Percy, D.R.; Hishamunda, N.
Promotion de laquaculture commerciale durable en Afrique
subsaharienne.
Volume 3. Cadre juridique, réglementaire et
institutionnel.
FAO Document technique sur les pêches. No. 408/3.
Rome, FAO. 2001. 33p.
La présente étude définit les éléments dune bonne législation de laquaculture. Il nexiste pas de modèle particulier de législation parfaite propre à favoriser lémergence dune industrie durable de laquaculture commerciale. Toutefois, il ressort de lexpérience acquise dans les pays en développement comme dans les pays développés quune législation efficace de laquaculture doit nécessairement régler une série de questions et adopter des solutions parmi un éventail restreint de possibilités. La Loi sur laquaculture dun pays donné doit offrir à lexploitant un droit garanti à exercer des activités aquacoles, à utiliser le terrain sur lequel la ferme aquacole sera implantée, à disposer des ressources en eau de la qualité requise, et enfin à disposer du produit de son activité. La législation doit en outre assurer le contrôle de lindustrie aquacole par le biais dun système de permis et de licences qui constituera un point de départ assurant la durabilité écologique de laquaculture par lexamen du caractère approprié de limplantation prévue des fermes aquacoles et des atteintes potentielles sur lenvironnement dues à leurs activités. La législation doit soumettre les projets à une étude dimpact sur lenvironnement, dès lors que lexploitation aquacole risque de comporter un danger datteinte grave à lenvironnement. La surveillance de linnocuité pour lenvironnement doit sétendre aux mesures de contrôle quant à lutilisation despèces exotiques, de produits de la technologie moderne et notamment dorganismes génétiquement modifiés, ainsi quaux préoccupations de qualité de leau suscitées par le projet envisagé.
Pour favoriser le développement dune industrie commerciale, le système devrait garantir la prise en compte des objectifs écologiques sans imposer de coûts inutiles aux demandeurs. A cet effet, les pays pourraient adopter une approche dite de guichet unique, pour délivrer les nombreuses approbations généralement nécessaires à une exploitation aquacole et pour sélectionner les demandes initiales de façon à ce que uniquement celles qui présentent un risque écologique réel fassent lobjet dune étude complète dimpact sur lenvironnement. En outre, les pays pourraient envisager la création dune agence unique chargée de promouvoir laquaculture et dassurer le suivi du traitement des demandes par dautres administrations publiques.
Létude évalue par ailleurs les régimes juridiques de laquaculture à Madagascar, au Malawi, au Mozambique, au Nigéria et en Zambie, en fonction des critères danalyse des dispositions légales requises pour promouvoir laquaculture commerciale durable. Elle propose enfin différentes améliorations de la législation, applicables à chacun des pays en question, mais que tous les pays dAfrique subsaharienne sont invités à prendre en considération.
Distribution:
Membres de la FAO
Autres pays intéressés, organisations nationales
et internationales concernées
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Bureaux régionaux et sous-régionaux de la
FAO