L’aménagement des forêts est une tradition bien établie en Ouganda. A travers l’histoire, le secteur forestier a axé l’aménagement sur la production rentable de produits forestiers. Toutefois, ces dernières années, la politique forestière a été redéfinie conformément aux principes plus généraux de l’aménagement durable des forêts (ADF). Ce processus est encore en cours et il reste à réviser un grand nombre de politiques et de législations en vigueur pour les adapter aux circonstances actuelles.
La fiscalité forestière ougandaise prévoit toute une gamme de redevances forestières, notamment sur les produits suivants: bois rond industriel, bois de feu, produits transformés et produits forestiers non ligneux. La fiscalité repose sur un assortiment de redevances de production basées sur le volume, de taxes ad valorem, et de droits forfaitaires simples pour les licences de production, de commercialisation et de transport des produits. Dans la plupart des cas, on estime que ces taxes sont très inférieures à la valeur réelle de ces produits sur le marché.
Les taxes forestières sont déterminées par les fonctionnaires du Département des forêts (qui se fondent sur leur connaissance des conditions de marché locales), en consultation avec d’autres fonctionnaires relevant ou non du Département. Les taxes forestières sont rarement révisées, mais elles l’ont été récemment en 2000. Les recettes forestières sont recouvrées par les fonctionnaires locaux du Département des forêts et un certain nombre d’améliorations ont été introduites dans les systèmes de recouvrement des taxes et de suivi du recouvrement. Ces changements sont les suivants: création d’une base de données sur le recouvrement des recettes forestières; perfectionnement des systèmes d’évaluation de la production; paiement anticipé de certaines taxes; et recours à une équipe mobile pour surveiller et sanctionner la production illégale. Toutefois, ces progrès sont compromis par les mauvaises conditions de travail des fonctionnaires locaux, qui sont démotivés, peu efficaces et dans certains cas, soupçonnés de collusion et de corruption.
Le montant total des recettes recouvrées a augmenté de façon spectaculaire depuis cinq ans, grâce aux révisions des taxes et à l’introduction de ces systèmes améliorés. Toutefois, le montant global des recettes perçues est encore considéré comme très inférieur aux sommes qui pourraient être recouvrées. En outre, 40 pour cent des recettes perçues sont à présent transférées aux administrations locales, dans le cadre de la politique de décentralisation. De nombreux membres du gouvernement estiment que les montants encaissés sont négligeables et le montant total perçu ne permet pas de couvrir les dépenses du Département des forêts. Ceci explique en partie pourquoi il est si difficile d’accéder aux ressources financières du gouvernement central pour développer le secteur.
Les dépenses du secteur public consacrées à la foresterie sont déterminées en même temps que celles de tous les autres départements du gouvernement, lors de la planification annuelle du budget national. Le budget du Département des forêts comprend des crédits automatiquement débloqués et des crédits discrétionnaires (CD), dont l’attribution dépend en partie du montant des recettes recouvrées par le Département des forêts. Outre les dépenses de fonctionnement, le budget comprend aussi quelques dépenses liées à des projets, lorsque le Gouvernement ougandais contribue par des fonds de contrepartie à des projets financés par des donateurs dans le secteur forestier. Il est souvent difficile d’accéder aux ressources financières et les règles en vigueur concernant les dépenses publiques sont très rigides, ce qui nuit parfois à l’aménagement des forêts.
Outre les problèmes inhérents aux politiques budgétaires actuelles du secteur, un certain nombre de politiques et de réglementations intéressant d’autres secteurs restreignent les capacités de l’administration forestière dans le domaine de la mise en œuvre de l’aménagement durable des forêts. Il s’agit notamment des politiques de décentralisation, de contrôle foncier, d’urbanisation et d’industrialisation, de gestion de la faune et de la flore sauvages et des réformes du secteur public.
Un certain nombre de recommandations ont été faites pour améliorer la situation actuelle, notamment : relever les taxes forestières, améliorer les conditions de travail du personnel, mettre davantage de ressources à disposition pour les activités de suivi et de contrôle et accroître la collaboration avec le secteur privé pour investir dans les forêts et développer le secteur. Avec la transformation du Département des forêts actuel en un nouvel Office national des forêts, un certain nombre de politiques et de législations en vigueur devront probablement être révisées pour soutenir la nouvelle institution. On espère que cette nouvelle institution qui s’auto-financera sera plus flexible et plus libre de dépenser de l’argent pour les priorités urgentes du secteur, et que l’autofinancement servira de moteur pour encourager et soutenir une amélioration du recouvrement des recettes dans le secteur. L’institution devrait aussi être en mesure de forger de meilleurs partenariats avec des ONG et le secteur privé, ce qui permettrait d’améliorer les performances du secteur forestier et de se rapprocher de l’objectif de l’aménagement durable des forêts.
