82. Le Secrétariat a présenté le point de l'ordre du jour en s'appuyant sur le document COFI/2001/9. L'attention a été appelée sur les conclusions et recommandations du rapport de la Consultation d'experts sur les incitations économiques et la pêche responsable (document FIPP/R638) qui était tenue à Rome du 28 novembre au 1er décembre 2000 et sur les documents présentés (document FIPP/R638 Suppl.). Le Comité a été invité à donner son avis sur la façon de procéder pour continuer à évaluer l'impact des subventions et sur les partenariats qui pourraient être utiles à cet effet.
83. Le Comité a déclaré apprécier le travail réalisé par le Secrétariat et a pris note du rapport de la Consultation d'experts, ainsi que des conclusions et recommandations qui y étaient formulées. Certains membres ont estimé que la Consultation d'experts a soulevé plus de questions qu'elle n'en a résolues. Il a noté, toutefois, qu'il restait encore beaucoup à faire dans ce domaine, notamment en ce qui concernait l'information technique sur la nature des subventions et sur leurs effets.
84. Quelques membres se sont inquiétés des subventions dont les pêches font l'objet, estimant que des recherches supplémentaires sur leurs effets étaient nécessaires et que la FAO devrait leur accorder la priorité.
85. Le Comité a reconnu que le travail sur les subventions devrait se fonder sur les efforts et travaux réalisés par le passé pour évaluer les effets qualitatifs et quantitatifs des subventions sur le commerce du poisson et des produits de la pêche et sur la durabilité des ressources halieutiques lorsque l'étude de cet aspect commercial revêt un caractère technique et qu'il doit être étroitement coordonné avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui est l'organisme compétent pour les règles du commerce. Il a en outre été convenu que le travail sur cette question doit être complémentaire des activités réalisées par d'autres organisations intergouvernementales compétentes, et coordonné avec elles; les participants ont recommandé que la FAO en tant qu'organisation multidisciplinaire d'envergure mondiale joue un rôle de chef de file pour promouvoir cette coopération et coordonner les travaux sur les subventions accordées aux pêches et leurs relations avec la pêche responsable.
86. Le Comité est convenu qu'une deuxième Consultation d'experts sera organisée par la FAO, mais qu'un travail préparatoire substantiel, incluant un inventaire des efforts ponctuels et permanents en cours, sera d'abord effectué par le Secrétariat. Le Comité a instamment demandé que la Consultation rassemble un plus large éventail d'experts possédant une expérience multidisciplinaire et pratique pertinente dans les domaines de la gestion des pêches et du commerce du poisson. En outre, la participation devrait refléter l'équilibre régional et thématique des questions à examiner. Il a été convenu que les gouvernements devraient être consultés pour la sélection des experts.
87. Certaines délégations ont souligné la nécessité de tenir compte des besoins et de la situation des pays en développement et en particulier des questions découlant des différences entre les pêches industrielles et les pêches artisanales ou à petite échelle. Plusieurs membres ont également souligné qu'en ce qui concernait les subventions et le commerce, la Consultation devrait être axée sur les aspects techniques du débat politique.
88. Le Secrétariat a informé le Comité que les ressources nécessaires à la tenue de la deuxième Consultation d'experts n'étaient pas disponibles dans le budget actuel. Des ressources pourraient être allouées à cette Consultation dans le budget pour 2002-2003, mais le Secrétariat ne le saurait pas avant novembre 2001. Le Secrétariat a donc laissé entendre que des fonds extrabudgétaires pourraient être nécessaires pour organiser cette deuxième Consultation d'experts.
89. Il a été convenu que la Consultation d'experts sera suivie d'une Consultation technique gouvernementale sur la même question, de façon, notamment, à faciliter la diffusion rapide d'informations à ce sujet tant parmi les membres qu'auprès d'autres organisations intergouvernementales.
90. À titre d'activité supplémentaire sur la question des subventions accordées aux pêches, un membre a proposé d'organiser des réunions pour étudier tous les facteurs affectant la durabilité. De nombreux membres ont approuvé en principe cette proposition, qui a été appuyée par d'autres membres, mais le Comité a estimé en général que ces efforts feraient double emploi avec une bonne partie des travaux en cours.
