En 1992, le Département des pêches de la FAO a publié le document intitulé Pêches maritimes et droit de la mer: dix ans de mutations. Le rapport attire l’attention sur des subventions qui semblent avoir été accordées aux pêches de capture partout dans le monde. Le secteur a bénéficié ainsi de ressources considérables. Au cours des années qui ont suivi, le thème des subventions aux pêches est devenu un sujet très controversé au niveau international et en 2001 la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce à Doha a décidé de les inscrire parmi les questions à examiner lors des négociations à venir de l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l’OMC.
L’examen des subventions aux pêches a mis en évidence la complexité du sujet et la grande confusion qui prévaut quant à la nature exacte des subventions et quant à leurs effets et leur impact.
Le présent document vise à faciliter les échanges futurs concernant les subventions aux pêches, grâce à une analyse des discussions de la décennie passée, et par une explication de la notion de subvention et de son utilisation dans le secteur des pêches. De plus, le document s’emploie à les situer dans un contexte historique en rendant compte de leur utilisation tout au long des quatre décennies passées. Faute d’un délai suffisant pour étendre la portée de l’étude au niveau mondial, celle-ci s’attache aux pays pour lesquels il a été facile d’obtenir des données. L’établissement d’un bilan équilibré et mondial de l’histoire de l’utilisation des subventions dans le secteur des pêches exige évidemment la poursuite des travaux entrepris dans ce sens.
J’aimerai remercier M. Schrank d’avoir accepté de rédiger ce document et lui exprimer ma gratitude pour sa collaboration sans faille et la persévérance dont il a fait preuve pour la mise au point du texte final.
Ulf Wijkström
Chef, Service de la planification du
développement des pêches
FAO Département des
pêches
