectifs de conservation. Il appartient aux gouvernements de trouver les stratégies pour parvenir à un juste équilibre entre ces objectifs et les autres.
Les objectifs de développement économique et les objectifs de conservation peuvent, les uns comme les autres, comporter l'emploi d'accords contractuels pour l'aménagement des terres forestières publiques. Deux éléments déterminent le succès des contrats. Il s'agit en premier lieu de la capacité de concevoir et de négocier correctement les contrats et, en second lieu, de la capacité de gérer, de suivre et d'exécuter les contrats. Ce sont ces éléments qui constituent le thème de la présente étude.
L'étude porte sur l'utilisation de contrats forestiers: contrats d'exploitation forestière et contrats d'acquisition, dans le cadre de l'aménagement des forêts et des terres forestières publiques. Elle est axée sur la gestion des terres forestières publiques, qui comprennent les terres possédées et administrées par des gouvernements fédéraux, d'Etats ou provinciaux, municipaux, ou d'autres niveaux de gouvernements, d'organismes gouvernementaux et d'institutions. L'aménagement des terres forestières privées, des propriétés communes et des terres forestières communales n'est pas examiné, encore que les accords contractuels faisant l'objet de cette étude puissent également être appliqués par les communautés à l'aménagement de terres forestières communautaires.
Cette étude a une portée globale. Elle couvre tous les aspects des accords contractuels relatifs aux forêts publiques. Les grands thèmes traités comprennent le système juridique et la politique publique sur lesquels s'appuient les accords contractuels, la manière dont le système juridique est lié à la conception et à la gestion d'accords contractuels spécifiques, et le rôle joué par ces accords dans la politique gouvernementale et la politique forestière. L'étude porte également sur la conception et la modifi- cation des structures et organisations institutionnelles et sur la manière dont elles influent sur la capacité des gouvernements d'administrer les contrats avec de bons résultats. Sont examinés des arrangements organisationnels pour gérer et administrer des contrats ou pour sous-traiter certaines de ces fonctions. Une gamme complète d'options pour attribuer ou octroyer des contrats est également étudiée. Un chapitre entier est consacré à la conception d'accords contractuels particuliers. Un autre porte sur le processus d'attribution des contrats forestiers. Les responsabilités gouvernementales sont ensuite examinées, associées au suivi et à la supervision des contrats et des impacts sur les forêts, et à l'inspection et à la mise en application des dispositions contractuelles juridiques, financières et environnementales.
L'étude a été divisée en trois sections. La première partie comporte les Chapitres 1 et 2 qui présentent le rôle des accords contractuels dans l'aménagement, la mise en valeur et la conservation des forêts publiques.
La deuxième partie, composée des Chapitres 3, 4 et 5, décrit dans ses grandes lignes le cadre institutionnel et les conditions nécessaires pour la conception, l'attribution et la gestion des accords contractuels. Pour que les contrats forestiers fonctionnent correctement, il est indispensable que le cadre institutionnel fournisse des bases solides. Le Chapitre 3 porte sur le cadre des politiques forestières, le Chapitre 4 sur le cadre juridique et le Chapitre 5 sur le cadre institutionnel pour la conception et la gestion des contrats.
La troisième partie, formée des Chapitres 6 à 10, examine par le menu comment concevoir, élaborer et exécuter les contrats d'exploitation forestière et les contrats d'acquisition de biens et services forestiers. Le Chapitre 6 examine les divers types de contrats forestiers, les droits de propriété, la tenure et les droits d'usage. Le Chapitre 7 se penche sur la conception des contrats et sur les systèmes de gestion des contrats. Le Chapitre 8 examine les questions de fixation des prix, les redevances forestières et la collecte des revenus. Le Chapitre 9 étudie le processus d'attribution des contrats forestiers, les appels d'offres et les négociations, tandis que le Chapitre 10 a trait à la gestion et à l'exécution des contrats.
Tous les chapitres ont une structure identique. Chaque début de chapitre présente une liste des thèmes traités. Viennent ensuite les sections et sous-sections sur ces thèmes. Enfin, un résumé des points principaux figure à la fin de chaque chapitre, ainsi que les références bibliographiques du chapitre.
L'étude s'adresse à un vaste public. Elle devrait intéresser les personnes s'occupant de l'aménagement des forêts publiques à divers niveaux, en particulier celles qui participent à la conception et la gestion des contrats d'exploitation forestière ou d'acquisition de biens et services forestiers. L'étude devrait également intéresser les principaux décideurs et législateurs participant à l'élaboration des politiques et des lois sur les forêts et ceux s'occupant de l'exécution des contrats. Ceux qui travaillent dans les organisations environnementales, les organismes forestiers non gouvernementaux, la foresterie communautaire et les organisations forestières autochtones intéressées, ou qui participent à l'aménagement forestier et aux politiques forestières, trouveront cette étude fort utile pour comprendre les questions, problèmes et possibilités relatifs aux contrats forestiers. Enfin, l'étude retiendra l'attention des acteurs du secteur privé que les contrats d'exploitation forestière ou d'acquisition de biens et services forestiers concernent ou intéressent.