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2.1 Introduction

Les 39 accords considérés sont présentés au Tableau 1. Toutefois, les commentaires en Sections 2.10-2.12 sont réservés pour la Section 3 relative à la discussion sur l’Afrique du Nord-Ouest. Quand le mot «accord» est utilisé ci-après, sa signification doit être prise actuellement comme un instrument qui souligne un accord d’aménagement. Ainsi, par exemple, l’allusion à un accord prévoyant une obligation signifie un renvoi à une partie du texte, de l’instrument souligné, qui crée cette obligation.


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