Ce document définit les éléments dune législation propre à favoriser lémergence dune aquaculture commerciale durable. La Loi sur laquaculture dun pays donné doit offrir à lexploitant un droit garanti à exercer des activités aquacoles, à utiliser le terrain sur lequel la ferme aquacole sera implantée, à obtenir un approvisionnement en eau de la qualité voulue, et enfin à disposer du produit de son activité. Elle doit également garantir la durabilité écologique de laquaculture, par la mise en place dun système de permis ou de licences, sans toutefois imposer des coûts inutiles aux demandeurs. Seules les projets comportant un risque réel datteinte à lenvironnement doivent être assujettis à une étude complète dimpact sur lenvironnement. La surveillance de lenvironnement doit sétendre aux mesures de contrôle quant à lutilisation despèces exotiques, de produits de la technologie moderne et notamment dorganismes génétiquement modifiés, à la lutte contre les maladies et à la gestion sanitaire, ainsi quaux préoccupations de qualité de leau suscitées par le projet envisagé. Afin de réduire les coûts au minimum, les pays pourraient adopter une approche dite de guichet unique, pour délivrer les nombreuses approbations généralement nécessaires à une exploitation aquacole et pour sélectionner les demandes initiales. En outre, les pays pourraient envisager la création dun organisme unique chargé de promouvoir laquaculture et dassurer le suivi des demandes de permis. Les régimes juridiques de laquaculture dans plusieurs pays africains sont évalués du point de vue des éléments indispensables pour favoriser laquaculture commerciale durable, et différentes améliorations applicables à tous les pays dAfrique subsaharienne sont ensuite proposées.