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INTRODUCTION

 

L’aménagement officiel des forêts a fait son apparition en Ouganda il y a plus de 100 ans, avec l’établissement du Département des sciences et des forêts, en 1898. Le département avait pour mandat d’effectuer des recherches, mais n’avait pas pour fonction de facturer des redevances pour les produits forestiers ou de  recouvrer des recettes. En 1917, le département  a été rebaptisé Département des forêts et son mandat a été élargi à la production de bois et de caoutchouc sauvage. Il  devait aussi s’engager dans l’exploitation des forêts pour en retirer un profit et fournir au gouvernement les sciages dont il avait besoin.  Ces fonctions ont par la suite été transférées au secteur privé en 1926.

En 1929, la première politique forestière officielle stipulait que les forêts ougandaises seraient gérées dans le but de maximiser leur rentabilité financière. Cet objectif a été maintenu dans la politique forestière révisée de 1938, restée en vigueur jusqu’en 1974. En 1974, la politique  a été remaniée pour lui adjoindre  un objectif plus général d’accroître l’utilisation économique des forêts du pays, mais cette politique n’a pas été appliquée, en raison des troubles politiques. La dernière révision de la politique forestière remonte à 1988 (voir Annexe 1).

Tout au long de cette période, les diverses Lois sur les forêts  confiaient au Ministre compétent la responsabilité de fixer le montant des taxes forestières et de les recouvrer. De ce fait,  le Département des forêts a pris en charge le recouvrement des taxes forestières, qui ont été perçues dans toutes les zones forestières à l’exception des forêts privées. Jusqu’en 1997, toutes les recettes forestières étaient versées  au Trésor du gouvernement central par l’intermédiaire du Secrétariat permanent du Ministère. Toutefois, lorsque le système de gouvernement décentralisé a été introduit en 1997, les recettes ont commencé à être partagées avec les administrations de district locales. Aujourd’hui, 60 pour cent seulement de l’ensemble des recettes perçues sont transférées au gouvernement central, et les administrations locales en conservent 40 pour cent.

La fiscalité forestière est en phase de transition. Le Département des forêts  deviendra un organisme semi-autonome dont toutes les activités seront financées directement sur les recettes perçues. En outre, les systèmes de recouvrement et de partage des recettes sont en cours de révision. La nouvelle administration forestière devrait en principe entrer en fonction en juillet 2001. La réorganisation du Département des forêts devrait déboucher sur une meilleure gestion des forêts grâce à une amélioration du recouvrement des recettes, qui seront suffisantes pour financer directement les activités forestières et augmenter les salaires du personnel.

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