2.8 Conférences internationales

Tandis que la gestion et le développement des pêches avaient été de longue date le thème de nombreuses conférences internationales^[141], les évènements du début des années 1990 ont conduit à une série de réunions qui ont permis de mieux définir le contexte des problèmes actuels des pêches commerciales au niveau de la planète. L’attention a porté essentiellement sur les problèmes d’environnement en ce qui concerne notamment les pêches, la surcapacité, la surpêche et implicitement seulement dans un premier temps, le rôle des subventions en faveur des pêches.

En mai 1992, 67 pays et organisations internationales se sont réunis à Cancun au Mexique, dans le cadre de la Conférence internationale sur la pêche responsable afin d’étudier les problèmes des pêches mondiales. Parmi les problèmes abordés figuraient le rôle du poisson en tant qu’élément majeur de l’alimentation humaine, l’importance de la préservation du milieu marin et les problèmes posés par la surcapacité de pêche. La déclaration de Cancun sur la pêche responsable comportait 20 clauses axées essentiellement sur les problèmes répertoriés dans le document Dix ans de mutations publié à cette époque. L’intitulé de la déclaration était explicite. Il traduisait la prise de conscience de la nécessité pour les pays d’adopter des normes plus strictes et plus efficaces de planification et de gestion des pêches et de poursuivre la mise au point de tout le dispositif nécessaire à une gestion des pêches efficace, notamment une amélioration des systèmes de collecte des données et un développement des connaissances scientifiques. La FAO a été invitée par la Conférence à élaborer un code international de conduite pour une pêche responsable et encouragé par là même à poursuivre les activités proposées l’année précédente par son propre Comité des pêches^[142]. Aucune autre référence aux subventions n’était formulée, sinon à titre implicite dès lors qu’il est question de pêche responsable.^[143]

Le mois suivant, en juin 1992, le Sommet de la Terre, c’est-à-dire la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, s’est tenue à Rio De Janeiro. Cette rencontre, dont la préparation a duré deux ans, a fait l’objet d’une vaste couverture médiatique et concentré l’attention mondiale sur les problèmes d’environnement. Pratiquement tous les pays y ont participé et plusieurs documents ont été approuvés lors de la Conférence, et tout particulièrement la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, constituée par l’énoncé de 27 principes. Tandis que la dégradation de la biodiversité, de l’écosystème et des habitats comptaient parmi les thèmes des principes, ces derniers étaient suffisamment généraux pour englober les problèmes des pêches, mais ni celles-ci, ni les subventions y étaient directement mentionnées^[144]. L’ordre du jour (agenda 21) adopté à la Conférence de Rio, réclamait explicitement la réunion de la Conférence des Nations Unies sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs, dont il a été question plus haut^[145]. La Conférence de Rio a eu essentiellement pour rôle d’attirer l’attention mondiale sur les questions d’environnement et de mettre au point un programme d’action permanent au niveau planétaire. Il ne s’agissait nullement d’une Conférence vouée à l’oubli; elle a au contraire laissé une trace durable dans la conscience mondiale.

Trois ans après la Conférence de Rio, la FAO a parrainé une Conférence ministérielle sur les pêches. Après avoir observé que 70 pour cent des stocks mondiaux de poissons étaient pleinement exploités, surexploités, épuisés ou en cours de reconstitution après avoir été épuisés, le Consensus de Rome sur les pêches mondiales, adopté à la suite de la Conférence ministérielle, déclarait qu’il était nécessaire de prendre des mesures d’urgence pour empêcher que les stocks continuent à s’appauvrir. Les gouvernements et les organisations internationales étaient invités à adopter plus d’une douzaine de mesures, comportant notamment la limitation de la pêche à un niveau durable et la réduction de la capacité excessive des flottilles. Le Consensus de Rome ne mentionnait ni les causes des problèmes, ni les modalités de mise en œuvre des mesures suggérées. Là encore, les subventions n’ont jamais été mentionnées.^[146]

La Vingt-huitième Conférence de la FAO en Octobre 1995 a adopté le Code de Conduite pour une pêche responsable^[147], document dont l’élaboration se poursuivait depuis la dix neuvième réunion du Comité des pêches quatre ans auparavant. A caractère facultatif, le Code définissait un vaste ensemble de règles à observer afin de pratiquer une pêche responsable. Il s’agissait notamment, parmi beaucoup d’autres, des règles suivantes: faire en sorte que les conditions économiques dans lesquelles opèrent les entreprises de pêche favorisent une pêche responsable (7.2.2b); veiller à ce que le niveau des activités de pêche autorisé soit compatible avec l’état des ressources halieutiques (7.6.1); mettre en place des mécanismes permettant de réduire la capacité dans les situations où celle-ci est excédentaire (7.6.3); et libéraliser le commerce conformément à l’accord de l’OMC (11.2.5). Là encore, alors que les subventions ne sont jamais mentionnées, ces règles comportent implicitement une limitation des subventions qui ont une incidence négative sur les stocks de poissons. Dans la dynamique de la publication du Code de conduite, la FAO a élaboré un plan d’action international, à caractère volontaire, pour la gestion de la capacité de pêche^[148]. Parmi les mesures d’urgence proposées dans le Plan d’action international les Nations devaient évaluer l’impact des subventions qui contribuaient à la surcapacité et nuisaient ainsi à la gestion durable de leurs pêches, puis les réduire et les supprimer progressivement. Le Plan invitait en outre les pays à distinguer entre les subventions ayant un impact préjudiciable sur la durabilité d’une part et celles dont l’effet était neutre ou positif d’autre part.

En Décembre 1995, les représentants de 95 pays réunis à la Conférence internationale sur la contribution durable des pêches à la sécurité alimentaire ont publié la Déclaration et le Plan d’action de Kyoto^[149]. La Déclaration de Kyoto soulignait à nouveau l’importance de l’appel en faveur d’une pêche responsable.

Cinq ans après la Conférence de Rio, l’Assemblée générale des Nations Unies a passé en revue les résultats obtenus au niveau planétaire depuis 1992 et a décidé de poursuivre le programme de Rio^[150]. Le document long et exhaustif qui en a résulté couvrait pratiquement toutes les questions touchant à l’environnement. En ce qui concerne les pêches, la résolution reconnaissait que nombre de stocks de poissons continuaient à diminuer et invitait les gouvernements à prendre des mesures pour prévenir et supprimer la surpêche; au sujet des subventions, elle contentait d’inviter les gouvernements à en considérer les répercussions positives et négatives sur la protection et la gestion des pêches.^[151]

De manière analogue, la Conférence de Reykjavik sur une pêche responsable dans l’écosystème marin a réaffirmé à nouveau la nécessité de prendre des mesures d’urgence pour développer la science halieutique et renforcer les activités de suivi afin de poursuivre la mise en oeuvre du Code de conduite de la FAO.^[152]

La Quatrième Conférence Ministérielle de l’OMC qui s’est tenue à Doha (Qatar) en novembre 2001 mentionnée au tout début du présent document, a exposé un programme de travail pour le prochain cycle de négociations sous les auspices de l’OMC. La pêche est le seul secteur à y figurer comme devant faire l’objet de disciplines renforcées de l’OMC afin de limiter les subventions^[153]. En se référant étrangement à un document relatif aux distorsions des échanges, l’explication officielle de la déclaration de Doha fournie par l’OMC a fait observer que le Comité du commerce et de l’environnement de l’OMC avait étudié la question des subventions aux pêches depuis plusieurs années et estimé que celles-ci pouvaient comporter un danger pour l’environnement.^[154]

Plus récemment, le Sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable tenu en septembre 2002 a mentionné dans son plan de mise en oeuvre la nécessité, dans l’intérêt d’une pêche durable, d’éliminer «les subventions qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et la surcapacité de pêche». Le Plan a affirmé à nouveau l’appel de la Déclaration de Doha invitant l’OMC à «préciser et renforcer ses disciplines concernant les subventions aux pêches.».^[155]

Examinons à présent le débat politique actuel concernant la réglementation future des subventions aux pêches à l’échelle mondiale.