3. Politique de développement

Comme on peut conclure des chapitres précédents, la croissance de l'aquaculture chinoise est presque exclusivement le résultat des politiques gouvernementales. Les facteurs non politiques ont joué un rôle secondaire, ils ne seront pas abordés dans ce document.

En termes de politique, on peut considérer trois phases principales caractérisant le développement de l'aquaculture en Chine. La première phase, qui couvre la période d'avant 1949, au cours de laquelle le développement était lent, ne donne que peu d'informations sur les politiques. La deuxième phase, de 1949 à 1978, est caractérisée par un contrôle gouvernemental et des directives politiques précises. Dans cette économie traditionnelle, toutes les décisions, à savoir quoi produire, comment produire et pour qui produire, sont prises par les décideurs et planificateurs du gouvernement. L'apport des producteurs et des consommateurs, les lois du marché n'étaient pas pris en compte dans le processus de décision concernant la production. C'était une époque où l'économie était largement centralisée. Dans la troisième phase, à partir de 1978, les réformes économiques et politiques ont été mises en place pour permettre aux producteurs de prendre leurs décisions concernant la production et la vente de leurs produits. On peut considérer cette phase comme une période de politique de libre entreprise.

Quelles que soient les phases de mise en place de ces politiques, elles visaient à organiser le développement du secteur dans son ensemble, ou à répondre à des questions spécifiques telles que celles concernant les alevins, les aliments, les techniques appropriées de production et d'investissement, qui étaient perçues ou identifiées comme étant capables de faire obstacle au développement du secteur. Dans ce document, la première catégorie de politiques fait référence aux politiques spécifiques au secteur en général. L'autre catégorie de politiques concerne des problèmes spécifiques. Ces deux catégories de politiques sont analysées séparément, après une brève introduction sur la rationalité de l'intervention gouvernementale en aquaculture. Au cours de cette analyse, l'accent est porté sur les vingt dernières années, qui ont vu un formidable développement du secteur (voir encadré).

3.1 Justification de l'intervention gouvernementale en aquaculture

Le développement rapide de l'aquaculture au cours de ces deux dernières décennies peut être expliqué par la promulgation de politiques appropriées. A la naissance de la République Populaire en 1949, le pays se libérait à peine du joug étranger et des luttes internes. La pauvreté était rampante, les aliments rares, et les famines étaient fréquentes et étendues. L'économie était complètement dévastée et le Gouvernement commençait à reconstruire le pays.

La République Populaire a mis immédiatement en place les directives et les politiques visant à satisfaire les besoins alimentaires du peuple. La pêche et l'aquaculture étaient considérées comme deux sources de protéines animales qui pourraient être exploitées à très court terme, compte tenu de leurs cycles de production. De plus, le poisson était déjà un élément important du régime alimentaire du peuple, et son élevage à partir du milieu naturel était bien développé. Ainsi, l'aide du gouvernement à la pêche et à l'aquaculture, par des mesures politiques et des investissements, a été identifiée par ce dernier comme une priorité.

3.2 Politiques générales sectorielles

Il existe plusieurs politiques générales importantes qui ont conduit à un développement remarquable de l'aquaculture à différentes époques: il est utile de les étudier et de voir leur adaptation possible ailleurs. Ces politiques sont présentées ci-après, ainsi que leur rôle dans la concrétisation du développement.

3.2.1 Autosuffisance en poisson grâce à l'utilisation complète des ressources

Avec la proclamation de la République Populaire de Chine en 1949, le Gouvernement a développé un système de planification, de développement et gestion fortement centralisé, qui s'est poursuivi, jusqu'à la mise en place de politiques d'ouverture et de réformes économiques à la fin des années 70. Au cours de cette période, le Gouvernement a maintenu une politique nationale autartique, en maintenant seulement un minimum de contacts avec l'extérieur. La politique gouvernementale consistait à encourager la participation totale de son peuple à la vie économique du pays, y compris dans le secteur aquacole. Cette participation totale était obligatoire depuis la production jusqu'à la récolte et la transformation (distribution et consommation). L'objectif premier était l'autosuffisance alimentaire.

Les résultats de cette politique ont été la création et l'accumulation d'actifs et de biens tangibles, non seulement au niveau national, mais aussi aux niveaux local et individuel, tout particulièrement par les citoyens individuels. Les revenus ruraux et les moyens de subsistance dans les campagne se sont considérablement améliorés. En plus de la main d'œuvre que le secteur absorbe et des moyens de subsistance qu'il pourvoit, la participation complète des communautés rurales a aussi développé des ouvriers spécialisés en aquaculture, nécessaires à un développement réel et à une expansion du secteur aquacole dans le pays.

3.2.2 L'aquaculture, une priorité dans le développement du secteur des pêches

Avant 1979, les directives concernant la pêche et l'aquaculture se concentraient sur la pêche et les pêcheries marines. La pêche et l'aquaculture continentales étaient sous-estimées, ce qui a conduit à des destructions massives de ressources halieutiques et à un développement lent de l'aquaculture. En 1979, la production totale de l'aquaculture marine et continentale n'était que de 1 230 000 tonnes.

En 1979, deux importantes consignes ont été données par le gouvernement: la «Réglementation sur la reproduction et la protection des ressources aquatiques», promulguée par le Conseil d'Etat le 10 février 1979; et «la Directive sur l'approbation et l'application du rapport de la Conférence nationale sur l'industrie des produits aquatiques», promulguée par le Conseil d'Etat le 29 avril 1979. Dans le premier cas, il s'agissait de protéger les ressources aquatiques par des restrictions de la pêche dans le temps et dans l'espace et par espèces. D'une certaine manière, cette protection des ressources aquatiques a conduit au développement de l'aquaculture dans l'ensemble du pays.

La deuxième consigne montrait d'abord que le développement de l'aquaculture devenait une priorité du secteur des pêches. Elle définissait aussi le but et fixait les objectifs du développement aquacole: la production aquacole devait représenter 40 pour cent du total de la production halieutique en 1985. Les voies et moyens utilisés pour atteindre cet objectif étaient les suivants:

• utiliser complètement les plans d'eau pour développer l'aquaculture et mettre en place autant d'unités de production marine et continentale que possible. Ces unités ont obtenu des aides du gouvernement central et local, sous forme de capitaux, d'équipement, d'aliments et d'engrais;

• continuer à développer la production en étangs dans les zones périurbaines, adopter des systèmes d'élevage intégrés et des élevages en cages dans toutes les zones propices. Dans les zones périurbaines, les investissements nécessaires en pisciculture, tels les constructions et l'équipement, étaient fournis par les programmes de développement des villes; et

• aider les unités de base à développer les plans d'eau et les vasières convenables à l'aquaculture. Ces zones côtières favorables devaient être exploitées non seulement par la pêche mais aussi par l'élevage. Les zones continentales comprenant des collections d'eau favorables devaient être utilisées pour l'aquaculture d'ici 1985.

Le Gouvernement Central a aussi encouragé les Gouvernements Locaux à mettre en place des directives et des instructions tenant compte des particularités locales dans les zones où l'aquaculture pouvait être développée. L'aquaculture chinoise, guidée par ces principes et ces politiques, auxquelles s'ajoutaient d'autres politiques appropriées et plus spécifiques, est sortie rapidement de la stagnation ou de l'immobilisme et a très vite décollé. Dès 1985, la production aquacole marine et continentale avait atteint 3 090 000 tonnes, représentant environ 43 pour cent du total de la production halieutique. L'aquaculture continentale représentait 2 380 000 tonnes et l'aquaculture marine 710 000 tonnes. On peut conclure de cette situation que les interventions politiques et l'aide et le soutien du gouvernement ont facilité le rapide développement du secteur en Chine.

3.2.3 Mise en place de centres de production aquacole

La création de centres de production aquacole avait pour objectif premier de satisfaire la demande en poisson. En d'autres termes, il s'agissait de produire suffisamment de poissons d'élevage pour combler un possible déficit. Ces déficits peuvent se produire, surtout dans les grandes villes ou les zones urbaines, si l'approvisionnement dépend exclusivement de la pêche. Cet approvisionnement est parfois imprévisible, surtout en produits marins. Le deuxième objectif était de produire pour exporter et gagner des devises. Les zones des deltas de Changjiang et de Zhujiang sont les centres exploités traditionnellement par l'aquaculture d'eau douce. De nombreux autres centres d'élevage d'eau douce ont été créés après 1979, tels que dans la zone du lac Boyan dans la Province de Jiaxi, dans la région du lac Dongting dans la Province de Hunan, dans la région du lac Honghu et du lac Liangzi dans la Province de Hubei, celle des lacs Weishan et Dongping dans le Shandong, dans la région du lac Cao et du lac Po dans la Province Anhui. Les centres d'aquaculture marine ont aussi été développés à partir d'unités petites ou grandes, suivant leur situation géographique. Les plus grands centres ont été créés dans les comtés littoraux les plus importants.

Grâce à l'installation de ces centres de production aquacole, le secteur est devenu un important segment de l'économie rurale. Dès 1986, ces centres occupaient près de 240 000 hectares, dont 170 000 en eau douce (70,8 pour cent ) et le reste (70 000 hectares) en eau de mer. La production totale de ces centres d'aquaculture atteignait 1 500 000 tonnes en 1986 soit près de 50 pour cent de la production totale aquacole.

3.2.4 Promotion d'un développement aquacole durable

Dix ans après la promulgation des «Directives sur la fin du régime de restrictions pour accélérer le développement du secteur des produits aquatiques» et leur mise en application en 1986, le secteur aquacole s'est développé très rapidement. La production de l'aquaculture d'eau douce dépassait 10 millions de tonnes en 1996, et l'aquaculture marine, 4,37 millions de tonnes.

Tandis que la structure de l'économie de marché de type socialiste s'améliorait, l'environnement économique du secteur aquacole changeait. De nombreux nouveaux problèmes et de nouvelles contraintes relatives au développement aquacole émergèrent. Par exemple, les «Trois zones non cultivées» (surface de l'eau, estran, zones inondables favorables à l'élevage), n'étaient pas utilisées d'une façon adéquate. Une mauvaise gestion des alevins a entraîné de fortes mortalités et des épidémies. La divulgation et la transmission de l'information technique était de mauvaise qualité. Des infrastructures de mauvaise qualité étaient aussi assez fréquentes.

Afin de mieux assurer et de stimuler le développement durable et rapide du secteur, le Conseil d'Etat produisit, en 1997, une autre «Directive sur l'approbation et la mise en place des instructions du Ministère de l'agriculture pour accélérer le développement du secteur des pêches». Cette Directive demandait une réforme plus avancée et une libéralisation du marché pour mieux renforcer le développement aquacole, et des changements radicaux dans les structures sectorielles pour promouvoir la croissance de l'économie. Elle demandait aussi que les mélanges d'espèces et les structures productives soient ajustées au marché, et que de nouvelles technologies soient utilisées le plus rapidement possible pour améliorer les performances d'ensemble.

Cette Directive a mis aussi en place les consignes suivantes pour développer encore plus l'aquaculture:

1. L'amélioration de la productivité ou plus grande production par unité d'intrant devra être la première tâche afin de promouvoir le secteur aquacole. Cela peut être obtenu en améliorant les techniques de production, en utilisant des espèces à haute valeur commerciale, et en ajustant les mélanges ou le choix des espèces élevées conformément aux lois du marché;

2. Des efforts importants devront être produits pour intensifier et agrandir la mise en exploitation des "Trois zones non utilisées ou utilisées en deça de leur potentiel" (surface de l'eau, estran, zones inondables favorables à l'aquaculture) afin d'utiliser toutes les terres aquatiques cultivables;

3. Des licences aquacoles pourront être délivrées à des collectivités locales et des villages pour mettre en culture de nouvelles zones. Ces licences pourront être délivrées aux producteurs selon un contrat basé sur le type de culture, de location à durée déterminée ou indéterminée, ou la mise aux enchères;

4. Le secteur doit être encore plus libéralisé et des règlements relatifs au marché doivent être décrétés et mis en oeuvre pour promouvoir le développement du secteur à grande échelle;

5. L'aquaculture doit être développée au même titre que les autres activités agricoles dans l'ensemble du pays. On doit activement promouvoir des systèmes de production agricoles non nuisibles à l'environnement et respectueux des écosystèmes, tels les systèmes intégrés d'élevage regroupant les poissons et autres organismes vivants, les vers à soie et les mûriers ou les systèmes de rizipisciculture;

6. Dans les régions très pauvres ou de pauvreté endémique, comme le centre-ouest du pays qui possède de bonnes ressources aquacoles, l'aquaculture doit être développée, non seulement pour créer des moyens de subsistance et contribuer à la sécurité alimentaire, mais aussi pour être le principal moteur de développement économique de la région dans sa lutte contre la pauvreté et la malnutrition;

7. Les entreprises, publiques ou privées, qui s'engagent dans l'aquaculture sur des terres nouvelles des «trois terres non cultivées», ou dans l'éducation ou la recherche aquacole, comme dans la production ou le développement d'alevins ou de nouvelles espèces, doivent être exonérées d'impôts comme mesure d'encouragement;

8. Les avantages fiscaux et autres aides donnés à tous les niveaux du gouvernement pour développer l'aquaculture, devraient être maintenus, et même élargis si nécessaire, pour faciliter les investissements aquacoles;

9. Comme les centres de production aquacole en zones périurbaines sont les principaux fournisseurs de produits aquatiques pour les villes, l'acquisition et la réquisition de terrains pour développer l'aquaculture doit être une priorité, et inversement l'acquisition ou réquisition des terres devrait être refusée ou interdite si les terres sont transférées de l'aquaculture à une autre production, à moins que la réquisition ne soit faite dans l'intérêt national ou dans l' intérêt commun des citoyens de la région;

10. Plus d'investissements doivent être réalisés dans la production d'alevins de bonne qualité et dans la gestion sanitaire des élevages, afin de promouvoir le développement et la gestion d'une aquaculture durable;

11. Les problèmes de gestion sanitaire doivent être fondés sur le principe de «la prévention d'abord, et prévention et traitements combinés», grâce à la création d'un réseau de protection contre les maladies à différents niveaux dans l'ensemble du pays.

Ces directives et programmes d'action montrent l'engagement du Gouvernement dans le développement du secteur d'une manière durable.

3.2.5 Ajustements permanents dans les structures du secteur aquacole

Les politiques du gouvernement et les autres interventions précises ont grandement contribué au développement rapide de l'aquaculture en Chine, ces vingt dernières années. Cependant, avec le développement du secteur, il devint vite clair que de sérieux problèmes de structures existaient, et qu'ils devaient être traités, si l'aquaculture devait continuer à progresser.

Dans les principales zones de production aquacole, la fourniture de produits aquacoles issus des espèces traditionnelles dépassait la demande, ce qui fit baisser les prix. Des maladies se sont développées et rapidement étendues. Ces phénomènes ont beaucoup affecté les performances du secteur et diminué les revenus des producteurs.

En réponse, en 1999, le Ministère de l'Agriculture publia un nouveau document intitulé «Guide instrumental d'ajustement des structures du secteur des pêches», conçu pour restructurer le secteur des pêches, y compris l'aquaculture.

En ce qui concerne l'aquaculture, ce document peut être résumé comme suit. La ligne directrice du document vise à augmenter les efforts pour développer de nouveaux marchés et/ou les marchés existants, accroître la demande en poissons grâce à la promotion du secteur, et développer de nouveaux produits à valeur ajoutée, améliorer la qualité des produits aquacoles grâce à des progrès techniques, fournir de meilleures infrastructures et autres installations, réformer le système juridique. Les principes de cette réforme structurelle du secteur étaient les suivants:

• promotion du marché en mettant en place des services concurrentiels de commercialisation, analyse de l'offre et de la demande, information sur les cours pour les producteurs comme pour les consommateurs pour améliorer les performances;

• investir dans les zones ayant un avantage comparatif favorable, tel que des ressources naturelles sous exploitées, des marches grandissant sous approvisionnés ou disposant d'une technologie développée;

• s'appuyer davantage sur la technologie pour renforcer la souplesse et la bonne santé du secteur, grâce à l'innovation technologique relative à la qualité des alevins et la santé des poissons, et

• respect des droits des éleveurs dans leurs prises de décisions. Les autorités des pêches doivent, à tous les niveaux, s'abstenir de produire des règlements, sauf en cas de nécessité. Au contraire, ces autorités doivent faciliter et formuler des politiques et des lignes directrices favorables et réalisables et les mettre en place pour accélérer les réformes des structures du secteur des pêches, y compris la divulgation de l'information et l'installation de fermes pilotes pour servir d'exemples.

Le principal obstacle au développement de l'aquaculture en Chine est encore l'insuffisance d'alevins de bonne qualité, là où ils sont nécessaires, et à la date choisie. Des alevins de bonne qualité devraient être disponibles pour l'empoissonnement où et quand nécessaire. En ce qui concerne les espèces, la production d'alevins de crevettes et de crabes est encore faible en comparaison de celle de naissain de mollusques ou de spores d'algues. En ce qui concerne l'aquaculture en eaux douces, la production de juvéniles est encore insuffisante. Le deuxième grand obstacle est que dans certaines zones où l'aquaculture est bien implantée, la fourniture d'espèces traditionnelles, comme les carpes chinoises, dépasse largement la demande, ce qui tire les prix vers le bas. En même temps, la haute valeur marchande des espèces recherchées au niveau du marché local et international n'est pas complètement exploitée à grande échelle. Le troisième obstacle est que les méthodes d'élevage sont dépassées par rapport aux techniques modernes. Les dernières innovations en aquaculture ne sont pas largement utilisées pour améliorer les systèmes de production. Par conséquent,, ils ne sont pas aussi performants qu'ils pourraient l'être. Cela implique qu'on pourrait davantage baisser les coûts de production en améliorant l'efficacité des systèmes de production, ce qui rendrait le secteur plus compétitif sur les marchés internationaux. Le quatrième obstacle est la pollution de l'eau et la fréquence de développement des maladies. Cet obstacle devient de plus en plus un problème sérieux et répandu dû à l'augmentation de la pollution de l'eau. Par conséquent cela ne devient pas seulement un problème de santé, mais augmente aussi les coûts de production.

Pour lever ces obstacles, la Directive fournit les recommandations suivantes:

1. Développer des méthodes de production industrielle en améliorant les infrastructures et en utilisant les technologies les plus récentes et en sélectionnant les meilleures combinaisons d'espèces à élever sur la base des conditions du marché local et international.

2. Pour l'aquaculture en eaux douces,, augmenter les parts de marché et donc la proportion d'espèces à haute valeur commerciale ainsi que de nouvelles espèces présentant de meilleures qualités d'élevage et celles destinées à l'exportation. Leur production doit être réalisée à grande échelle pour accroître leur part et leur performance sur le marché. Dans les zones encore pauvres, le secteur des pêches, et particulièrement la production de l'aquaculture, doit être activement promu principale activité agricole pour améliorer les revenus des populations rurales, en développant la rizipisciculture et les autres systèmes de productions intégrées.

3. Une plus grande attention doit être portée sur la production d'alevins de qualité, en utilisant les biotechnologies modernes pour sélectionner et reproduire des espèces de qualité, en utilisant où nécessaire des alevins de qualité importés. En même temps, les élevages de type industriel peuvent être développés, en tirant avantage ou en exploitant au maximum les différentes ressources naturelles régionales et les spécificités de chaque région.

4. Etablir aussi vite que possible un système scientifique intégré et un réseau d'amélioration des espèces endémiques et de production d'alevins de haute qualité ainsi qu'un système de prévention des maladies, d'établissement de diagnostics, contrôles et de traitements. Cela permettra de rendre disponibles les services de production d'alevins de qualité, de prophylaxie et de traitements, en temps et places lorsque les éleveurs en auront besoin.

La publication de cette Directive est un autre élément important de développement de l'aquaculture en Chine. Elle a pour objectif de guider le développement de l'aquaculture d'une manière durable dans les années à venir; elle offre un cadre de planification raisonnée des «causes et des effets» comme de relations entre «fins et moyens», tout en soulignant les contraintes et les solutions possibles pour régler les problèmes identifiés.

3.2.6 Répondre aux besoins en politiques spécifiques à travers une agence spécialisée

Afin d'accélérer et gérer le développement de l'aquaculture, le Gouvernement, à travers le Bureau des pêches du Ministère de l'agriculture, publie de temps en temps des politiques spécifiques à travers ses directives d'ordre général. Celles-ci se concentrent sur des problèmes critiques ou communs au pays, comme la production de certaines espèces, des détails sur les systèmes de production ou les traitements préférentiels à utiliser pour le développement de l'aquaculture. Par exemple, en 1986, le Conseil d'Etat a publié une directive connue sous le nom de «Directive sur le développement de la production de l'anguille et le contrôle des exportations des alevins d'anguilles» afin d'assurer l'utilisation durable des ressources du pays en anguilles. En 1998, le Bureau des pêches a publié une autre directive:, «Note sur un meilleur développement de l'aquaculture en rizières» afin de promouvoir la rizipisciculture. Ces notes/directives sont publiées afin de résoudre des problèmes importants, immédiatement ou à court terme et/ou promouvoir le développement de l'aquaculture à un moment précis ou dans une zone déterminée.. Ces notes constituent des outils importants dans les politiques gouvernementales et dans le processus de leur élaboration, et jouent un rôle certain dans le développement du secteur dans son ensemble.

La chaîne des responsabilités est la suivante. A travers ses directives de politique générale, le Gouvernement central établit les objectifs de développement de l'aquaculture. Une fois que ces objectifs ont été établis, les Gouvernements locaux et les autres agences gouvernementales de développement responsables du secteur traduisent ces politiques générales en politiques spécifiques. Ainsi, elles rendent opérationnelles les politiques du Gouvernement central et les mettent en place. Ces vingt dernières années, ces politiques et directives ont représenté le facteur le plus important du développement aquacole en Chine.

3.2.7 Mise en place d'un cadre administratif efficace pour gérer l'aquaculture

Le Bureau des Pêches est le département en charge, au sein du Ministère de l'Agriculture, de l'administration du secteur des pêches y compris de l'aquaculture. Ses principales fonctions dans la gestion de l'aquaculture sont les suivantes:

• superviser la mise en place des principes généraux du gouvernment, les politiques et les plans de développement du secteur des pêches;

• étudier et appliquer les mesures concernant les progrès technologiques;

• protéger et rationaliser l'utilisation des ressources;

• promouvoir le développement des pêches;

• organiser et superviser la construction des infrastructures du secteur des pêches.

Il existe quelques autres agences gouvernementales au niveau national, qui possèdent des responsabilités directes ou indirectes dans la réglementation de l'aquaculture. Leurs travaux doivent être coordonnés avec le Bureau des pêches.

Au niveau des provinces ou des municipalités, il existe des autorités spécifiques responsables de l'administration locale du secteur des pêches. Leurs travaux doivent être menés en accord avec les politiques du gouvernement central.

En pratique, le Bureau des pêches étudie et commence généralement la mise en place des politiques et règlements. Elles sont ensuite soumises pour approbation au Ministère de l'Agriculture, au Conseil d'Etat, ou au Congrès du peuple pour approbation. Une fois les politiques et règlements promulguées, le Bureau des pêches supervise leur mise en application.. Le Bureau peut aussi édicter des politiques spécifiques suivant sa juridiction. Les autorités des pêches au niveau provincial démarreront elles-mêmes la mise en application des politiques/règlements, ou bien après approbation du gouvernement provincial dans certains cas.

3.2.8 Mise en place de structures de soutien appropriées de la gestion de l'aquaculture

Les autres structures facilitant le développement du secteur des pêches sont les suivantes: la Station Nationale de Vulgarisation de la Technologie des Pêches, l'Académie Chinoise des Pêches et la Société Chinoise des Pêches. La première est un institut semi-gouvernemental en charge de la mise en application des politiques étatiques sur la technologie des pêches et sur les services de vulgarisation. L'Académie Chinoise des Pêches est l'académie de niveau national associée à la recherche sur des sujets spécifiques comme la biologie des animaux aquatiques, les ressources halieutiques et la socioéconomie des pêches. La Société Chinoise des Pêches est une organisation de techniciens des pêches qui traite des échanges et de la promotion des techniques.

3.2.9 Mise en place d'un cadre juridique et réglementaire convenable pour le développement de l'aquaculture

Le Gouvernement chinois attache toujours une grande importance au cadre juridique du secteur des pêches. La loi fondamentale régissant la pêche et l'aquaculture est «La loi sur la pêche de la République populaire de Chine» qui a été promulguée en 1986 par le Comité du Congrès national du peuple, et révisée en 2000. Elle établit en premier lieu les principes généraux du secteur des pêches qui visent à développer simultanément l'aquaculture, la pêche, la transformation, avec une attention particulière sur l'aquaculture. Elle réglemente spécialement les espèces protégées, les zones de pêche, les méthodes de capture et les périodes d'ouverture. Son but est de protéger les ressources halieutiques.

Quelques règlements, règles ou directives forment aussi une part importante de l'arsenal juridique régissant le développement de l'aquaculture. Ils protègent le développement durable de l'aquaculture, en prenant en compte des aspects suivants:

1. Protéger les ressources halieutiques

Après que la «Réglementation sur la reproduction et la protection des ressources aquatiques» a été mise en application, en 1979, plusieurs Réglements ou lois ont été promulguées afin de protéger les ressources halieutiques. À côté de la «La loi sur la pêche de la République populaire de Chine» de 1986, a été produite en 1993, la «Réglementation sur la protection et la reproduction de la faune sauvage aquatique». En 1999, le Gouvernement a adopté la politique de croissance zéro de la pêche de capture, et a renforcé les périodes d'arrêt de la pêche afin de protéger les ressources halieutiques. A certains égards, cette politique a encouragé les fermiers à se lancer dans le secteur aquacole.

2. Droits d'accès aux plans d'eau et à leur aménagement

Les plans d'eau et les zones aquacoles sont soit propriétés d'Etat, soit propriétés collectives. Les aquaculteurs peuvent obtenir des droits d'usage par la signature de contrats. Les lois accordant les droits d'usage des plans d'eaux et des terres sont «La loi sur l'Agriculture en République Populaire de Chine» et «La loi sur la pêche en République Populaire de Chine».

Le Chapitre II de la «Loi sur la Pêche» définit les dispositions concernant l'usage de l'eau. Les extraits suivants tirés de ce chapitre illustrent quelques-uns des points importants sur l'usage et l'accès aux ressources en eau. En particulier, l'Article 10 stipule: «L'Etat encourage l'utilisation complète des plans d'eau lui appartenant, celles appartenant aux collectivités et aux individuels et l'exploitation des estrans pour le développement de l'aquaculture». L'article 11 mentionne: «L'Etat établit des plans uniques pour utiliser les plans d'eau et les estrans pour des fins aquacoles.. Toute entité ou tout individuel qui souhaite utiliser ces zones propriétés de la collectivité, et aptes à l'aquaculture, doit faire une demande à l'autorité administrative des pêches au niveau du gouvernement local ou au-dessus de la municipalité. Un permis doit être accordé après examen par l'autorité concernée, pour que le demandeur puisse utiliser la zone demandée. Des mesures spécifiques sont formulées par le Conseil d'Etat pour examiner la demande et accorder une licence.. Les zones collectives exploités par les organisations agricoles et économiques peuvent être amodiées à des collectivités ou des individuels pour les utiliser en aquaculture». L'Article 13: «S'il existe un conflit entre les parties sur l'usage de la zone choisie pour l'aquaculture, ce conflit doit être traité suivant les procédures mentionnées dans la loi. En attendant la résolution du conflit, aucun plaignant ne peut stopper l'activité aquacole».

Les producteurs ont le droit d'usage et d'aménagement des zones choisies. Ils peuvent prendre des décisions sur la nature et le calendrier de production en fonction de leur connaissance du marché. Ces règlements ont largement renforcé la confiance des éleveurs et encouragé les investissements aquacoles.

3. Protéger l'environnement

Le développement rapide de l'aquaculture a créé des problèmes environnementaux. Afin de réduire l'impact sur l'environnement et les écosystèmes, le Gouvernement a édicté le règlement sur "la Qualité de l'Eau dans le Secteur des Pêches". Ce règlement est basé sur les principes énoncés dans: «La Loi sur la protection de l'environnement en République populaire de Chine» et la «Loi sur la prévention des pollutions de l'eau en République populaire de Chine». En plus de la pollution de l'eau, l'impact écologique qui résulte de la perte de biodiversité génétique, et les autres problèmes écologiques sont des préoccupations que le Gouvernement traite sur la base de ces réglements.

4. Contrôler les méthodes et les pratiques de production aquacole

Afin de maintenir une aquaculture durable et saine, le Gouvernement met l'accent sur le suivi des pratiques aquacoles, y compris les facteurs importants de la production tels que les alevins et les aliments.

Tout à fait conscient de l'importance des dangers qui peuvent surgir de l'usage abusif des intrants comme les alevins, l'aliment, les engrais et les produits chimiques, le Gouvernement a publié des lois et règlements pour son contrôle.

Ainsi la production d'alevins doit être approuvée par les autorités des pêches à l'échelon supérieur où se trouvent les municipalités. L'importation et l'exportation des alevins doivent être approuvées au niveau de l'Etat ou du gouvernement provincial suivant les termes de la «Loi sur la pêche en République populaire de Chine». Pour contrôler la production d'alevins,, un «Comité national sur la qualité des alevins» a été créé en 1991. Des règlements ont aussi été émis comme les «Règles Administratives sur les Alevins», en 1992, et les «Règles administratives sur la qualité des alevins», en 1999.

Deux documents ont été publiés en 1999, à savoir la «Liste et l'usage des produits pharmaceutiques utilisables en aquaculture» et la «Liste des produits pharmaceutiques interdits en aquaculture», tous deux pour réglementer l'usage de ces produits.

Les aliments sont aussi une question importante en aquaculture. La nouvelle réglementation de 2000, publiée par le Ministère de l'Agriculture, les «Règles administratives sur les aliments et les additifs», fixe les règles de production d'aliments pour animaux dont les poissons. Des normes spécifiques pour la formulation et la fabrication ont été définies par le Gouvernement concernant le secteur de la production d'aliments.

En 1999, le gouvernement a émis le «Réglement pour une production aquacole saine et sûre» qui doit assurer des pratiques saines et sûres au niveau du pays.

5. Sécurité sanitaire des produits aquatiques

En plus des Règlementations sur l'utilisation des médicaments et d'aliments en aquaculture, le Gouvernement a adopté des réglementations spécifiques à la transformation des produits aquacoles. Leur objectif était de contrôler l'environnement économique du secteur dans l'intérêt public. Les «Réglements Administratifs sur la Transformation des Produits Aquatiques» émis par le Ministère de l'agriculture en 1999 décrivent dans le détail les normes de sécurité alimentaire et la prévention des dangers pour la santé dans la transformation et le conditionnement des produits aquatiques.

3.2.10 Mettre l'accent sur la recherche, le développement technologique et la diffusion de l'information

Le rapide développement de l'aquaculture ces vingt dernières années, a été appuyé par la recherche, les avancées technologiques, l'éducation, la formation et la vulgarisation. Les avancées et les résultats de la recherche scientifique et des études de terrain ont contribué à la croissance rapide de l'aquaculture dans plusieurs aspects:

1. Les données écologiques et génétiques sur 14 espèces continentales comme la carpe argentée, la carpe à grosse tête, la carpe herbivore, la carpe noire, la carpe de Wuchang, et le tilapia, ont été décrites et répertoriées depuis les années 80, y compris la cryopréservation des spermes.

2. Vingt-six stations aquacoles ont été créées à travers le pays et gardent des souches sauvages de plusieurs espèces ou de variétés de poissons génétiquement sélectionnées.

3. l'utilisation des techniques de production de polyploïdes des espèces à valeur commerciale importante telles que les carpes communes, carassins, huîtres, pétoncles et ormeaux, a été largement adoptée^[10].

4. Les zones de production de nombreuses espèces d'élevage, marines ou d'eaux douces a beaucoup augmenté depuis les années 80, suite à un accroissement de la demande.

5. La disponibilité en aliments artificiels de bonne qualité a amélioré de façon importante la productivité des élevages.

6. Les gros progrès obtenus dans les techniques d'élevage et l'amélioration des structures des production en mariculture et en rizipisciculture ont aussi augmenté la production totale.

7. Les aspects de sécurité sanitaire ont aussi été mieux compris et améliorés. Plus de 100 maladies des poissons, et de 40 de crevettes, ont été identifiées; les diagnostics et les traitements d'autres organismes pathogènes ont été rendus possibles et des vaccins pour prévenir les maladies ont été développés.

Reconnaissant que la science et la technologie étaient les leviers les plus importants de la productivité, le Gouvernement a attaché une très haute importance au développement technologique de l'aquaculture depuis la mise en place des réformes économiques et la politique d'ouverture lancée à la fin des années 70. Des exemples de l'impact du développement technologique peuvent être trouvés en aquaculture marine. L'accroissement de la production annuelle des laminaires (L. japonica) de 40 tonnes (de poids sec) avant 1950, à 6 253,3 tonnes en 1958, soit un accroissement de 155 fois en 9 ans, a été rendu possible par l'introduction de substrats artificiels comme la construction de radeaux. Avant 1950, l'algue était cultivée sur des substrats rocheux. La méthode consistait à disposer des blocs rocheux ou à briser des fonds rocheux pour augmenter la production de l'algue sur substrat naturel.. En 1952, les radeaux produisaient 206 tonnes, alors que 322 tonnes étaient produites sur les fonds rocheux. A la fin de 1956, la production en radeaux dépassait de 152 tonnes l'autre mode de production en produisant autour de 320 tonnes contre 168 tonnes. En 1958, les radeaux produisaient environ 5 267 tonnes contre 986 tonnes (15,8 pour cent du total). Depuis lors, la culture sur fonds rocheux été abandonnée comme méthode de culture commerciale des algues marines.

La modernisation de la culture de l'algue nori (P. Tenera) a été une autre avancée en aquaculture chinoise. Durant deux cents ans la culture traditionnelle consistait en grattage des rochers, méthode aussi appelée la méthode des piliers japonais. Elle a été améliorée par l'introduction d'une nouvelle technique connue sous le nom de méthode semi-flottante. La combinaison des deux méthodes, surtout efficace dans la zone intertidale, s'est traduite par une croissance importante de la production. Le cycle de reproduction de l'algue nori demeurait mal compris pendant longtemps, ce qui compliquait la production. La connaissance du cycle biologique a permis de résoudre le problème du chaînon manquant, le stade sporocyste, qui produit les spores et détermine le stade de feuille. C'est après la résolution de ces deux problèmes que la production est entrée dans une phase industrielle.

Avant 1950, la culture de la crevette charnue (P. chinensis) était sous la forme extensive. Les larves étaient prélevées avec des nasses dans le milieu naturel puis mises en culture dans des enclos, sans distribution d'aliments. Le rendement atteignait environ 75 kilogrammes par hectare et par an. Ce n'est qu'après 1979, que la reproduction artificielle et l'utilisation d'aliments artificiels ont permis au secteur de décoller et de se répandre dans le pays d'une façon rentable.

La contribution des progrès scientifiques et technologiques à la croissance du secteur a été estimée à 48 pour cent en 1999, contre environ 28 pour cent auparavant (Chinese Fisheries Yearbook, 2000). Les spécialistes admettent que la recherche scientifique et les progrès de la technique ont contribué à plus de 50 pour cent de la croissance de la production aquacole. Dans la recherche, c'est la maîtrise des techniques de reproduction de différentes espèces qui a contribué le plus au développement du secteur. Cette technique a réussi pour la première fois à la fin des années 1950 avec la reproduction des carpes chinoises.

3.2.11 Promotion des espèces à haute valeur commerciale

Avant les années 1970, il n'existait pas en Chine, d'usines d'aliments pour animaux aquatiques; il ne semblait pas nécessaire de cultiver des animaux à partir de rations riches en protéines animales. Les principales espèces d'élevage étaient les algues et les mollusques, en aquaculture marine, et, en eau douce, les carpes filtreuses comme l'argentée et la grosse tête ou des carpes omnivores ou herbivores. Si le besoin de protéines se faisait sentir, on distribuait des déchets de poissons.

Avec la naissance des élevages de crevettes (Penaeus spp.) vers la fin des années 1970, le secteur industriel des aliments est entré dans une première phase. Les éleveurs ont commencé à nourrir les crevettes avec des aliments préparés à domicile. Cependant, au fur et à mesure qu'ils découvraient le profit élevé de la crevetticulture, de plus en plus d'éleveurs se sont lancés dans cet élevage. Les aliments préparés à domicile ont rapidement été insuffisants pour satisfaire une demande croissante d'aliments de qualité. Cette demande a stimulé le secteur de production d'aliments, et comme il l'a été dit plus haut, à la fin des années 1980 et au début des années 1990, de nouvelles espèces ont commencé à être élevées en eau douce ou saumâtre: le bouquet géant (Macrobrachium rosenbergii), le crabe chinois (Eriocheir sinensis), la tortue à carapace souple (Trionyx sinensis), l'anguille (Anguilla spp), le poisson-chat (Clarias punctatus) et le black-bass à grande bouche (Micropterus salmoides), le cardeau (Paralichthys olivaceus), le pagre (Pagrosomus major), le mérou (Epinephelus sp.) et le turbot (Psetta maxima); toutes ces espèces ont vu leurs élevages s'étendre. La demande en aliments de qualité devint évidente.

Dès lors, des grosses entreprises privées de production d'aliments se sont créées, couvrant près de 50 pour cent des besoins du marché. Les grandes usines sont possédées par des corporations locales ou étrangères. Les industries secondaires telles que les usines de productions de farine de poisson, d'additifs alimentaires et d'équipements pour la transformation de poissons, se sont développées rapidement pour soutenir l'industrie alimentaire. Cela était le résultat des politiques gouvernementales visant à promouvoir les espèces à haute valeur commerciale, en vue de l'obtention des devises dont le pays avait tant besoin.

3.3 Politiques spécifiques

3.3.1 Politiques concernant les questions d'alevins

Une des principales contraintes du développement de l'aquaculture continue d'être la disponibilité en alevins de bonne qualité. Les besoins en alevins résistants, indemnes de maladies, sont évidents si le secteur est appelé à encore se développer.

Les alevins de la plupart des espèces d'élevage, marines ou d'eaux douces, proviennent des écloseries. La fourniture d'alevins d'espèces d'eau douce indigènes (carpes et tortue à carapace souple) ou exotiques (tilapia, poisson-chat, black bass à grande bouche), satisfait la demande des éleveurs. Mais ce n'est pas encore le cas en aquaculture marine. La technologie locale en reproduction d'espèces marines est encore balbutiante, surtout parce que le nombre de fermes ne justifie pas économiquement des investissements privés plus importants dans de telles écloseries. Ce déficit existe malgré les progrès enregistrés en alevinage des espèces marines. En 2000, 1,3 milliard d'alevins de tambours à gros yeux ont été produits. La production de tambour rouge, mulet, et pagres a atteint 10 millions.

Réalisant l'importance cruciale de la production d'alevins de bonne qualité dans le développement durable de l'industrie aquacole, le Gouvernement a suivi les étapes suivantes:

1. Encouragement de l'investissement privé en écloseries

Avant 1978, pratiquement toutes les écloseries étaient entre les mains du gouvernement. Actuellement, la plupart sont gérées par le secteur privé (des individuels ou des familles), des coopératives et des corporations, bien que la propriété coopérative change vers une propriété de type corporatif^[11]. La majorité des investissements concernent des espèces à haute valeur commerciale et très demandées par les consommateurs. Ces espèces sont souvent de nouvelles espèces qui ne sont pas encore disponibles sur le marché chinois. Il s'agit d'espèces comme les mollusques (pétoncles et ormeaux), les crustacés (Litopenaeus vannamei), les amphibiens (grenouille américaine), les reptiles (tortues et crocodiles), et aussi d'espèces en danger d'extinction (esturgeon), ou d'espèces exotiques (turbot). Environ 90 pour cent des investisseurs sont des privés, certains venant de l'étranger.

La capacité de production de ces écloseries est encore faible, étant toutes de petite taille. Celles de grande taille peuvent produire de grandes quantités d'alevins. Par exemple, une écloserie d'ormeaux associée à un élevage, basée à Guangdong peut produire de 15 à 20 millions de naissains et 300 tonnes d'ormeaux comestibles par an.

Toutes les autres stations et écloseries sont propriétés de l'Etat. Elles sont gérées avec des fonds publics et grâce aux revenus des ventes.

2. Politique de contrôle de qualité des alevins

En 1991, le Gouvernement a mis en place le «Comité national de certification des poissons et des alevins de qualité». De gros travaux ont été accomplis dans le domaine de la production d'alevins et du contrôle de leur qualité. Cela comprend le développement de méthodes de gestion, d'identification des sites favorables pour la construction d'écloseries d'eau douce, et le développement de méthodes et de normes de certification des poissons et des alevins. De 1991 à 1995, le Gouvernement a approuvé la construction de 26 fermes de production de poissons et d'alevins de qualité. En 1997, la construction de 40 fermes supplémentaires a également été approuvée. Jusqu'à présent ce sont 61 fermes de ce modèle qui ont été créées par le Gouvernement.

Depuis 1991, plusieurs normes de qualité ont été établies concernant la carpe noire, la carpe herbivore, la carpe à grosse tête, et le tilapia du Nil. Des normes de qualité concernant d'autres espèces sont aussi en cours d'élaboration. À la date de décembre 2001, le Comité de Certification a examiné et donné des certificats pour 40 espèces à usage aquacole.

Le Gouvernement a aussi créé d'autres comités au niveau provincial. Par exemple, dans la province de Shandong, premier producteur aquacole en Chine, a été établi un «Comité d'identification de la reproduction aquatique». Le rôle de ce comité est de réaliser la sélection des reproducteurs et du matériel destinés à la reproduction, et de sélectionner les géniteurs présentant de bonnes aptitudes économiques. Le Comité a déjà produit «Les méthodes d'identification d'organismes aquatiques améliorés de la province du Shandong» et la «Méthode d'approbation des stations de reproduction améliorée de la province de Shandong». Depuis, neuf stations de sélection et de reproduction ont été construites. Les espèces comprennent la crevette charnue (P. chinensis), le pétoncle (Chlamys farreri), le cardeau (Paralichthys olivaceus), le turbot (Scophthalmus maximus), la laminaire (Laminaria japonica) et d'autres espèces. Elles ont été identifiées et ont passé des tests de sélection génétique En général, le programme d'identification d'espèces améliorées et la création des centres de reproduction ont été renforcés et améliorés depuis le neuvième «Plan quinquennal». Ils seront renforcés davantage dans le dixième «Plan Quinquennal».

3. Mise en place d'un cadre juridique sur la production d'alevins et leur propagation

Le Gouvernement a encouragé et a soutenu, dans le cadre de la loi, la production et la dissémination d'alevins de bonne qualité. En 1986, par exemple, le Gouvernment a adopté la «Loi sur la pêche en République populaire de Chine», loi modifiée en octobre 2000. Au chapitre 2, articles 16 et 17, la loi stipule: l'Article 16 «L'Etat encourage et soutient la sélection des alevins, la reproduction et la propagation des variétés de bonnes espèces aquatiques. La propagation de nouvelles variétés d'espèces aquatiques doit être sujette à la vérification de la «Commission nationale de vérification de pedigree et des variétés des espèces aquatiques de bonne qualité», et à l'approbation du département administratif des pêches placé sous le Conseil d'Etat. L'importation et l'exportation de larves et d'alevins doivent être soumises pour examen et approbation au département administratif des pêches placé sous le Conseil d'Etat ou aux départements qui relèvent de l'autorité des provinces, des régions ou municipalités dépendant directement de l'autorité centrale. La production de larves et d'alevins doit être approuvée par ces autorités, sauf si les éleveurs les utilisent pour leur propre compte».

L'Article 17 stipule que «Les larves et alevins importés ou exportés doivent subir une quarantaine en vue de prévenir la propagation de maladies à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire. Elle doit être menée suivant les lois en vigueur de la quarantaine et les réglementations de l'entrée et de la sortie d'animaux ou de plantes. L'introduction de larves et d'alevins transgéniques devra être soumise à une analyse d'inocuité, en accord avec les règlements du Conseil d'Etat».

L'objectif de ces mesures est d'assurer que la production et la distribution de ce matériel vivant soient menées de façon plus rationnelle.

3.3.2 Politiques concernant les aliments

Soutenir la recherche sur les aliments et la nutrition

Les aliments et les alevins sont les intrants les plus importants en aquaculture. Au fur et à mesure que cette activité se développe, les aliments deviennent le facteur le plus important dans la productivité et l'efficacité économique et écologique des méthodes d'élevage. Les pratiques traditionnelles sont basées en Chine sur la polyculture de carpes, dans laquelle les aliments naturels et les aliments bon marché sont utilisés (surtout les sous-produits issus de la transformation de grains et de l'extraction d'huile). Avec le développement de l'aquaculture, l'intensification des élevages augmente et de nouvelles espèces sont introduites. Les aliments naturels et traditionnels issus de matières premières ne peuvent plus satisfaire la demande de la production.

Depuis le début des années 1980, le Gouvernement a porté la plus grande attention au développement d'aliments artificiels. Il a d'abord aidé la recherche sur les besoins nutritionnels des principales espèces d'élevage. Cela a fourni une très forte assise pour le développement d'aliments équilibrés. L'utilisation d'ingrédients de base facilement disponibles localement et à faible coût est hautement encouragée par le gouvernement. Il est aussi également important de réduire les coûts de production des aliments car la plupart des espèces d'élevage sont bon marché. Les aliments artificiels destinés aux principales espèces telles que les carpes herbivores, carpes communes, tilapia et carpe de Wuchang, ont été produits suivant deux principes: un faible coût de production et une satisfaction des besoins nutritionnels des animaux.

L'introduction d'espèces nouvelles à haute valeur commerciale a stimulé le développement des aliments artificiels de qualité, comprenant des premix et des additifs. Le but était d'améliorer la valeur nutritionnelle des aliments de façon à satisfaire les besoins de ces nouvelles espèces. Dans le passé, la Chine importait de grandes quantités d'aliments de qualité pour nourrir les espèces à haute valeur commerciale telles que les anguilles et les crevettes. Actuellement, la plus grande partie de ces aliments est produite localement. Ils remplacent de plus en plus les aliments importés, ce qui réduit la dépendance sur l'importation et les coûts de production en élevage.

Mise en place d'un cadre réglementaire pour l'industrie alimentaire animale

En mai 1984, le Conseil d'Etat a promulgué les «Grandes lignes du développement de l'industrie alimentaire animale 1984 - 2000». Depuis lors, la construction d'usines d'aliments et le développement du secteur font partie du plan national de développement économique et social, ce qui a mené à un rapide développement du secteur aquacole. À la fin de 1999, la production totale d'aliments composés atteignait 55,52 millions de tonnes, dont près de 5 millions étaient des aliments pour poissons.

TABLEAU 22
Taxes à l'importation sur quelques ingrédients alimentaires en 1999, Chine

Source: www.chinavista.com/database/.

Récemment, le Gouvernement a commencé à porter son attention, sur la qualité des aliments utilisés en aquaculture. Il a établi des normes pour quelques espèces importantes comme les carpes, tilapias, truites et anguilles; la majorité de ces normes a été émise en 1997. Ces normes incluent: «Les normes nutritionnelles pour la formulation des aliments de la carpe commune, SC/T 1026-1997», «Les normes nutritionnelles pour la formulation des aliments de la carpe herbivore, SC/T 1024-1997», Les normes nutritionnelles pour la formulation des aliments du tilapia, SC/T 1025 -1997», «Les critères techniques d'élevage de la truite arc-en-ciel; Les aliments artificiels pour la truite arc-en-ciel, SC/T 1030-1997, et «Les aliments artificiels pour l'anguille japonaise, SC 1004-1992».

En 1999, le Conseil d'Etat a promulgué la «Réglementation sur la gestion des aliments et des additifs». Cette règlementation a depuis fourni un cadre juridique pour l'industrie alimentaire animale. Les principales clauses incluent les procédures d'approbation et de publication des nouveaux aliments et additifs; la date de leur premier enregistrement, les licences de production d'additifs et de premix, le code d'approbation des additifs et premix, les chiffres de production et les observations sur les échantillons retenus, les étiquettes,, le suivi de la qualité et des responsabilités juridiques. Le «Bureau national chinois de gestion des aliments», au Ministère de l'Agriculture, est l'autorité responsable de la gestion et de la réglementation de l'industrie alimentaire animale.

Fournir des incitations économiques aux investisseurs dans le secteur alimentaire

Au fur et à mesure que le secteur aquacole se développe rapidement, de grandes quantités d'ingrédients de base, surtout la farine de poisson et le soja, sont importées. Pour promouvoir le développement du secteur alimentaire, des taxes relativement basses sont prélevées sur ces importations. Par exemple, en 1999, les tarifs sur les farines de poisson destinée à la fabrication d'aliments pour poisson étaient de 3 pour cent (voir tableau 22), en comparaison des 30 pour cent prélevés pour la farine de poisson destinée à l'alimentation humaine. De même, les taxes d'importation sur le soja utilisés en aquaculture étaient de 40 pour cent contre 114 pour cent pour les usages autres qu'aquacoles.

Les taxes à taux préférentiel sur quelques ingrédients essentiels source de protéines dans les aliments ont eu une incidence positive sur la disponibilité et la qualité des aliments aquacoles, comme sur ceux utilisés pour les autres élevages.

Actuellement, il existe plus de 360 sociétés, grandes ou moyennes, qui ont une capacité de production annuelle de 2,7 millions de tonnes d'aliments. Il existe aussi un grand nombre d'unités de petite taille produisant l'aliment pour poissons. La production annuelle d'aliments aquacoles est proche de 5 millions de tonnes. Il reste encore beaucoup à faire pour augmenter la production d'aliments artificiels de bonne qualité pour un développement durable du secteur aquacole.

3.3.3 Politiques traitant des technologies appropriées

Les politiques suivantes ont été mises en place par le Gouvernement, pour résoudre le problème des technologies appropriées.

Développer les technologies appropriées aux différentes conditions environnementales

L'aquaculture est une activité qui repose largement sur les ressources naturelles et les conditions environnementales. Elle dépend aussi fortement du contexte social et culturel. Ainsi, le choix de technologies appropriées est d'importance vitale pour le développement du secteur. La Chine est un immense pays, avec de grandes différences géographiques et climatiques. Il existe aussi des différences importantes dans le développement économique, ainsi que dans le contexte social et culturel. Il est donc important de développer et d'adopter des technologies différentes suivant ce contexte.

Compte tenu de ces variations, le Gouvernement chinois a toujours appliqué une approche politique de technologies différentes suivant les milieux physiques et humains. Ainsi, les instituts de recherche sont répartis en fonction des zones climatiques et géographiques. Sur les cinq instituts de recherche aquacole en eaux douces, un est située en zone subtropicale, un près des zones froides, un dans le centre-est du pays, et les deux autres dans les régions occidentales intérieures. Les trois centres de recherche marine sont aussi répartis géographiquement du sud au nord, le long de la côte.

Plusieurs instituts de recherche ont développé une large gamme de techniques aquacoles en fonction des régions. Celles-ci peuvent entièrement utiliser les ressources naturelles et convenir aux conditions locales. Par exemple, les élevages en étangs conviennent mieux dans les zones froides du nord du pays, les enclos dans les lacs peu profonds, les cages dans les retenues de barrage et autres collections d'eau profondes; les carpes communes et quelques espèces d'eau froide sont les principaux élevages en cages dans le nord du pays, tandis que seulement quelques espèces sont utilisées en cages dans les régions du sud.

Promouvoir la diversification des espèces en aquaculture

Les préférences des consommateurs varient beaucoup suivant leur niveau de développement socioéconomique et leurs traditions. Ainsi, le Gouvernement appuie fortement la diversification des espèces élevées en aquaculture. Il y a environ une vingtaine d'années, les espèces d'eaux douces cultivées étaient seulement les carpes, soit environ une dizaines de variétés différentes. Actuellement, toutes espèces d'eaux douces confondues, on en produit une trentaine, y compris non seulement des poissons, mais aussi des crustacés, des amphibiens et d'autres espèces. Au cours de ces vingt dernières années, le Gouvernement a investi d'importants moyens pour développer les techniques de reproduction et d'élevage de nouvelles espèces. Il a aussi fait la promotion de l'introduction des espèces exotiques qui possèdent un bon potentiel aquacole. Depuis 1994, il existe un programme régulier visant à aider l'importation de ces espèces. Ce programme a contribué d'une manière importante à la production de tilapias, de crevettes d'eau douce géantes de Malaisie, et d'anguilles européennes, qui représentent quelques exemples parmi d'autres.

Introduction de technologies étrangères

Tout en développant les technologies locales, le Gouvernement attache aussi une grande importance à l'introduction de technologies étrangères pour satisfaire les besoins de l'aquaculture. Les cages et les enclos ont été introduits respectivement à la fin des années 1970 et au début des années 1980. Cela a largement contribué au développement de l'aquaculture dans les eaux continentales. Les circuits fermés et les cages en eau marine profonde ont été introduits pour augmenter la production, surtout celle de poissons marins. La Chine est un pays en développement. Ainsi, ces techniques sophistiquées ne conviennent pas à toutes les régions. Cependant, le Gouvernement a aidé la recherche et le développement de ces techniques pour satisfaire les besoins futurs. Il investit aussi, pour des raisons de démonstration, dans des fermes utilisant les systèmes sophistiqués d'élevage dans les eaux courantes.

Encourager l'investissement privé dans le développement technologique

Le rôle du secteur privé dans le développement technologique n'était pas très important dans le passé, sauf pour la production d'aliments. Le Gouvernement a demandé à ce secteur de contribuer davantage au développement technologique. Ainsi, de plus en plus d'entreprises privées pénètrent le secteur aquacole, et de nombreuses fermes privées de grande taille se sont créées. Le secteur privé peut jouer un rôle important dans le développement technologique, surtout dans des domaines comme la reproduction des espèces à haute valeur commerciale et les élevages dans les circuits fermés. Des instituts de recherche privés existent déjà en Chine.

3.3.4 Politiques concernant les problèmes de commercialisation

Rompre le monopole d'Etat

Les politiques chinoises d'ouverture vers le marché constituent le facteur qui a contribué le plus au développement rapide de l'aquaculture. Avant 1978, avec la politique d'économie planifiée, les produits aquacoles comme les autres produits agricoles et industriels, étaient achetés des producteurs par le Gouvernment et distribués par ce dernier. L'Etat possédait le monopole des achats et des ventes pour tous les produits. Cette politique de type socialiste a beaucoup ralenti les initiatives des éleveurs pour développer l'aquaculture.

À partir de 1979, le Gouvernement a commencé à réformer le marché des produits aquacoles en ouvrant graduellement ce marché. La production, la commercialisation et la distribution ont été très fortement libéralisées et privatisées. Le monopole d'Etat a alors été brisé. De nombreux petits commerçants, sociétés de type coopératif et des coopératives de pêcheurs se sont retrouvés directement impliqués dans le commerce de gros ou de détail. Les barrières douanières entre régions ont été abolies, et les produits aquacoles ont pu circuler librement dans tout le pays.

Création d'un environnement favorable au développement du marché

En 1985, une nouvelle politique, fondée sur l'ouverture des marchés, a été lancée par le Conseil d'Etat, afin de développer davantage la pêche et l'aquaculture. Cette nouvelle politique est appelée «Instructions pour alléger les contraintes au développement de l'industrie des produits aquatiques». Les faits marquants de cette politique y compris les instructions, sont décrits ci-après:

Concernant les achats et les ventes: sous le nouveau système de planification économique basée sur l'ouverture du marché, il existe trois catégories de produits agricoles. Les productions aquatiques sont classées en Catégorie III. L'achat et la vente des produits de la première catégorie qui sont les céréales, le coton, et l'huile de cuisine sont sous le contrôle du Gouvernement. Les produits de la deuxième catégorie sont sous le contrôle des autorités industrielles. Ceux de la troisième catégorie, dont les productions aquacoles, sont en marché libre. Cela implique que les prix des produits aquatiques sont déterminés par les lois du marché.

Concernant les systèmes des marchés: sous le nouveau système, les fournisseurs et acheteurs sont les principaux acteurs dans le marché. La concurrence entre l'Etat, les coopératives et les négociants privés est encouragée et promue. Les producteurs peuvent vendre autant qu'ils le souhaitent, et là où ils le souhaitent (sans aucune restriction géographique). Au départ, les entreprises d'Etat devaient se soucier d'équilibrer l'offre et la demande.

Le système de gestion des entreprises aquacoles d'Etat a aussi été réformé. Il devait lentement évoluer vers un système indépendant.

Le secteur aquacole chinois a été le premier à ouvrir son marché, en comparaison avec les autres produits agricoles. En fournissant un nouvel environnement du marché, cette nouvelle directive était un des jalons dans le développement du secteur aquacole. Suivant les statistiques officielles, la mariculture a produit, en 1987, 1 100 600 tonnes et l'aquaculture en eaux douces, 3 484 000 tonnes.

Actuellement, le Gouvernement central intervient sur le marché à travers des politiques visant à faciliter les échanges. L'objectif est de favoriser le dynamisme du marché libre, et de mettre en place les conditions de construction, modélisation, organisation et gestion du marché de gros. De plus, les provinces ont créé des bureaux responsables de la gestion des circuits de distribution et de promotion du développement des marchés de gros locaux.

En 1995, le Gouvernement central a mis en place le «Plan de développement national du marché de gros pour les produits aquatiques». Depuis, ce Plan dépend du «Plan national de développement du marché de gros». Fin 1998, il existait 323 marchés de gros, dont 150 au niveau urbain et 173 dans les campagnes. Ils n'étaient que 150 en 1993. De plus, le Gouvernement Central a installé des marchés de gros d'Etat dans les principaux centres de production, distribution et de consommation. Fin 1999, il en existait 18.

En 1996, le Ministère de l'Agriculture et l'administration centrale de l'industrie et du commerce, ont publié la «Méthode de gestion des marchés de gros des produits aquatiques» de façon à ce que les transactions soient effectuées sainement. Plusieurs provinces comme Guandong, Jiangsu, et Shandong ont aussi formulé des règlementations appropriées sur la mise en place de «Méthodes de gestion des marchés de gros des produits aquatiques».

De plus, un «Réseau d'Information sur les produits de la mer» a été créé en 1993 et sous le contrôle conjoint du Bureau des Pêches et du Centre d'Information du Ministère de l'Agriculture, et de l'Association Chinoise de Distribution et de Transformation des Produits de la Pêche. Ce réseau, avec plus de 60 partenaires, rassemble l'information sur différents marchés et la transmet au public par internet, la Télévision Chinoise et par d'autres moyens.

Quelques Autorités locales des Pêches ont créé des «Centres d'information sur le marché des produits de la mer», afin de fournir aux décideurs dans les sociétés les données nécessaires pour planifier leur production.

3.3.5 Politiques foncières: réformes structurelles des droits de propriété

Depuis le début des années 80, le Gouvernement a encouragé et facilité le transfert de propriété des fermes du secteur publique au secteur privé. Cette politique se fonde davantage sur la création de propriétaires des fermes aquacoles privées plutôt que sur l'augmentation de salariés sur les fermes publiques. Cela est une nouvelle forme d'organisation économique. Contrairement à l'ancien système collectiviste où la propriété et les profits issus de la ferme revenaient à l'Etat ou aux collectivités, dans le nouveau système d'organisation économique, le principe socialiste d'économie collective réformé, les droits fonciers, et particulièrement, la propriété et le droit individuel au produit de la ferme, sont garantis et donnés aux membres de la collectivité. C'est-à-dire que chaque membre a les mêmes droits sur la ferme, et reçoit une part de la valeur de la production (les revenus de la ferme).

Cette nouvelle forme d'organisation économique présente trois caractéristiques principales: elle associe la contribution du travail au droit de propriété, et donc aux gains économiques qui en découlent; les membres de la collectivité bénéficient à la fois de la contribution de leur travail et de leur part dans l'entreprise. Chaque membre s'exprime à travers son statut de membre et de son droit de propriété. Cette nouvelle forme d'organisation économique devient de plus en plus populaire dans le secteur des pêches. La majorité des fermes appartenant à l'Etat ou à la Province ont ainsi été transférées à des entrepreneurs individuels.

Cette réforme foncière a eu une influence positive sur le développement aquacole dans le pays. Par exemple, la province de Hubei, dont la production était négligeable dans le passé, est aujourd'hui le premier producteur de poissons d'eau douce, avec un tonnage de 2,18 millions de tonnes en 1998. L'extension récente du bail initial à trente ans a aussi favorisé le développement de l'aquaculture.

3.3.6. Politique en matière d'investissement

Avant 1979, les entreprises d'Etat étaient la norme. Par la suite, une part du capital productif a été changée des subventions publiques en prêts garantis par le gouvernement. Le Gouvernement a aussi accordé des prêts et des subventions aux investisseurs, introduit un système fiscal dans lequel le poids de l'impôt sur les investissements était partagé entre les Gouvernements Central et Locaux, et encouragé des entreprises conjointes les Gouvernements Central et Locaux d'une part, et entre les investisseurs nationaux et étrangers, d'autre part.