Les dépenses forestières publiques englobent les dépenses du Département des forêts, l’assistance extérieure au secteur forestier, acheminée par l’intermédiaire du Département des forêts; et les dépenses du gouvernement en faveur d’autres institutions s’occupant de foresterie. Actuellement aucun don ou subvention n’est consenti aux sociétés et aux particuliers opérant dans le secteur forestier. Toutefois, on prévoit de recourir à des subventions pour encourager le secteur privé à intervenir dans la foresterie, dès que le Département des forêts sera remplacé par le nouvel Office national des forêts.
Le Département des forêts, principale institution du secteur forestier, relève du Ministère des terres, de l’eau et de l’environnement. Les dépenses du Département des forêts sont décrites dans un budget approuvé par le Ministère des finances, de la planification et du développement économique, au début de chaque exercice financier.
La préparation du budget du Département des forêts commence au niveau des districts. Chaque OFD prépare un plan de travail et un budget prévisionnel de ses activités. Ce budget est divisé en plusieurs catégories de dépenses: frais de personnel; dépenses d’administration; fournitures et services; fournitures de matériel et produits maufacturés; frais liés au matériel de transport; fonctionnement et entretien des véhicules; électricité; eau; entretien des bâtiments, des sols et de l’équipement; virements de fonds à d’autres institutions ou individus; virements aux autorités locales, et participation à d’autres programmes. Ces estimations sont soumises au Commissaire des forêts qui les regroupe, avec les estimations du budget du Siège, dans un budget estimé du Département des forêts. Ce budget est ensuite transmis au Secrétaire permanent du ministère.
Le Ministre des terres, de l’eau et de l’environnement rassemble les estimations émanant de tous les départements du ministère et les transmet au Ministère des finances, de la planification et du développement économique, où ont été établis des groupes de travail sectoriels sur la planification (GTSP) pour examiner les budgets proposés[1]. Les objectifs de la discussion sont d’examiner le document-cadre du budget de l’exercice précédent (joint au budget, en tant que référence), de faire des commentaires sur les progrès accomplis dans l’application des recommandations décidées par le cabinet; et de proposer les crédits à allouer aux programmes (dans la limite du plafond prescrit pour ce secteur) de manière à maximiser l’impact et à garantir l’efficience et l’équité de la répartition des dépenses, ainsi que l’efficience technique de l’utilisation des ressources inscrites au budget.
Les discussions du GTSP débouchent sur les résultats suivants:
Le Département des forêts fait partie du groupe de travail sur l’eau, les ressources naturelles et l’environnement, dont les autres membres sont le Ministère des terres, de l’eau et de l’environnement (Président), l’Office national de gestion de l’environnement, la Direction des ressources hydriques, le Département agraire et le Ministère des finances, de la planification et du développement économique (Secrétaire).
Le budget estimé est ensuite transmis au Ministre des terres, de l’eau et de l’environnement, qui le présente et le défend devant le Comité parlementaire des ressources naturelles. Le Commissaire des forêts assiste à la défense au nom du Département des forêts et en tant que responsable en dernier ressort des finances du Département. Le Comité passe au crible le budget estimé pour voir si rien n’a été omis dans la proposition. Les comptes vérifiés des activités de l’année précédente sont également passés en revue et les activités qui ne semblent pas avoir de caractère d’urgence sont retirées du budget.
Ce processus débouche sur la publication d’un budget que le Président du Comité des ressources naturelles peut désormais présenter au Parlement pour approbation. A ce stade, le budget est à nouveau examiné attentivement par les membres du Parlement. Le ministre responsable et ses fonctionnaires doivent donner des éclaircissements sur toutes les questions soulevées au Parlement, jusqu’à ce que celui-ci soit satisfait de la proposition. Le budget proposé est ensuite approuvé par le Parlement (avec ou sans amendements) et devient le budget approuvé du Département.
L’orateur du Parlement envoie ensuite le budget approuvé au Ministre des finances, de la planification et du développement économique afin qu’il l’inclue dans le budget national. Le dernier stade du processus de préparation du budget est celui où le Président approuve le Budget national. Toutefois, une fois que le Parlement a approuvé le budget, le Département des forêts est autorisé à dépenser les sommes qui y figurent, en vertu d’un pouvoir dit de « Crédit à valoir », jusqu’à ce que le Président ait approuvé le budget.
Pour résumer, la procédure d’établissement et d’approbation du budget se déroule comme suit:
Le budget approuvé du Département des forêts pour l’exercice financier 2000-01 est présenté au Tableau 4 ci-dessous.
Tableau 4 Budget approuvé du Département des forêts, pour 2000-01 - dépenses ordinaires
|
Poste de dépenses |
Montant–y compris |
|
Frais de personnel |
|
|
Salaires du personnel |
200 163 |
|
Indemnités autres que les salaires |
163 000 |
|
Transport et déplacements (terrestre) |
60 182 |
|
Transports et déplacements (à l’étranger) |
12 040 |
|
Loisirs, protection sociale et représentation |
3 072 |
|
Formation |
3 716 |
|
Frais d’administration |
|
|
Dépenses de bureau |
10 254 |
|
Publicité et relations publiques |
1 793 |
|
Fournitures et services |
|
|
Matériel, fournitures et produits manufacturés |
5 882 |
|
Frais liés au matériel de transport |
|
|
Fonctionnement et entretien des véhicules (Administration) |
154 035 |
|
Carburants et lubrifiants (Administration) |
60 213 |
|
Fonctionnement et entretien des véhicules (Operationnel) |
10 413 |
|
Frais d’exploitation des immeubles |
|
|
Electricité |
5 000 |
|
Eau |
118 000 |
|
Entretien des bâtiments, des terrains et de l’équipement |
70 000 |
|
Total |
877 763 |
Au sein du Ministère des finances, de la planification et du développement économique, il existe un département des budgets, qui emploie un fonctionnaire chargé de la gestion du budget pour chaque ministère. C’est le fonctionnaire affecté au Ministère de la terre, de l’eau et de l’environnement qui gère le budget du Département des forêts. Suivant le niveau effectif des recettes recouvrées et les priorités du gouvernement, le Département des budgets peut encore amender le budget qui a été approuvé pour chaque département. Les programmes de base du gouvernement (Éducation primaire universelle (EPU), Défense, Lutte contre la pauvreté et Santé) deviennent prioritaires si les budgets sont amendés à cause de l’insuffisance des recettes perçues. Lorsqu’il y a des amendements de ce genre, le Département des forêts a toujours une faible priorité, de sorte que les crédits qui lui sont effectivement alloués sont toujours inférieurs aux montants inscrits dans le budget approuvé.
Aux fins des décaissements budgétaires, le Ministère des finances, de la planification et du développement économique gère un système de budget comptant, avec deux catégories de dépenses : les crédits automatiquement débloqués et les crédits discrétionnaires (CD)
Les crédits automatiquement débloqués comprennent les sommes qui doivent être dépensées de toutes façons, quelque soit le montant des recettes perçues, et les postes concernés sont les frais de personnel, les frais d’administration, les fournitures et les services, les frais liés au matériel de transport et les frais d’exploitation des immeubles.
La possibilité d’utiliser le CD est subordonnée au montant des recettes perçues par le Département des forêts. Le montant qui peut être décaissé chaque mois est autorisé par le Ministère des finances, de la planification et du développement économique et il n’est débloqué que quand le Commissaire des forêts fournit les justificatifs des montants qui ont été recouvrés et versés en banque par le Département des forêts. Le Ministère a donc deux comptes bancaires. Le premier est le compte du CD qui contient les sommes autorisées par le Ministère des finances, de la planification et du développement économique, et qui sont utilisées directement par le Département des forêts. Le deuxième est le compte des recettes du Ministère des finances, qui contient toutes les sommes collectées en sus du CD.
Le CD comprend les postes de dépenses qui ne donnent pas lieu à des déblocages de crédit automatiques et sert à soutenir des activités dans le cas où le budget approuvé est insuffisant. Ce crédit est en grande partie dépensé pour des opérations de terrain. Le montant du CD peut être revu de temps à autre, en fonction du montant des recettes recouvrées par le Département des forêts. En principe, le Commissaire des forêts devrait être consulté à propos de l’allocation du CD, mais il ne l’est pas toujours, de sorte que les allocations de CD sont faites sans tenir compte des priorités du Département des forêts, bien que le règlement en vigueur n’autorise pas les virements de fonds entre les différents postes (activités) budgétaires.
Depuis la fin des années 80, un certain nombre de projets de développement étrangers ont été mis en œuvre dans le secteur forestier en Ouganda, notamment le Projet de réhabilitation forestière (qui comprenait plusieurs projets distincts financés par des institutions différentes), l’Étude nationale sur la biomasse et le Projet de semences forestières. Les donateurs sont la Banque mondiale, l’Union européenne et surtout l’Agence norvégienne pour le développement (NORAD) qui soutient depuis très longtemps le secteur forestier en Ouganda (voir Encadré 2).
Encadré 2 Résumé succinct de la coopération au développement entre l’Ouganda et la Norvège, dans le secteur forestier
|
La coopération au développement entre l’Ouganda et la Norvège a commencé en 1963 et l’appui au secteur forestier a toujours été un élément important de ce programme de développement bilatéral. Durant les premières années, l’accent a été mis sur la formation, avec un appui au Nyabyeya Forestry College et l’établissement, en 1970, du Département des forêts à l’Université de Makerere. Le Département des forêts a aussi été renforcé grâce à la fourniture d’une assistance technique et la Norvège a financé un programme de boisement relativement vaste. L’assistance a brusquement été retirée en 1973 à cause du coup d’état militaire et de la répression brutale. Toutefois, la Norvège a recommencé à intervenir dans le secteur forestier en Ouganda en 1987-88, par l’intermédiaire de la Norwegian Forestry Society (NFS), une ONG norvégienne et de l’UICN. A partir du milieu des années 80, la NFS a pris en charge l’exécution des projets suivants:
L’Agence norvégienne pour le développement (NORAD) a examiné ces projets en 1993 et recommandé que l’appui soit prolongé de quatre ans. Ce nouveau programme englobait:
Au total, NORAD a fourni un appui financier de 62,4 millions de NOK (équivalant à environ 10 milliards de U Sh) pendant ces quatre années (soit environ 15 millions de NOK par an), en plus des 11,7 millions de NOK consacrés au Projet de réhabilitation forestière, entre 1987 et 1992. |
Après plusieurs années de négligence, le Gouvernement ougandais a décidé de remettre en état les forêts et le service forestier, afin de protéger l’environnement et de garantir une offre adéquate de produits forestiers. L’appui de donateurs a été demandé et le Projet de réhabilitation forestière a été lancé avec l’appui de plusieurs donateurs, guidés par la Banque mondiale.
Ce projet comprenait les six composantes ci-après:
Les sources de financement et les budgets des six composantes du projet sont récapitulés au Tableau 5 ci-dessous et un budget annuel du projet (à partir de 1990-91) est présenté au Tableau 15 de l’Annexe IV, à titre d’exemple. Plusieurs projets individuels relevant du Projet de réhabilitation forestière ont été pousuivis dans des phases ultérieures et des élargissements de projet (voir ci-dessous).
Tableau 5 Financement du Projet de réhabilitation forestière 1987 - 1992
|
Composante du projet |
Organisme de financement |
Organisme d’exécution |
Montant |
Montant |
|
Plantation péri-urbaines |
NORAD (don) |
Norwegian Forestry Society |
11 700 000 NOK |
1,80 |
|
Foresterie paysanne |
DANIDA (don) |
Département des forêts et CARE |
7 500 000 $ EU |
7,50 |
|
CARE (don) |
180 000 $ EU |
0,18 |
||
|
Gestion des forêts naturelles |
FED (don) |
CEE |
8 500 000 ECU |
10,20 |
|
Plantations de conifères |
IDA (crédit) |
Département des forêts and DMF Forest Consult |
10 000 000 DTS |
13,46 |
|
Remise en état du Département des forêts |
||||
|
Formation |
PNUD (don) |
FAO |
1 547 663 $EU |
1,55 |
|
Contribution du Gouvernement ougandais |
561 000 000 U Sh |
1,75 |
||
|
Total |
36.44 |
|||
Note: Les montants en $EU sont des estimations, en raison des fluctuations des taux de change.
La Phase I du Projet Plantations péri-urbaines et Boisés de ferme pilotes était l’une des composantes initiales du Projet de réhabilitation forestière, mise en œuvre de 1998 à 1994. Le projet avait pour objet d’initier le Département des forêts aux pratiques modernes de foresterie participative et d’encourager le secteur privé à investir dans des plantations forestières industrielles, dans les réserves forestières. L’achat et la mise en place d’infrastructures étaient de loin les activités dominantes de la Phase I.
La Phase II du Projet Plantations péri-urbaines a duré de juillet 1996 à juin 2000. Les objectifs de cette seconde phase étaient les suivants:
Tableau 6 État prévisionnel de la contribution de NORAD à la Phase II du Projet Plantations péri-urbaines, par activité et type de dépenses (en milliers de NOK)
| Poste de dépenses | Dépenses totales prévues |
|
Construction et remise en état des bâtiments |
2 000 |
|
Construction et réfection de routes |
600 |
|
Total partiel: infrastructures |
2 600 |
|
4 tracteurs avec remorque et charrue à disques |
1 200 |
|
4 motocyclettes |
60 |
|
20 bicyclettes |
20 |
|
Outils |
100 |
|
Matériel |
100 |
|
Total partiel: équipement, matériel et machines |
1 480 |
|
Anciennes zones péri-urbaines pour la production de perches et bois de feu (100 ha) |
200 |
|
Nouvelles zones péri-urbaines pour la production de perches, de bois de feu et de grumes sciages (200 ha) |
400 |
|
Plantations (1 000 ha) |
1 930 |
|
Total partiel: établissement de plantations (Département des forêts) |
2 530 |
|
Total partiel : Dépenses totales d’investissement |
6 610 |
|
Formation accélérée |
400 |
|
Projets pilotes |
100 |
|
Voyages d’étude |
150 |
|
Formation post-universitaire |
150 |
|
Total partiel : mise en valeur des ressources humaines |
800 |
|
Consultants internationaux |
660 |
|
Consultants locaux et régionaux |
300 |
|
Total partiel: assistance technique |
960 |
|
Soutien, examen, vérifications des comptes, communications, etc. |
600 |
|
Véhicules et machines |
1 135 |
|
Bureau et divers |
200 |
|
Total partiel: autres dépenses ordinaires |
1 935 |
|
Bâtiments |
640 |
|
Routes |
400 |
|
Total partiel: entretien des infrastructures |
1 040 |
|
Total partiel: total dépenses ordinaires |
4 215 |
|
Investissements et dépenses ordinaires |
10 825 |
|
Imprévus (+7%) |
875 |
|
Total |
11 700 |
La Phase II avait un budget total de 2,23 milliards de U Sh. NORAD a donné 11,7 millions de NOK (environ 1,8 millions de dollars E.-U.) au projet (voir Tableau 6) et le Gouvernement ougandais a accepté de contribuer pour 0, 43 milliards de U Sh (0,43 millions de dollars E.-U). La contribution directe du Gouvernement ougandais a pour l’essentiel été apportée sous forme de Crédit de soutien (CS).
La contribution de NORAD au projet est décrite plus en détail dans le Tableau 6 qui précède. La contribution du Gouvernement ougandais a été fournie par le canal du budget du Département des forêts et était répartie comme suit:
Les budgets annuels détaillés de la Phase II du Projet sont présentés aux Tableau 17 et Tableau 18 de l’Annexe 4.
Le Projet de gestion des forêts naturelles était une composante du Projet de réhabilitation forestière (PRF) de la Banque mondiale, qui a été financé par un don du Fons européen de développement (FED). Le PRF avait pour objet de relancer les activités forestières, de promouvoir la conservation et de remettre en état les réserves forestières ayant pâti de l’empiètement d’autres activités durant les années 70. Le Projet de gestion et de conservation des forêts naturelles avait pour objet de gérer et de conserver les forêts naturelles du pays, en vue d’obtenir une production durable de bois d’œuvre et de charbon de bois grâce au secteur privé, de dégager des recettes grâce au recouvrement de redevances d’exploitation forestière, de protéger l’environnement et de conserver la nature.
Le Projet a aidé le Département des forêts à reprendre le contrôle des réserves forestières, en démarquant leurs limites et en chassant les personnes qui s’y étaient installées abusivement. Le Projet a aussi mis en place certaines conditions propres à améliorer la gestion des forêts aux fins de la production et de la conservation. La phase initiale du projet a duré de 1988 à 1995 et comprenait des dépenses relatives aux véhicules, à l’équipement, au logement du personnel du Département des forêts et à la formation de fonctionnaires d’encadrement et des services généraux. Le montant total du financement du FED s’élevait à 8,5 millions d’ECU (soit environ 2 800 millions de U Sh). Un budget détaillé des dépenses consacrées au Projet de gestion des forêts naturelles, ventilées par activité, figure au Tableau 19 de l’Annexe 4.
Le Projet a été prolongé de juillet 1995 à mars 1999, en ayant recours à un système de stabilisation des recettes d’exportation (système stabex) du FED. Le but était de consolider les résultats de la première phase et de commencer à préparer une nouvelle phase de développement devant démarrer en 1999. D’une manière générale, durant cette période, l’accent a été mis sur l’amélioration des aspects techniques, financiers et professionnels des opérations forestières. Le budget de la phase d’élargissement du projet est présenté au Tableau 7 ci-dessous.
Tableau 7 Budget de la phase d’élargissement du Projet de gestion des forêts naturelles, ventilé par activité (1995 - 1999)
|
Poste de dépenses |
Dépenses (U Sh) |
|
Travaux sylvicoles |
102 667 330 |
|
Réserves naturelles et appui à la conservation |
6 600 600 |
|
Cartographie du matériel sur pied, gestion et protection des forêts |
80 155 100 |
|
Éducation et formation |
7 149 840 |
|
Recouvrement des recettes |
28 584 884 |
|
Relations publiques |
77 400 |
|
Rénovation des bâtiments |
10 887 730 |
|
Frais de bureau |
22 641 182 |
|
Outillage et équipement |
5 170 604 |
|
Achat de véhicules et de motocyclettes |
0 |
|
Frais de fonctionnement des véhicules |
103 874 854 |
|
Transports et déplacements |
24 959 050 |
|
Allocation spéciale pour le projet |
0 |
|
Salaires et traitement du personnel n’appartenant pas à la fonction publique |
23 730 700 |
|
Prime de responsabilité additionnelle |
25 903 900 |
|
Divers |
0 |
|
Modules d’études préalables de faisabilité |
34 114 135 |
|
Renforcement de la gestion financière du projet |
4 050 000 |
|
Équipe principale de gestion |
0 |
|
Risques sur devises étrangères et autres imprévus |
0 |
|
Total |
480 567 309 |
Source: Rapport intérimaire non publié sur le Projet de gestion et de conservation des ressources naturelles financé par la CEE (stabex 91 et 92)
L’Étude nationale sur la biomasse faisait initialement partie d’un projet du Ministère de l’énergie qui englobait un certain nombre d’études sur le bois-énergie. En 1987, il a été décidé que le Département des forêts mettrait en œuvre l’étude, en la reliant avec le Projet d’inventaire forestier. Cette étude était l’une des composantes du PRF, et elle a été financée par un don de NORAD, par le canal de la Norwegian Forestry Society.
L’exécution de la Phase I du Projet a duré de novembre 1989 à mars 1992. Le principal objectif était d’estimer le matériel sur pied et l’accroissement annuel de la biomasse ligneuse et non ligneuse pour la production de bois de feu dans neuf zones péri-urbaines (Arua, Jinja, Kabale, Kampala/Entebbe, Kamuli, Kumi, Mbarara et Moroto). Durant la Phase I, le volume de la biomasse ligneuse sur pied a été inventorié et l’accroissement annuel de la biomasse ligneuse a été estimé.
Le Tableau 8 montre le budget prévisionnel de la Phase I du Projet.
Tableau 8 Budget prévisionnel de la Phase I de l’Étude nationale sur la biomasse
|
Poste de dépenses |
Quantité (en milliers) |
Coût unitaire NOK1 |
Total (en milliers de NOK) |
||||
|
Année 1 |
Année 2 |
Année 3 |
Année 4 |
Total |
|||
|
Main d’œuvre et indemnités 2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Équipes d’inventaire |
24,9 |
34,0 |
75 |
226 |
314 |
233 |
848 |
|
Superviseurs |
2,2 |
63,0 |
14 |
42 |
42 |
41 |
139 |
|
Personnel central |
3,5 |
63,0 |
31 |
63 |
63 |
63 |
220 |
|
Travailleurs journaliers |
16,5 |
10,0 |
15 |
45 |
60 |
45 |
165 |
|
Total partiel main d’œuvre et indemnités |
|
|
135 |
376 |
479 |
382 |
1 372 |
|
Véhicules, fonctionnement et entretien3 |
625,0 |
1,4 |
70 |
168 |
342 |
294 |
874 |
|
Total dépenses ordinaires |
|
|
205 |
544 |
821 |
676 |
2 246 |
La Phase II a démarré en 1990 et s’est achevée en 1992. Durant cette phase, les ressources en biomasse de l’Ouganda ont été étudiées pour atteindre des objectifs spécifiques:
Le budget prévisionnel de la Phase II du projet est présenté au Tableau 9.
Tableau 9 Budget prévisionnel de la Phase II de l’Étude nationale sur la biomasse
|
Poste de dépenses |
Total (en milliers de NOK) |
||||
|
Année 1 |
Année 2 |
Année 3 |
Année 4 |
Total |
|
|
Dépenses d’investissement |
|
||||
|
Véhicules, équipement et matériel |
1 238 |
3 805 |
640 |
210 |
5 893 |
|
Assistance technique |
1 500 |
1 325 |
1 400 |
300 |
4 525 |
|
Dépenses ordinaires |
|
||||
|
Main d’œuvre et indemnités, fonctionnement des véhicules |
205 |
544 |
821 |
676 |
2 246 |
|
Coût de base total |
2 943 |
5 674 |
2 861 |
1 186 |
12 664 |
|
Provisions pour aléas d’exécution |
147 |
284 |
143 |
60 |
634 |
|
Soutien |
247 |
477 |
240 |
100 |
1,064 |
|
Coût total du projet |
3 337 |
6 435 |
3 244 |
1 346 |
14 362 |
Les dépenses effectivement consacrées aux Phases I et II du projet sont présentées au Tableau 10 ci-dessous.
Tableau 10 Dépenses effectives consacrées aux Phases I et II de l’Étude nationale sur la biomasse, de 1991 à 1995
|
Dépenses |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
|
En millions de NOK |
1,571 |
3,768 |
3,249 |
2,814 |
2,935 |
|
En millions de U Sh |
245 |
588 |
507 |
439 |
458 |
La Phase III du projet a duré de juillet 1996 à juin 2000. Ses objectifs étaient les suivants:
Le budget total de la Phase III du projet était de 2,03 milliards de U Sh. La contribution de NORAD au projet s’est élevée à 9, 0 millions de NOK (soit environ 1,38 millions de dollars E.-U. (voir Tableau 11).
Tableau 11 Budget de la Phase III de l’Étude nationale sur la biomasse, par activité et par type de dépenses (en milliers de NOK)
|
Poste de dépenses |
Dépenses totales prévues |
|
Dépenses d’investissement | |
|
Construction et bâtiments |
33 |
|
Véhicules, équipement, améliorations, pièces de rechange et matériel importé: |
|
|
Trois véhicules tout terrain |
520 |
|
Équipement, améliorations et pièces de rechange |
1 170 |
|
Autres immobilisations |
85 |
|
Total partiel : dépenses d’investissement |
1 808 |
|
Dépenses ordinaires |
|
|
Mise en valeur des ressources humaines |
850 |
|
Traitements et salaires locaux |
420 |
|
Indemnités et primes diverses |
2 210 |
|
Assistance technique |
1 200 |
|
Dépenses ordinaires autres que les salaires: |
|
|
Dépenses courantes d’entretien des véhicules |
1 410 |
|
Services publics et frais d’exploitation des immeubles |
360 |
|
Vérification des comptes, examens, etc. |
742 |
|
Total partiel : Dépenses ordinaires |
7 192 |
|
Total |
9 000 |
Le Gouvernement ougandais a contribué au projet en prenant à sa charge les taxes sur les véhicules, les améliorations, les pièces de rechange et les données de télédétection (environ 110 millions de U Sh) et une partie des salaires (67 millions de U Sh). En outre, un Crédit discrétionnaire a été utilisé pour prendre les recettes provenant des ventes et des licences sur les données et les produits et les réinvestir dans le projet (0,29 milliards de U Sh, ou environ 0,3 milliards de dollars E.-U.). Le budget détaillé de la Phase III de l’Étude nationale sur la biomasse figure aux Tableau 19 et Tableau 20 de l’Annexe 4.
Le Gouvernement ougandais est conscient du fait que les activités de boisement sont un outil important pour la mise en œuvre d’une politique environnementale. Sachant que les effets positifs des boisements sont maximisés avec des semences et du matériel végétal de qualité, le Bureau des Nations Unies pour la région soudano-sahélienne (BNUS) a offert de soutenir ces activités par un Projet de semences forestières d’une durée de 5 ans, qui a démarré en 1991.
L’objectif global du projet était d’améliorer les qualités physiques et génétiques des semences utilisées pour les activités de boisement en Ouganda. Les activités spécifiques du pro jet étaient les suivantes:
Tableau 12 Contributions du BNUS et du Gouvernement ougandais au Projet de semences forestières
|
Poste de dépenses |
BUNS |
Poste de dépense |
GO |
|
Personnel |
524 000 |
Personnel : division de la recherche sylvicole |
43 078 000 |
|
Indemnités de déplacement |
65 270 |
Indemnités au personnel |
83 960 000 |
|
Personnel national du projet |
170 520 |
Personnel : division de la recherche sylvicole |
9 883 614 |
|
Main d’œuvre occasionnelle |
27 840 |
Personnel – soldats |
8 886 060 |
|
Sous-traitance (service de consultants) |
306 000 |
||
|
Équipement et frais de fonctionnement |
247 300 |
||
|
Bâtiments |
476 500 |
Entretien des bâtiments |
14 250 000 |
|
Véhicules |
369 400 |
Véhicules |
13 200 000 |
|
Établissement de peuplements semenciers |
60 400 |
Récolte et traitement des semences, équipement et outillage |
5 000 000 |
|
Formation et vulgarisation |
270 000 |
||
|
Divers |
444 801 |
||
|
Total |
2 962 031 |
Total |
178 257 674 |
Le budget du projet figure au Tableau 12. Contributions du BNUS et du Gouvernement ougandais au Projet de semences forestières, qui présente également les contributions du BNUS et du Gouvernement ougandais au projet. On trouvera au Tableau 21 de l’Annexe IV donne des informations plus détaillées sur le budget du projet pour l’exercice en cours.
Le Nyabyeya Forestry College est la seule institution d’Ouganda à offrir une formation technique forestière, débouchant sur un diplôme ou un certificat d’études. Récemment encore, ce collège était financé et géré par le Département des forêts, mais depuis la restructuration des ministères et des départements, il relève du Ministère de l’éducation.
Un projet quadriennal a fusionné et élargi les projets antérieurs d’ « appui au Nyabyeya Forestry College » et de « Formation forestière combinée ». L’objectif était d’appuyer la mise en valeur des ressources humaines dans le secteur forestier et de promouvoir une utilisation « écologique » et durable des ressources forestières, tout en augmentant l’offre économique de produits forestiers et en contribuant à un développement économique à large assise, en particulier en zone rurale.
Le projet a été mis en œuvre par le Département des forêts, de juillet 1996 à juin 2000. La Norwegian Forestry Society a fourni une assistance technique, un soutien et d’autres services. Le projet a été financé par un don de NORAD s’élevant à 12,7 millions de NOK (approximativement 2 millions de dollars E.-U.). Le Gouvernement ougandais y a contribué en prenant à sa charge les taxes et en réinvestissant dans le projet les recettes qu’il avait permis de dégager. Ces dépenses (Crédit de soutien) se sont élevées à 240 millions de U Sh (soit environ 0, 24 millions de dollars E.-U.). Le budget détaillé de ce projet figure au Tableau 13.
Tableau 13 Budget du projet d’appui au Nyabyeya Forestry College et de formation forestière combinée, ventilé par activité (1996 - 2000)
|
Poste de dépenses |
Dépenses |
|
Dépenses d’investissement |
|
|
Infrastructures, plantation et scieries: |
|
|
Tour d’incendie, équipement anti-incendie |
110 |
|
Amélioration de l’atelier mécanique |
65 |
|
Matériel atelier mécanique |
110 |
|
Établissement de parcelles de démonstration |
25 |
|
Matériel et équipement apicole |
25 |
|
Non alloué, scierie |
65 |
|
Communications, équipement et matériel pédagogique: |
|
|
radio HF |
23 |
|
radios CB (talkie-walkies) |
7 |
|
Non alloué |
35 |
|
Équipement, outillage, livres, documents, etc. |
400 |
|
Ordinateurs etc. |
250 |
|
Infrastructures générales (nouveaux logements du personnel, dispensaire, agrandissement maison d’hôte, égoûts et eau, routes, lumières, etc.) |
2,250 |
|
Total partiel: dépenses d’investissement |
3 355 |
|
Dépenses ordinaires |
|
|
Mise en valeur des ressources humaines (personnel) |
1 300 |
|
Conférenciers invités, experts locaux et régionaux pour la conduite des cours |
650 |
|
Indemnités et primes diverses |
500 |
|
Assistance technique |
4 780 |
|
Unité mobile, cours de sciage |
815 |
|
Administration de soutien, vérification des comptes |
300 |
|
Examens, évaluation, comité directeur |
400 |
|
Provision de 5 % pour imprévus (investissement et dép. ordinaires) |
600 |
|
Total partiel : dépenses ordinaires |
9345 |
|
Total |
12 700 |
|
Contribution du Gouvernement ougandais |
Dépenses |
|
Traitements, salaires et services locaux |
160 000 000 |
|
Paiement des taxes et des droits d’importation1 |
80 000 000 |
|
Total Crédit de soutien |
240 000 000 |
|
Autres dépenses ordinaires |
|
|
Salaires |
4 x 32 343 044 |
|
Logement des conférenciers et du personnel de soutien |
4 x 15 296 508 |
|
Entretien des véhicules |
4 x 3 420 396 |
|
Entretien des bâtiments du collège |
4 x 1 955 400 |
|
Frais d’entretien des étudiants |
4 x 11 337 600 |
|
Formation et équipement |
4 x 2 700 600 |
|
Électricité, eau et autres services publics |
4 x 1 952 124 |
|
Total |
276 022 688 |
Notes: 1. Des droits ont été payés sur les articles suivants : un bus (23 400 $ EU), une motocyclette (3 000 $ EU) et matériel et équipement divers (25 000 $ EU).
[1] Les GTSP ont été introduits par le Ministère des finances, de la planification et du développement économique, pour rendre l’approche de gestion des finances publiques plus consultative et plus participative. Ce processus a été mis en route avec la préparation du budget de l’exercice financier de 1998/99. Le processus du GTSP comprend à la fois un examen des dépenses publiques et des discussions ouvertes avec les principales parties prenantes du secteur public et du secteur privé et les communautés de donateurs. Ce mécanisme devrait accroître la transparence et la responsabilité, dans le domaine de la planification et de l’utilisation des ressources publiques.
