Introduction

Champ d’application
Références
Définitions et abréviations
Résumé de référence

Champ d’application

La présente norme indique en détail la marche à suivre pour l’analyse du risque phytosanitaire (ARP), afin de déterminer si des organismes nuisibles sont des organismes de quarantaine. Elle décrit les processus intégrés à mettre en œuvre pour l’évaluation du risque ainsi que la sélection des options de gestion du risque.

Références

Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires 1994. Organisation mondiale du commerce, Genève.

Convention internationale pour la protection des végétaux, 1992. FAO, Rome.

Détermination de la situation d’un organisme nuisible dans une zone, 1998. NIMP Pub. No. 8, FAO, Rome.

Directives pour l’analyse du risque phytosanitaire, 1996. NIMP Pub. No. 2, FAO, Rome.

Directives pour la surveillance, 1998. NIMP Pub. No. 6, FAO, Rome.

Exigences pour l’établissement de lieux et sites de production exempts d’organismes nuisibles, 1999. NIMP Pub. No 10, FAO, Rome.

Exigences pour l’établissement de zones indemnes, 1996. NIMP Pub. No. 4, FAO, Rome.

Glossaire des termes phytosanitaires, 1999. NIMP Pub. No. 5, FAO, Rome.

Nouveau texte révisé de la Convention internationale pour la protection des végétaux, 1997. FAO, Rome.

Principes de quarantaine végétale liés au commerce international, 1995. NIMP Pub. No. 1, FAO, Rome.

Système de certification à l’exportation, 1997. NIMP Pub. No. 7, FAO, Rome.

Définitions et abréviations

Analyse du risque phytosanitaire

Processus consistant à évaluer les preuves biologiques ou autres données scientifiques ou économiques pour déterminer si un organisme nuisible doit être réglementé, et la sévérité des mesures phytosanitaires éventuelles à prendre à son égard [FAO, 1995; révisée CIPV, 1997]

Catégorisation des organismes nuisibles

Processus visant à déterminer si un organisme nuisible présente ou non les caractéristiques d’un organisme de quarantaine ou celles d’un organisme réglementé non de quarantaine [NIMP Pub. No. 11, 2001]

Certificat phytosanitaire

Certificat conforme aux modèles préconisés par la CIPV [FAO, 1990; révisée CEMP, 1999]

CIPV

Convention internationale pour la protection des végétaux, déposée en 1951 à la FAO (Rome) et amendée depuis [FAO, 1990; révisée FAO, 1995]

Dissémination

Extension de la distribution géographique d’un organisme nuisible à l’intérieur d’une zone [FAO, 1995; révisée CEMP, 1999]

Entrée (d’un organisme nuisible)

Arrivée d’un organisme nuisible dans une zone où il est absent ou présent mais non largement disséminé et faisant l’objet d’une lutte officielle [FAO, 1995; révisée CEMP, 1999]

Envoi

Ensemble de végétaux, de produits végétaux et/ou d’autres articles expédiés d’un pays à un autre et couvert, si nécessaire, par un seul certificat phytosanitaire (un envoi peut être composé de plusieurs marchandises ou lots) [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIMP, 2001]

Établissement

Perpétuation, dans un avenir prévisible, d’un organisme nuisible dans une zone après son entrée [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIPV, 1997; précédemment Etabli]

Évaluation du risque phytosanitaire (pour les organismes de quarantaine)

Évaluation de la probabilité d’introduction et de dissémination d’un organisme nuisible et des conséquences économiques potentielles qui y sont associées [FAO, 1995; révisée NIMP Pub. No. 11, 2001]

Filière

Tout moyen par lequel un organisme nuisible peut entrer ou se disséminer [FAO, 1990; révisée FAO, 1995]

Gestion du risque phytosanitaire (pour les organismes de quarantaine)

Évaluation et sélection des options permettant de réduire le risque d’introduction et de dissémination d’un organisme nuisible [FAO, 1995; révisée NIMP Pub. No. 11, 2001]

Interdiction

Règlement phytosanitaire interdisant l’importation ou la mise en circulation d’organismes nuisibles ou de marchandises déterminés [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999]

Introduction

Entrée d’un organisme nuisible, suivie de son établissement [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIPV, 1997]

Marchandise

Type de végétal, de produit végétal ou autre article transporté lors d’échanges commerciaux ou pour d’autres raisons [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; CIMP, 2001]

Mesure phytosanitaire

Toute législation, réglementation ou méthode officielle ayant pour objectif de prévenir l’introduction et/ou la dissémination des organismes nuisibles [FAO, 1995; révisée CIPV, 1997]

Officiel

Établi, autorisé ou réalisé par une organisation nationale de la protection des végétaux [FAO, 1990; révisée FAO, 1995]

ONPV

Organisation nationale de la protection des végétaux [FAO, 1990; révisée CIMP, 2001]

Organisation nationale de la protection des végétaux

Service officiel institué par un gouvernement pour mettre en œuvre les fonctions spécifiées par la CIPV [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; précédemment Organisation nationale pour la protection des végétaux]

Organisation régionale de la protection des végétaux

Organisation intergouvernementale chargée des fonctions précisées dans l’Article IX de la CIPV [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; précédemment Organisation régionale pour la protection des végétaux]

Organisme de quarantaine

Organisme nuisible qui a une importance potentielle pour l’économie de la zone menacée et qui n’est pas encore présent dans cette zone ou bien qui y est présent mais n’y est pas largement disséminé et fait l’objet d’une lutte officielle [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIPV, 1997]

Organisme nuisible

Toute espèce, souche ou biotype de végétal, d’animal ou d’agent pathogène nuisible pour les végétaux ou produits végétaux [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIPV, 1997]

ORPV

Organisation régionale de la protection des végétaux [FAO, 1990; CIMP, 2001]

Pays d’origine(d’articles réglementés autres que des végétaux et des produits végétaux)

Pays dans lequel les articles réglementés ont pour la première fois été exposés à la contamination par des organismes nuisibles [FAO, 1990; révisée CEMP, 1996; CEMP, 1999]

Pays d’origine (d’un envoi de produits végétaux)

Pays dans lequel les végétaux dont les produits végétaux sont issus ont été cultivés [FAO, 1990; révisée CEMP, 1996; CEMP, 1999]

Pays d’origine (d’un envoi de végétaux)

Pays dans lequel les végétaux ont été cultivés [FAO, 1990; révisée CEMP, 1996; CEMP, 1999]

Quarantaine post-entrée

Quarantaine appliquée à un envoi après son entrée [FAO, 1995]

Réglementation phytosanitaire

Ensemble de règlements officiels visant à prévenir l’introduction et/ou la dissémination d’organismes de quarantaine, ou à limiter les effets économiques des organismes réglementés non de quarantaine, notamment l’établissement de procédures pour la certification phytosanitaire [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; CIMP, 2001]

Site de production exempt

Partie bien délimitée d’un lieu de production, où l’absence d’un organisme nuisible déterminé a été prouvée scientifiquement et où, au besoin, elle est maintenue pour une durée définie, par l’application de mesures officielles, et qui est gérée comme une unité distincte mais conduite de la même manière qu’un lieu de production exempt d’organismes nuisibles [NIMP Pub. No. 10, 1999]

Zone

Totalité d’un pays, partie d’un pays ou totalité ou parties de plusieurs pays, identifiées officiellement [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; défini sur les bases de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce; précédemment Aire]

Zone ARP

Zone pour laquelle une analyse du risque phytosanitaire est effectuée[FAO, 1995; révisée CEMP, 1999; précédemment Zone PRA]

Zone exemple

Zone dans laquelle l’absence d’un organisme nuisible déterminé a été prouvée scientifiquement et où, au besoin, elle est maintenue par l’application de mesures officielles [FAO, 1995; révisée CEMP, 1999; précédemment Zone indemne]

Zone menacée

Zone où les facteurs écologiques sont favorables à l’établissement d’un organisme nuisible dont la présence entraînerait des pertes économiquement importantes [FAO, 1995; révisée CIPV, 1997]

Résumé de référence

Les objectifs de l’analyse du risque phytosanitaire (ARP) sont, pour une zone déterminée, d’identifier les organismes nuisibles et/ou filières d’importance quarantaine et d’évaluer leur risque, d’identifier les zones menacées et, si nécessaire, d’identifier les options de gestion du risque. L’ARP pour les organismes de quarantaine suit un processus défini par trois étapes:

Étape 1 (mise en route du processus): identification du/des organisme/s nuisible/s et des filières qui suscitent ces préoccupations quarantaine et seront pris en compte lors de l’analyse du risque, pour la zone ARP identifiée.

Étape 2 (évaluation du risque): commence par la catégorisation de chaque organisme nuisible pour déterminer si les critères pour un organisme de quarantaine sont remplis; se poursuit par l’évaluation de la probabilité d’entrée, d’établissement et de dissémination de l’organisme nuisible, et de leurs conséquences économiques potentielles.

Étape 3 (gestion du risque): identification des options de gestion visant à réduire les risques identifiés à l’étape 2. On évalue leur efficacité, leur faisabilité et leur impact pour choisir celles qui sont appropriées.

Analyse du risque phytosanitaire	Processus consistant à évaluer les preuves biologiques ou autres données scientifiques ou économiques pour déterminer si un organisme nuisible doit être réglementé, et la sévérité des mesures phytosanitaires éventuelles à prendre à son égard [FAO, 1995; révisée CIPV, 1997]

Catégorisation des organismes nuisibles	Processus visant à déterminer si un organisme nuisible présente ou non les caractéristiques d’un organisme de quarantaine ou celles d’un organisme réglementé non de quarantaine [NIMP Pub. No. 11, 2001]

Certificat phytosanitaire	Certificat conforme aux modèles préconisés par la CIPV [FAO, 1990; révisée CEMP, 1999]

CIPV	Convention internationale pour la protection des végétaux, déposée en 1951 à la FAO (Rome) et amendée depuis [FAO, 1990; révisée FAO, 1995]

Dissémination	Extension de la distribution géographique d’un organisme nuisible à l’intérieur d’une zone [FAO, 1995; révisée CEMP, 1999]

Entrée (d’un organisme nuisible)	Arrivée d’un organisme nuisible dans une zone où il est absent ou présent mais non largement disséminé et faisant l’objet d’une lutte officielle [FAO, 1995; révisée CEMP, 1999]

Envoi	Ensemble de végétaux, de produits végétaux et/ou d’autres articles expédiés d’un pays à un autre et couvert, si nécessaire, par un seul certificat phytosanitaire (un envoi peut être composé de plusieurs marchandises ou lots) [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIMP, 2001]

Établissement	Perpétuation, dans un avenir prévisible, d’un organisme nuisible dans une zone après son entrée [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIPV, 1997; précédemment Etabli]

Évaluation du risque phytosanitaire (pour les organismes de quarantaine)	Évaluation de la probabilité d’introduction et de dissémination d’un organisme nuisible et des conséquences économiques potentielles qui y sont associées [FAO, 1995; révisée NIMP Pub. No. 11, 2001]

Filière	Tout moyen par lequel un organisme nuisible peut entrer ou se disséminer [FAO, 1990; révisée FAO, 1995]

Gestion du risque phytosanitaire (pour les organismes de quarantaine)	Évaluation et sélection des options permettant de réduire le risque d’introduction et de dissémination d’un organisme nuisible [FAO, 1995; révisée NIMP Pub. No. 11, 2001]

Interdiction	Règlement phytosanitaire interdisant l’importation ou la mise en circulation d’organismes nuisibles ou de marchandises déterminés [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999]

Introduction	Entrée d’un organisme nuisible, suivie de son établissement [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIPV, 1997]

Marchandise	Type de végétal, de produit végétal ou autre article transporté lors d’échanges commerciaux ou pour d’autres raisons [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; CIMP, 2001]

Mesure phytosanitaire	Toute législation, réglementation ou méthode officielle ayant pour objectif de prévenir l’introduction et/ou la dissémination des organismes nuisibles [FAO, 1995; révisée CIPV, 1997]

Officiel	Établi, autorisé ou réalisé par une organisation nationale de la protection des végétaux [FAO, 1990; révisée FAO, 1995]

ONPV	Organisation nationale de la protection des végétaux [FAO, 1990; révisée CIMP, 2001]

Organisation nationale de la protection des végétaux	Service officiel institué par un gouvernement pour mettre en œuvre les fonctions spécifiées par la CIPV [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; précédemment Organisation nationale pour la protection des végétaux]

Organisation régionale de la protection des végétaux	Organisation intergouvernementale chargée des fonctions précisées dans l’Article IX de la CIPV [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; précédemment Organisation régionale pour la protection des végétaux]

Organisme de quarantaine	Organisme nuisible qui a une importance potentielle pour l’économie de la zone menacée et qui n’est pas encore présent dans cette zone ou bien qui y est présent mais n’y est pas largement disséminé et fait l’objet d’une lutte officielle [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIPV, 1997]

Organisme nuisible	Toute espèce, souche ou biotype de végétal, d’animal ou d’agent pathogène nuisible pour les végétaux ou produits végétaux [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIPV, 1997]

ORPV	Organisation régionale de la protection des végétaux [FAO, 1990; CIMP, 2001]

Pays d’origine(d’articles réglementés autres que des végétaux et des produits végétaux)	Pays dans lequel les articles réglementés ont pour la première fois été exposés à la contamination par des organismes nuisibles [FAO, 1990; révisée CEMP, 1996; CEMP, 1999]

Pays d’origine (d’un envoi de produits végétaux)	Pays dans lequel les végétaux dont les produits végétaux sont issus ont été cultivés [FAO, 1990; révisée CEMP, 1996; CEMP, 1999]

Pays d’origine (d’un envoi de végétaux)	Pays dans lequel les végétaux ont été cultivés [FAO, 1990; révisée CEMP, 1996; CEMP, 1999]

Quarantaine post-entrée	Quarantaine appliquée à un envoi après son entrée [FAO, 1995]

Réglementation phytosanitaire	Ensemble de règlements officiels visant à prévenir l’introduction et/ou la dissémination d’organismes de quarantaine, ou à limiter les effets économiques des organismes réglementés non de quarantaine, notamment l’établissement de procédures pour la certification phytosanitaire [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; CIMP, 2001]

Site de production exempt	Partie bien délimitée d’un lieu de production, où l’absence d’un organisme nuisible déterminé a été prouvée scientifiquement et où, au besoin, elle est maintenue pour une durée définie, par l’application de mesures officielles, et qui est gérée comme une unité distincte mais conduite de la même manière qu’un lieu de production exempt d’organismes nuisibles [NIMP Pub. No. 10, 1999]

Zone	Totalité d’un pays, partie d’un pays ou totalité ou parties de plusieurs pays, identifiées officiellement [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; défini sur les bases de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce; précédemment Aire]

Zone ARP	Zone pour laquelle une analyse du risque phytosanitaire est effectuée[FAO, 1995; révisée CEMP, 1999; précédemment Zone PRA]

Zone exemple	Zone dans laquelle l’absence d’un organisme nuisible déterminé a été prouvée scientifiquement et où, au besoin, elle est maintenue par l’application de mesures officielles [FAO, 1995; révisée CEMP, 1999; précédemment Zone indemne]

Zone menacée	Zone où les facteurs écologiques sont favorables à l’établissement d’un organisme nuisible dont la présence entraînerait des pertes économiquement importantes [FAO, 1995; révisée CIPV, 1997]