4.1 Documentation requise
4.2 Plus information
La CIPV et le principe de “transparence” (NIMP Pub. No. 1: Principes de quarantaine végétale liés au commerce international) demandent aux pays d’indiquer, si on le leur demande, la raison des prescriptions phytosanitaires. L’ensemble du processus allant de la mise en route à la gestion du risque phytosanitaire sera suffisamment documenté pour que, en cas de mise à jour ou de différend, les sources d’information et les raisons justifiant la décision de gestion prise puissent être clairement établies.
Les principaux éléments de la documentation sont les suivants:
- finalité de l’ARP
- organisme nuisible, liste des organismes nuisibles, filières, zone ARP, zone menacée
- sources d’information
- liste des organismes nuisibles classés par catégorie
- conclusions de l’évaluation du risque- probabilité
- conséquences- gestion du risque
- options identifiées
- options choisies.
TC/D/Y3240F/1/2.02/500
