Autorités juridiques et administratives
• Lois et règlements applicables touchant la zone du contrat.
• Identifier les traités ou conventions internationaux applicables.
• Principales dispositions régissant l’aménagement.
• A qui appartient la terre?
• Quels sont les droits des propriétaires sur la zone?
Utilisations des ressources commerciales
• Indiquer d’autres utilisations potentielles de la terre en question (chasse, pêche, exploitation minière).
• Surface estimée de terre productive pour la ressource qui intéresse.
• Déterminer les possibilités de coordonner les activités de développement (par exemple, récolte du bois et loisirs).
• Enumérer les facteurs influant sur l’inventaire de la ressource.
• Estimer la valeur de la ressource.
• Quelles sont les exigences concernant la gestion de la ressource?
• Indiquer tout problème qui pourrait se poser en relation à la régénération de la forêt.
• Expériences menées ailleurs mais avec une base de ressources similaire.
• Enumérer toutes les autres ressources commerciales qui ne constituent pas le point central du contrat.
• Quelle est la qualité de ces ressources?
• Pourraient-elles être mises en valeur?
Accessibilité
• Peut-on accéder facilement à la zone de planification?
• La zone est-elle proche de marchés importants?
• A-t-on accès par route ou par voie d’eau?
• De quoi aura-t-on besoin pour améliorer l’accès?
• Quels besoins en installations de transformation pourraient être développés?
• Quel investissement est nécessaire pour développer ces installations?
Problèmes sociaux et environnementaux
• Quel sera l’impact écologique du développement de la zone?
• Identifier les parties intéressées et leurs problèmes.
• Quelles sont les utilisations actuelles de la zone?
• Comment les populations locales seront-elles affectées?
• Comment le développement de la zone prévue influera-t-il sur le développement de la région?
Sources d’information
• Dispose-t-on de cartes, de photographies aériennes ou d’imagerie satellite pour la région?
• Y a-t-il d’autres sources d’information pertinentes sur la zone de planification?
Inventaire des ressources commerciales
• On procède à la collecte de données d’inventaire sur la ressource en question.
• On recueille aussi des informations sur des ressources non visées par le contrat mais avec moins de précision.
Inventaires des ressources non commerciales
• Données de base sur l’effectif et la répartition des populations végétales et animales.
• Inventaire des valeurs des sites naturels, des paysages pittoresques, de la qualité de l’environnement et des utilisations publiques.
• Inventaire de la diversité biologique dans la zone.
Systèmes de transport
• Décrire tous les systèmes de transport à construire et à utiliser.
• Quelles routes sont nécessaires pour accéder exclusivement aux ressources?
• Quelles routes feront partie du réseau routier public?
• Quelles routes sont nécessaires pour l’aménagement à long terme des forêts?
• Plans de contrôle de la circulation le cas échéant dans les zones à circulation intense.
• Entretien des systèmes de drainage.
• Propriété des infrastructures routières telles que ponts et autres améliorations.
• Dispositions pour toutes autres infrastructures requises pour l’accès, le transport et le stockage.
• Dispositions pour le démantèlement et la restauration des sites.
Gestion des ressources
• Gamme de traitements sylvicoles qui seront appliqués.
• Méthodes de régénération des forêts.
• Décrire les activités à entreprendre pour la gestion des ressources.
• Méthodes de récolte.
• Méthode de construction des routes.
• Soins à donner aux peuplements non arrivés à maturité.
• Méthodes de maîtrise de la végétation.
• Lutte contre les ravageurs.
• Méthodes de fertilisation.
Autres composantes
• Enoncé des objectifs en matière d’aménagement.
• Possibilités d’emploi pour les populations vivant près de la zone.
• Méthodes de consultation avec les autres.
• Cartes détaillées indiquant les utilisations.
• Série détaillée des prescriptions à suivre pour l’aménagement.
• Quantité de ressource qui pourrait être exploitée au fil du temps.
• La récolte annuelle autorisée est fixée.
• Celui qui devra achever l’étude est désigné.
• Les méthodes utilisées dans l’étude sont décrites.
• La fréquence de la révision est fixée.
• Un tiers indépendant devrait mener l’étude.
• Emplacement et calendrier pour l’exploitation de la ressource et construction ou mise hors service des routes.
• Durée du plan de mise en valeur.
• Le gouvernement examinera le plan de mise en valeur.
• Besoins de la participation du public à l’examen des plans de mise en valeur initiaux et révisés.
Accès
• Quels sont les besoins d’accès dans la zone?
• Comment et quand des options seront-elles formulées pour la zone de planification?
• Quelle est l’étendue du réseau routier dans la zone?
• Comment seront échelonnés dans le temps les travaux de construction ou de mise hors service des routes?
Zones sensibles
• Comment le titulaire du contrat minimisera-t-il les effets sur:
- les bassins versants communautaires,
- les frayères,
- les étangs de pisciculture,
- les zones de migration des poissons,
- les habitats vulnérables de la faune sauvage,
- les aires protégées,
- les aires récréatives?
Installations de transformation
• Quelles installations de transformation propose-t-on?
• Quels sont les besoins en capital et opérationnels pour les installations proposées?
• Où les installations seront-elles situées?
• Quel est le programme de construction pour les installations proposées?
Dotation en personnel
• Quels sont les types et les qualifications de tout le personnel professionnel et technique?
• Y a-t-il des besoins spéciaux en matière de formation?
• Evaluation de la création d’emplois.
5. Plan de travail annuel
• Conditions pour l’obtention d’un permis de coupe.
• Détermination des zones où la récolte est prévue durant une année donnée.
• Niveau de détail requis pour l’octroi d’un permis de coupe.
• Permis de coupe décrivant les emplacements des routes à construire.
• Permis de coupe décrivant les emplacements des routes à mettre hors service.
• Spécifications concernant les ressources.
• Enoncé des normes d’utilisation et des pratiques forestières à suivre pour la récolte du bois.
• Procédures pour évaluer le volume de bois endommagé par le concessionnaire.
• Prescriptions pour définir les limites dans lesquelles la récolte est autorisée.
Dispositions juridiques initiales
• Nom, statut juridique et adresse complète du représentant du gouvernement et du contractant.
• Emplacement exact des limites de la zone en question.
Législation pertinente
• Liste de lois, décrets et règlements en conformité avec la licence octroyée.
Octrois de droits et conditions
• Des droits sont octroyés au contractant.
• Quelles ressources spécifiques peuvent être exploitées?
• Dimension de la ressource à exploiter.
• Droits d’usage de tiers dans la zone du contrat.
• Droit du concédant de surveiller toutes les activités du concessionnaire.
• Le concessionnaire doit soumettre tous les registres et documents pertinents.
• Liste des droits refusés.
Gestion de la ressource
• Quantité de la ressource qui peut être exploitée au fil du temps.
• Stipuler que le plan de gestion sera un document juridique auquel le contrat peut se référer.
Protection
• Feu
- Elaborer des prescriptions pour la prévention et la lutte contre les feux.
- Exiger l’infrastructure nécessaire pour la prévention des feux.
• Environnement
- Directives pour la protection des caractéristiques de l’environnement.
- Faire en sorte que les valeurs des ressources (diversité biologique, sols, qualité de l’eau) soient identifiées et protégées.
- S’assurer que les activités d’aménagement des populations soient planifiées de manière à maintenir la productivité du site.
• Aires protégées
- Liste des caractéristiques culturelles, écologiques et scientifiques de la zone visée par la licence qui sont protégées.
- Comment les communautés locales participeront-elles à l’aménagement des aires protégées?
• Insectes et autres agents pathogènes
- Stratégie pour évaluer les questions liées à l’état sanitaire des forêts.
- Obligation pour le concessionnaire de signaler les problèmes causés par les ravageurs.
Mise en valeur
• Le plan de mise en valeur est mentionné et fait partie du contrat.
• Prescription pour la construction et la mise hors service des routes.
Emploi
• Emplois qui profiteront à la population vivant dans ou à proximité de la zone visée par la licence.
• Besoin d’une formation organisée pour les emplois.
Niveaux d’investissement
• Niveaux d’investissement minimaux requis de la part du concessionnaire.
• Montant total des investissements dans des opérations forestières pendant un laps de temps spécifié.
• Montant total investi pour la conversion du bois pendant un laps de temps spécifié.
Suivi
• Dispositions relatives au suivi des résultats obtenus par le concessionnaire.
• Définir les rôles du concédant et du concessionnaire en ce qui concerne le suivi.
• Spécifier les contrôles sur le terrain.
Financement et dépôts
• Maintien du dépôt auprès du concédant comme garantie.
• Exigences concernant les cautions.
• Dépôts spéciaux.
• Conditions pour les redevances et les taxes.
• Exigences financières des deux parties.
Stratégie d’examen
• Série de directives pour indiquer comment le plan d’aménagement et d’autres documents seront vérifiés.
• Marche à suivre pour obtenir l’approbation des plans.
• Mesures à prendre si les plans ne sont pas approuvés.
• Tous les plans devraient être mis à la disposition de tous les groupes intéressés d’une manière accessible.
Méthodes de vérification technique
• Droits d’inspection du concédant.
• Registres de production des grumes.
• Tous les registres concernant la transformation du bois.
• Fournir tous les livres pour inspection par le concédant ou le vérificateur indépendant.
Responsabilité et indemnisation
• Définir les responsabilités du contractant pour ses actions et transactions et préciser que le gouvernement n’acceptera aucune responsabilité envers des tiers.
• Le contractant est responsable de l’entretien des bâtiments, routes privées, ponts, chantiers d’exploitation forestière, etc.
• Le contractant indemnisera le gouvernement concernant toutes revendications, demandes, procès, coûts et dépenses résultant du non-respect de la licence par son détenteur.
Résiliation et abandon
• Conditions dans lesquelles le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties.
• Eléments qui constituent une rupture importante dans le contrat.
• Détails spécifiques concernant les actes, le manque de notification ou autre violation du
contrat qui constitueraient une raison suffisante pour résilier le contrat.
Notification
• Manière dont les deux parties s’informent l’une l’autre au sujet des calendriers de notification, des droits et redevances, du paiement des amendes, de l’avis de rupture ou de résiliation du contrat.
• Méthodes pour répondre à toute instance notifiée.
Glossaire
• Liste des termes utilisés dans le contrat qui doivent être définis pour une meilleure compréhension.
• Fournit un résumé des résultats du concessionnaire au cours de l’année civile précédente.
• Décrit les succès obtenus en matière de gestion.
• Explique la faiblesse du rendement.
• Met en évidence les objectifs et les principales initiatives pour la prochaine année civile.Pu