3.1 Niveau de risque
3.2 Informations techniques nécessaires
3.3 Acceptabilité du risque
3.4 Identification et sélection d’options de gestion du risque appropriées
3.5 Certificats phytosanitaires et autres mesures de vérification de conformité
3.6 Conclusion du stade de la gestion du risque phytosanitaire
Les conclusions de l’évaluation du risque phytosanitaire servent à déterminer la nécessité de la gestion du risque et la sévérité des mesures à prendre. Le risque zéro n’étant pas une option raisonnable, le principe directeur de la gestion du risque sera de parvenir au degré de sécurité requis qui peut être justifié et qui est faisable dans les limites des options et des ressources disponibles. La gestion du risque phytosanitaire (dans le cadre d’une analyse) est le processus d’identification des moyens de réagir à un risque perçu, d’évaluation de l’efficacité de ces actions et d’identification des options les plus appropriées. Les incertitudes signalées dans les évaluations des conséquences économiques et de la probabilité d’introduction seront également prises en compte et incluses dans la sélection d’une option de gestion des risques.
Le principe de “gestion des risques” (NIMP Pub. No.1: Principes de quarantaine végétale liés au commerce international) stipule ce qui suit: “Tout pays formulant des mesures phytosanitaires doit se doter d’une politique de gestion des risques, parce qu’il est impossible à aucun pays de se prémunir absolument contre l’introduction éventuelle d’organismes nuisibles”. Pour l’application de ce principe, les pays décideront du niveau de risque qu’ils jugent acceptable.
Le niveau de risque acceptable peut s’exprimer de plusieurs manières, il peut par exemple:
- se référer aux prescriptions phytosanitaires en vigueur
- être indexé sur les pertes économiques estimatives
- être exprimé sur une échelle de tolérance du risque
- être comparé au niveau de risque accepté par d’autres pays.
Les décisions à prendre durant le processus de gestion du risque phytosanitaire reposeront sur les informations recueillies durant les précédentes étapes de l’ARP. Ces informations sont les suivantes:
- raisons de la mise en route du processus
- estimation de la probabilité d’introduction dans la zone ARP
- évaluation des conséquences économiques potentielles dans la zone ARP.
On définit le risque global par l’examen des résultats des évaluations de la probabilité d’introduction et des conséquences économiques. Si le risque est jugé inacceptable, la première étape de la gestion du risque consiste à identifier les mesures phytosanitaires possibles qui permettront de réduire le risque jusqu’à un seuil acceptable ou en deçà. Si le risque est déjà acceptable ou doit être accepté parce qu’il ne peut être géré (comme c’est le cas avec la dissémination naturelle), les mesures ne sont pas justifiées. Les pays peuvent décider de maintenir un faible niveau de suivi ou de vérification, pour garantir que les modifications futures de la situation du risque phytosanitaire seront identifiées.
3.4.1 Options pour les envois
3.4.2 Options empêchant ou limitant l’infestation de la plante cultivée
3.4.3 Options garantissant que la zone, le lieu ou le site de production ou la culture est exempt de l’organisme nuisible
3.4.4 Options pour d’autres types de filière
3.4.5 Options sur le territoire du pays importateur
3.4.6 Interdiction des marchandises
Des mesures appropriées seront choisies en fonction de leur efficacité en matière de réduction de la probabilité d’introduction de l’organisme nuisible. Ce choix reposera sur les considérations ci-après incluant nombre des Principes de quarantaine végétale liés au commerce international (NIMP Pub. No.1):
- Mesures phytosanitaires qui sont éprouvées au point de vue du rapport coût-efficacité et sont faisables. L’avantage de l’utilisation des mesures phytosanitaires est que l’organisme nuisible ne sera pas introduit et que la zone ARP ne sera donc pas sujette aux conséquences économiques potentielles. L’analyse coûts-avantages de chaque mesure offrant une sécurité acceptable peut être effectuée. Les mesures présentant un rapport coûts-avantages acceptable seront prises en considération.Le principal risque d’introduction d’organismes nuisibles aux végétaux correspond aux envois importés de végétaux et de produits végétaux, mais (en particulier pour une ARP effectuée pour un organisme nuisible donné), il est nécessaire d’examiner le risque d’introduction par d’autres filières (par exemple, matériaux d’emballage, moyens de transport, passagers et leurs bagages, et la dissémination naturelle d’un organisme nuisible).- Principe de “l’impact minimal”. Les mesures devront être le moins restrictives possible sur le plan commercial. Ces mesures s’appliqueront à la superficie minimale nécessaire pour assurer une protection efficace de la zone menacée.
- Réévaluation des prescriptions antérieures. Aucune mesure supplémentaire ne sera imposée si les mesures existantes sont efficaces.
- Principe de “l’équivalence”. Si différentes mesures phytosanitaires ayant le même effet sont identifiées, elles devront être acceptées comme d’autres mesures possibles.
- Principes de la “non-discrimination”. Si l’organisme nuisible en cause est établi dans la zone ARP mais qu’il n’est pas largement disséminé et qu’il fait l’objet d’une lutte officielle, les mesures phytosanitaires relatives aux importations ne seront pas plus restrictives que celles qui sont appliquées dans la zone ARP. De même, les mesures phytosanitaires n’établiront pas de discrimination entre les pays exportateurs ayant la même situation phytosanitaire.
Les mesures ci-dessous figurent parmi celles qui sont le plus fréquemment appliquées aux marchandises commercialisées. Elles s’appliquent aux filières, généralement des envois d’une plante hôte, d’une origine spécifique. Les mesures seront aussi précises que possible en ce qui concerne le type d’envoi (plantes hôtes, parties de plantes) et l’origine afin de ne pas constituer un obstacle au commerce en limitant les importations de produits lorsque cela n’est pas justifié. L’association de deux mesures ou plus peut s’avérer nécessaire pour ramener le risque à un niveau acceptable. Les mesures disponibles peuvent être classées en grandes catégories, en fonction de l’état phytosanitaire de la filière dans le pays d’origine. Il s’agit des mesures:
- appliquées à l’envoiD’autres options peuvent se présenter dans la zone ARP: (restrictions de l’utilisation d’une marchandise), mesures de lutte, introduction d’un agent de lutte biologique, éradication et enrayement. Ces options seront aussi évaluées et seront valables en particulier si l’organisme nuisible est déjà présent mais qu’il n’est pas largement disséminé dans la zone ARP.
- appliquées pour prévenir ou réduire l’infestation initiale dans la plante cultivée
- visant à garantir que la zone ou le lieu de production sont exempts de l’organisme nuisible
- concernant l’interdiction des marchandises.
Les mesures pourront inclure toute combinaison des options suivantes: inspection ou analyse pour vérifier que l’envoi est exempt d’un organisme nuisible ou respecte une tolérance précisée pour celui-ci. La taille de l’échantillon sera suffisante pour qu’il y ait une probabilité acceptable de détecter l’organisme nuisible interdiction de certaines parties de la plante hôte système de quarantaine pré-entrée ou post-entrée. On peut considérer que c’est la forme d’inspection ou de test la plus intensive lorsqu’on dispose des moyens et des ressources adéquats. Ce système est parfois la seule option pour certains organismes nuisibles non détectables au moment de l’entrée conditions spécifiées de préparation de l’envoi (par exemple modalités de manutention visant à éviter l’infestation ou la réinfestation) traitement spécifié de l’envoi. Ces traitements sont appliqués après récolte et peuvent inclure des méthodes chimiques, thermiques, d’irradiation et autres procédés physiques restrictions portant sur l’utilisation finale, la distribution et les périodes d’entrée de la marchandise.
Des mesures peuvent également être prises pour limiter l’importation des envois d’organismes nuisibles.
Les mesures peuvent être notamment les suivantes:
- traitement de la plante cultivée, du champ, ou du lieu de production- restriction de la composition d’un envoi de façon qu’il se compose de plantes appartenant à des espèces résistantes ou moins sensibles
- culture des plantes dans des conditions spéciales de protection (serres, isolement)
- récolte des plantes à un certain âge ou à une époque spécifiée de l’année
- production suivant un système de certification. Un système de production végétale faisant l’objet d’un suivi officiel comprend généralement un certain nombre de générations soigneusement contrôlées, commençant par du matériel initial en très bon état phytosanitaire. Il est parfois spécifié que les plantes doivent être issues d’un nombre limité de générations.
Les mesures peuvent être notamment les suivantes:
- zone exempte - les critères régissant la définition de l’état de zone exempte sont décrits dans les Exigences pour l’établissement de zones indemnes (NIMP Pub. No. 4)- lieu ou site de production exempt - les critères sont décrits dans les Exigences pour l’établissement de lieux et sites de production exempts d’organismes nuisibles (NIMP Pub. No. 10)
- inspection des plantes cultivées pour confirmer qu’elles sont indemnes.
Pour de nombreux types de filière, les mesures examinées plus haut pour les végétaux et les produits végétaux visant à détecter les organismes nuisibles dans l’envoi ou à empêcher l’infestation de l’envoi peuvent également être utilisées ou adaptées. Pour certains types de filière, les facteurs suivants seront envisagés:
- La dissémination naturelle d’un organisme nuisible comprend le déplacement de l’organisme nuisible par voie aérienne, la dispersion par le vent, le transport par des vecteurs tels que insectes ou oiseaux, et la migration naturelle. Si l’organisme nuisible pénètre dans la zone ARP par dissémination naturelle, ou a des probabilités de le faire dans un avenir immédiat, les mesures phytosanitaires peuvent être peu efficaces. Les mesures de lutte appliquées dans la région d’origine, ou l’enrayement ou l’éradication appuyés par l’élimination et la surveillance dans la zone ARP après l’entrée de l’organisme nuisible, pourraient être envisagés.- Les mesures visant les passagers et leurs bagages pourraient comprendre des inspections ciblées, la diffusion de l’information et des amendes ou des incitations. Dans quelques cas, des traitements peuvent être possibles.
- Les engins ou les moyens de transport contaminés (navires, trains, avions, camions) pourraient être assujettis à nettoyage ou désinfestation.
Certaines mesures appliquées à l’intérieur du pays importateur peuvent également être utilisées. Il peut s’agir notamment d’une surveillance attentive visant à permettre de détecter le plus tôt possible l’entrée de l’organisme nuisible, des programmes d’éradication visant à éliminer tout foyer d’infestation et/ou une action d’enrayement visant à limiter la dissémination.
Si aucune mesure satisfaisante visant à ramener le risque à un niveau acceptable n’est trouvée, l’option finale peut consister à interdire l’importation des marchandises concernées. Cette mesure ne sera envisagée qu’en dernier ressort après en avoir soupesé l’efficacité escomptée, surtout lorsque les incitations à des importations illégales peuvent être fortes.
La gestion du risque comprend l’examen des procédures appropriées de vérification de conformité. La plus importante est la certification à l’exportation (voir NIMP No. 7: Système de certification à l’exportation). La délivrance de certificats phytosanitaires (voir NIMP Pub. No. 12: Directives pour les certificats phytosanitaires) fournit l’assurance officielle qu’un envoi est “estimé exempt d’organismes de quarantaine comme spécifié par la partie contractante importatrice et qu’il est conforme aux exigences phytosanitaires en vigueur de la partie contractante importatrice”. Cela confirme donc que les options de gestion du risque spécifiées ont été suivies. Une déclaration supplémentaire peut être demandée pour indiquer qu’une mesure particulière a été appliquée. D’autres mesures de vérification de conformité peuvent être appliquées en vertu d’un accord bilatéral ou multilatéral.
3.6.1 Suivi et mise à jour des mesures phytosanitaires
La procédure de gestion du risque phytosanitaire aboutira soit à la conclusion qu’aucune des mesures identifiées n’est considérée comme appropriée, soit à la sélection d’une ou plusieurs options de gestion qui ont démontré qu’elles ramènent le risque associé à l’/aux organisme (s) nuisible (s) à un niveau acceptable. Ces options de gestion constituent la base des réglementations ou critères phytosanitaires.
L’application et le maintien de ces réglementations sont soumis à certaines obligations, dans le cas des parties contractantes à la CIPV.
Le principe de “modification” stipule ce qui suit: “Les mesures phytosanitaires doivent être modifiées sans délai, en fonction de l’évolution de la situation et des nouvelles données scientifiques disponibles, soit en y ajoutant des interdictions, des restrictions ou des conditions visant à assurer leur efficacité, soit en retirant les interdictions, restrictions ou conditions jugées inutiles” (NIMP Pub. No.1: Principes de quarantaine végétale liés au commerce international).
Par conséquent, l’application de mesures phytosanitaires données ne sera pas considérée comme ayant un caractère permanent. Après leur application, la réussite de ces mesures par rapport à leur objectif sera déterminée par un suivi durant leur utilisation. On procède souvent par inspection de la marchandise à l’arrivée, en notant toute interception ou toute entrée de l’organisme nuisible dans la zone ARP. Les informations à l’appui de l’analyse du risque phytosanitaire seront réexaminées périodiquement pour que l’on s’assure que de nouvelles informations ne viennent pas invalider la décision prise.
