Les subventions sont particulièrement difficiles à définir et à mesurer. Par ailleurs, la détermination des effets des subventions présente simultanément une grande difficulté et une grande importance. En effet, les incidences en question sont triples. Puisqu’elles concernent la durabilité, le commerce international et la croissance économique.
L’examen de la durabilité exige une étude des effets de la subvention sur les stocks de poissons. Le lien est évidemment indirect. La subvention en elle-même se traduit uniquement au niveau de la rubrique des profits dans le compte d’exploitation d’une entreprise. La question décisive est de savoir si la subvention entraîne un changement de comportement de l’entreprise. Quelles incitations comporte-t-elle intrinsèquement pour l’entreprise? Comment l’entreprise y réagit-elle? Par quelles règles neutralisantes de gestion de la pêcherie l’entreprise est-elle limitée? Quels sont en définitive, les effets sur le stock de poissons?
Tel qu’indiqué dans le rapport du groupe spécial sur les pêches du Gouvernement fédéral des Etats-Unis concernant le subventionnement par le fonds de construction de biens d’équipement, «le programme du CCF semble constituer une subvention qui a déterminé le montant global des investissements consacrés aux pêches» bien que «l’ampleur exacte de l’impact de cette subvention ... soit impossible à mesurer»[139]. D’après la raison fondamentale invoquée, il est impossible de déterminer le nombre de navires qui auraient été construits sans cette aide. Le même problème se pose si l’on veut évaluer l’incidence des programmes d’amortissement accéléré ou de crédits d’impôt à l’investissement. L’autre raison tient à l’insuffisance des informations disponibles. Au demeurant, il est vraisemblablement possible d’obtenir des informations, non sans difficulté toutefois. Nous supposerons cependant que la quantité voulue d’informations est en fait disponible. Si tel n’est pas le cas, alors la priorité consistera à constituer une base de données adéquate.[140]
Notre problème est dès lors le suivant compte tenu de la spécificité du programme: comment établir un lien entre le programme proprement dit et les modifications des stocks de poissons? De manière analogue, si nous nous intéressons au commerce, il faut établir un lien avec l’effet de la subvention sur le commerce international. Telle est la situation à laquelle se trouvent très souvent confrontés les organismes publics désireux d’évaluer la pertinence des demandes de mesures compensatoires. Enfin, si l’analyse est axée sur la croissance économique, il faut établir un lien entre la subvention et la croissance.
Vu le caractère technique des réponses à ces questions, un exposé plus détaillé figure à l’annexe 1.
|
[139] Dunnigan, op.
cit., 63. Milazzo, op. cit., formulent une observation analogue, sans
toutefois fournir non plus d’indications quantitatives, 48. [140] La plupart des études, comme celle du Groupe spécial sur les pêches du Gouvernement fédéral des Etats-Unis suppose simplement l’existence de relations entre subventions, surcapacité et surpêche. Voir Porter, Fisheries Subsidies and Overfishing..., op. cit., 9-15 et M. Onestini, «Subsidies in Argentine Fisheries,» dans Fisheries Subsidies and Marine Resource Management: Lessons Learned from Studies in Argentina and Senegal, Genève: Programme des Nations Unies pour l’environnement (2002), 17-20. Le Comité sur le commerce et l’environnement de l’Organisation mondiale du commerce, UNEP Fisheries Subsidies Workshop: Chairman’s Summary, WT/CTE/W/187, (15 mars, 2001) fait clairement état des difficultés inhérentes à l’analyse des relations entre subventions aux pêches, surcapacité et surpêche. |
