En Ouganda, il existe plusieurs catégories de taxes afférentes à la production de bois rond: les redevances sur le bois d’œuvre, les redevances sur les produits forestiers et les droits de licence. Le barème de ces taxes  figure dans l’ordonnance de 2000 sur les licences  et les redevances forestières (Gouvernement ougandais, 2000), et ces taxes sont prélevées aussi bien dans les plantations que dans les forêts naturelles, mais pas dans les forêts privées.  Les taxes afférentes au bois rond sont les mêmes dans toutes les régions.

Les redevances sur le bois d’œuvre sont dues sur le volume de bois rond (en mètres cubes) coupé par les propriétaires de scieries et les scieurs de long. Le tarif au mètre cube varie en fonction de l’espèce et il est basé sur la valeur des différentes essences ligneuses et sur la demande du marché. Ces redevances sont actuellement regroupées en trois classes (Classe I pour  les espèces les plus précieuses et les plus demandées, suivie de   la classe II puis de  la classe III).  La classe I est en outre subdivisée en classe A et Classe B (pour la liste des espèces appartenant à ces classes voir l’Annexe 2).

En plus des redevances sur le bois d’œuvre, les propriétaires de scieries et les scieurs de long paient aussi des taxes d’enregistrement pour leurs concessions forestières, qui s’élèvent respectivement à 1 400 000 U Sh et 350 000 U Sh. Les  scieries consommant entre  2 300 et  4 200 mètres cubes de bois par an, en moyenne,  se voient attribuer une concession de 5 ans, alors que la concession est de deux ans pour les scieries qui consomment entre 200 et 2 300 mètres cubes par an et d’un an pour les bûcherons opérant avec des scies à main. La taxe  d’enregistrement se paye chaque année jusqu’à l’expiration de la concession, après quoi une nouvelle demande est nécessaire. Une fois les taxes d’enregistrement payées, une licence est délivrée aux propriétaires de scieries et aux scieurs de long. Cette licence indique la zone des opérations, décrit  les produits qui peuvent être enlevés et précise  la possibilité de coupe annuelle (PAC), les espèces qui peuvent être récoltées, et le diamètre minimal de coupe pour chaque espèce, etc…  (pour un exemple, voir l’Annexe 3). La licence délivrée n’autorise que la récolte;  l’aménagement de la forêt continue de relever du Département des forêts.

Les redevances sur les produits forestiers sont des taxes prélevées sur les bois ronds de plus petites tailles. Les perches sont classées par classes de diamètre et une distinction est faite entre les perches provenant des plantations forestières et celles issues des forêts naturelles. Les redevances sont prélevées par perche pour les perches les plus petites des classes I et II (0,5 – 14cm de dbh) et par mètre courant (longueur de la perche, en mètres) pour les perches les plus grandes des classes III et IV (15 – 24 cm dbh). Un droit de coupe est également prélevé sur chaque perche qui est récoltée.

Les fagots (tas de petits bois) sont taxés à l’unité et les piquets de clôture au mètre courant. Les palmiers sont aussi taxés au mètre courant. Le bois de feu des plantations forestières et des réserves de forêts naturelles est taxé par stère de bois. Quant au bois de feu provenant d’autres types de terres publiques, il peut être assujetti à une redevance par stère de bois,  à moins que la personne intéressée ne préfère se faire délivrer une licence valable pour un mois.  En général, des licences mensuelles sont délivrées aux personnes qui ramassent régulièrement du bois de feu (par exemple, à ceux qui en font le commerce). Le montant des droits de licence varie suivant l’échelle de la production, les gros producteurs de bois de feu payant des droits plus élevés que les petits commerçants.

Le débardage ou le transport du bois de feu est également assujetti à une taxe, qui varie en fonction de la taille du véhicule; les camions payent les taxes les plus élevées et  les bicyclettes les plus faibles.

Des redevances de classement du bois (payables par mètre cube de bois scié) sont également prévues  dans l’ordonnance de 2000 sur les licences et les redevances forestières, mais elles ne sont pas facturées pour l’instant, car le Département des forêts n’a pas repris ce service.

En Ouganda, les produits forestiers non ligneux les plus courants sont le charbon de bois, le bambou, les arbres de Noël, les semences et les plantules, les palmiers, le  rotin (cannes de jonc), les produits forestiers mineurs (PFM) et les minéraux extraits des forêts. Les services procurés par les forêts comprennent l’écotourisme, le pâturage et la chasse.

Les licences afférentes à la production et à la vente de charbon de bois sont attribuées à une personne pour un mois, et les licences de transport sont fonction de la taille du véhicule (camions, pick-up, canoés et bicyclettes). Le bambou et les arbres de Noël sont assujettis respectivement à une redevance par perche et par arbre. Les semences sont taxées au kilogramme et les plantules à l’unité.

Pour les PFM (lits, chaises, nattes, paniers, fruits, miel, plantes médicinales, plantes ornementales, sculptures sur bois, cannes (de marche), cadres de tambour et cuves de brassage), des licences de commerce occasionnel  sont délivrées moyennant le paiement d’un droit par personne et par an. De même, les licences  autorisant la récolte du café sauvage sont attribuées par personne et par mois. Les redevances sur la gomme arabique et les résines se payent au kilogramme.

Les licences concernant l’extraction des minéraux forestiers (matériaux entrant dans la fabrication de briques et  grès) se payent par personne et par mois et les redevances prélevées sur la production de minéraux sont plus  élevées à proximité des villes qu’ailleurs.

Le Département des forêts ne perçoit aucune taxe sur le commerce des produits forestiers. Toutefois des licences spéciales sont nécessaires pour vendre les produits forestiers transformés, et celles-ci sont délivrées par les autorités municipales ou locales, suivant le lieu. Ces licences sont valables un an et les recettes correspondantes vont aux administrations locales.

En ce qui concerne le commerce international, les exportations ne sont assujetties à aucune taxe ou droit d’inspection. C’est la politique actuellement suivie par le Gouvernement ougandais, dans le but de  promouvoir les exportations et d’accroître les recettes en devises. La seule taxe sur le commerce international est une taxe sur les réexportations, qui frappe  les produits forestiers qui sont importés puis réexportés vers d’autres pays.

Pour l’instant, tout le bois rond utilisé en Ouganda est produit à l’intérieur du pays. Le pays n’importe pas de bois rond et les exportations de bois rond ont été interdites dans les années 80. Les principaux produits forestiers exportés sont des objects d’artisanat en bois et des bois sculptés. Le nombre de personnes exportant ces produits est très réduit, de sorte que les quantités exportées sont faibles et ne devraient guère avoir d’impact sur les ressources forestières.

Un autre type de redevance  forestière est la rente foncière que payent  les agriculteurs qui utilisent  les terres des réserves forestières gouvernementales (pour plus de détails, voir Encadré 1) pour y planter des arbres. La rente est facturée par hectare et par an et jusqu’à une époque récente, elle était de  1500 U Sh par hectare et par an.

Le dernier barème des taxes forestières a été établi le 30 novembre 1999 et publié dans l’ordonnance de 2000 sur les redevances et les licences forestières, entrée en vigueur en mars 2000. Toutes les taxes forestières sont incluses dans cette liste, présentée au Tableau 1.