Documents de séance
7. M. Gordon Munro a présenté le premier document de séance intitulé "On the Management of Shared Fish Stocks".
8. Le débat qui a suivi a porté sur plusieurs questions, y compris des points de terminologie et des définitions, la portée de l'application de la théorie des jeux aux questions des stocks partagés à l'intérieur des zones économiques exclusives nationales, et les domaines d'interprétation des instruments juridiques internationaux, en particulier l'Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons de 1995. Il a été fait observer que le terme "resilience" était préférable à l'expression "time consistency" pour qualifier l'exigence impérative qu'un accord de coopération soit solide et stable dans le temps.
9. Le rôle des paiements annexes a été examiné à la fois dans le cadre de leur capacité à élargir la marge de tractation lors de la négociation d'accords de coopération et de leur rôle potentiel à répondre aux demandes de nouveaux membres éventuels ou actuels à un accord de coopération dans le cas de stocks chevauchants. A cet égard, il a été noté que certaines pêcheries pourraient être d'un intérêt mineur au plan national et éventuellement sacrifiées afin de parvenir à des accords sur des ressources maritimes partagées ayant une plus grande valeur économique (pétrole, gaz, par exemple). À l'inverse, on a noté qu'il n'était pas rare que les progrès réalisés pour parvenir à un consensus sur les questions des pêches partagées (par exemple, dans l'Union européenne) dépendaient plûtot de paiements annexes provenant d'autres secteurs que de celui des pêches.
10. La définition de l'expression "real interest" (intérêt réel) est cruciale lorsque l'on aborde la question des nouveaux membres dans le cas de stocks de poissons chevauchants. Il a été fait observer que la référence unique ou prédominante aux captures historiques pour déterminer l'intérêt réel dans une pêcherie pourrait jouer en défaveur des intérêts des derniers arrivés (par exemple, de nombreux pays en développement et en particulier les nouveaux États) alors que, par ailleurs, elle peut favoriser injustement les flottes de pêche qui ont contribué à la surexploitation des stocks de poissons chevauchants. L'engagement éventuel de nouveaux membres dans des arrangements existants de coopération en matière de gestion peut jouer également au défaveur de nombreux pays en développement qui disposent de ressources financières limitées.
11. Mme Annick Van Houtte a présenté un document intitulé "Legal Aspects in the Management of Shared Fish Stocks".
12. Dans le débat qui a suivi la présentation, plusieurs questions juridiques ont été soulevées concernant la gestion des stocks partagés. Il a été suggéré de faire une distinction entre les accords "juridiquement contraignants" et les accords "politiquement contraignants", ces derniers ayant peut-être plus de poids que les premiers dans la pratique. Il a été en outre noté que les arrangements devenaient souvent "politiquement contraignants" avant même d'avoir été adoptés officiellement et d'avoir force exécutoire pour les parties à ces accords. Un autre point a porté sur la compatibilité des mesures de gestion prévues dans l'Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons de 1995 et sur la question de savoir si un État côtier ayant mis en place des mesures de gestion moins strictes à l'intérieur de sa ZEE qu'une organisation ou un arrangement régional de gestion des pêches pourrait avoir à les renforcer pour qu'elles soient compatibles avec celles de l'organisation ou de l'arrangement en question. Il a été souligné que l'Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons de 1995 mettait en application la Convention des Nations Unies de 1982 et que par conséquent un tel parallélisme de compatibilité n'était pas prévu. Il a également été noté que l'on n'avait pas progressé sur la définition juridique de l'expression "stocks partagés". On se demandait si une définition juridique était avantageuse étant donné que l'absence de définition offrait davantage de souplesse dans l'application de l'expression.
Études spécifiques
13. Mme Kathleen Miller a présenté un document intitulé " North American Pacific Salmon: A Case of Fragile Cooperation".
14. À la suite de la présentation de Mme Miller, une question a été soulevée concernant la pertinence des formules d'allocation. Il a été souligné que le pourcentage approprié d'allocation dépendait des conditions environnementales. Des différends avaient également surgi au sein de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (OCSAN) concernant les estimations d'abondance qui avaient abouti à un accord avec le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) sur des paramètres de calcul de ces estimations. Lorsque le CIEM a modifié ses méthodes de calcul, des problèmes ont ressurgi au sein de l'OCSAN qui a adopté une méthode de suivi de l'abondance des stocks en temps réel sur une base bi-mensuelle.
15. M. David Doulman a présenté le document préparé par M. Transform Aquorau intitulé "Cooperative Management of Shared Fish Stocks in the South Pacific".
16. Le document souligne le fait que les États insulaires du Pacifique ont réussi, en adoptant une démarche de coopération en matière de gestion des ressources de thon dans leurs ZEE respectives, à harmoniser leurs démarches vis-à-vis des pays pratiquant la pêche hauturière (PPPH). Le fond du débat a porté sur la mesure dans laquelle cette démarche pourrait être appliquée ailleurs. Il a été souligné que la plupart des stocks de thon de la région étaient encore dans une situation saine, ce qui rendait à ce stade des décisions autrement difficiles en matière de gestion, telle que les allocations, relativement faciles à prendre. Les participants ont demandé quelle avait été l'ampleur du succès rencontré par les États insulaires du Pacifique avec les systèmes de surveillance des navires et le respect des règles de transbordement. Il a été répondu que d'abord tous ces pays partageaient un objectif commun dans leur interaction avec les PPPH. Les États insulaires du Pacifique ont mis en place des mesures d'incitation très efficaces, comme l'enregistrement des navires de pêche, pour que les PPPH respectent les réglementations. Tout manquement consigné dans le registre a des conséquences très graves en termes d'accès aux pêches. En réponse à une question concernant l'importance de l'Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons de 1995, on a noté l'efficacité du bloc des pays du Pacifique lors de la Conférence des Nations Unies sur ces stocks. L'Accord a jeté les bases d'une nouvelle Commission des pêches pour le Pacifique Centre-Ouest. Il a été suggéré de faire évoluer le rôle de l'Agence de pêches étrangères, qui facilite la coordination des pays, à la suite de ce nouvel arrangement, à mesure que des niveaux plus complexes de gestion et de négociation des pêches vont se mettre en place.
17. M. Olav Schram Stokke a présenté un document intitulé "The Loophole of the Barents Sea Fisheries Regime".
18. La nature de l'allocation initiale du volume total des prises autorisées (TAC - total allowable catch) et les échanges d'allocation ultérieurs ont été expliqués. Il a été souligné que les critères initiaux d'allocation des TAC ont été fixés sans tenir compte de l'échange de quotas (ou troc d'allocations). Les questions concernant la recherche scientifique, les certitudes scientifiques concernant un stock et ceux qui devraient fournir de ce genre d'information ont été à nouveau examinées. Les participants ont noté la prolifération actuelle de scientifiques s'occupant de questions ayant trait aux stocks de poissons. On avait l'impression que l'importance sans cesse plus grande accordée à l'approche de précaution ainsi que l'utilisation de cette approche étaient parfois disproportionnées par exemple lorsque l'on ne prenait pas suffisamment en compte la spécificité des stocks de poissons et du secteur halieutique connexe.
19. M. Walter Ranke a présenté un document intitulé "Cooperative Fisheries Management Issues in the Baltic Sea".
20. Pendant le débat, il a été fait remarquer que lorsque les TAC avaient été initialement mis en place par la Commission internationale des pêches de la Baltique (IBSFC) au milieu des années 70, les États côtiers avaient accès à tous les lieux de pêche de la mer Baltique. Ensuite, à l'issue de la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer et de la création des zones de pêche nationales couvrant l'ensemble de la mer Baltique, des allocations avaient dû être consenties dans le cadre de nouvelles conditions juridiques. Plusieurs facteurs ont joué un rôle dans l'établissement des allocations spécifiques (captures historiques, répartition aérienne des stocks de poissons et zones dépendantes de la pêche, etc.), mais il n'y avait pas de règles ou de paramètres de référence clairement définis. Toutefois, des facteurs extérieurs aux pêches n'ont pas été pris en compte dans le processus d'allocation. Au cours des dernières années, les allocations aux Parties contractantes ont été établies sur la base des pourcentages fixés pour les différentes espèces (cabillaud, hareng, sprat et saumon) par pays. Compte tenu des intérêts spécifiques des Parties contractantes pour certaines espèces et certaines pêches, les accords de transferts de quotas et/ou d'accès réciproque, sur une base bilatérale, sont devenus habituels. Il a été précisé que des transferts de quotas effectués entre membres (ou des accords d'accès réciproques) n'étaient pas permanents (mais pour une année seulement) et qu'ils étaient habituellement échangés pour des quotas d'autres espèces gérées par la Commission internationale des pêches de la Baltique. Il y a toutefois des exemples de quotas troqués en échange d'un financement de l'aide au développement.
21. L'IBSFC a pris des mesures pour limiter les effets de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, qui prévoient notamment une autorisation nationale des navires autorisés à pêcher le cabillaud dans la zone de la Convention, une notification mensuelle des captures, des rapports sur les débarquements lorsque ces débarquements sont effectués dans des ports d'autres Parties contractantes et depuis 2001, des systèmes communs d'inspection.
22. M. Sigmund Engesaeter a présenté un document, préparé par M. Trond Bjørndal, intitulé "Management of Straddling Fish Stocks: the Case of Norwegian Spring-Spawning Herring Fishery".
23. Après la présentation, M. Engesaeter a fourni des explications en réponse à des questions de l'auditoire. Il a fait remarquer que le modèle de simulation des résultats de divers scénarios de gestion (par exemple, accès ouvert, cartel, monopole) était fondé sur des données relatives à la pêcherie provenant des années 90.
24. En commentant les hypothèses étayant les divers scénarios de gestion, les participants se sont interrogés sur la praticabilité de la stratégie du monopole étant donné qu'elle allait à l'encontre du souhait des pêcheurs de participer activement à la pêche. La stratégie de monopole suppose que la pêche soit exclusivement exploitée par la flotte la plus efficace, augmentant ainsi au maximum le rendement global de cette pêche. Les flottes les moins efficaces d'autres pays seraient tenues de mettre fin à leurs activités halieutiques mais recevraient une compensation sous la forme d'une part du profit net.
25. En ce qui concerne le contenu de l'accord actuel de coopération, il a été noté que des transferts de quotas étaient prévus dans l'accord. En outre, il contient des clauses bilatérales permettant aux Parties de pêcher dans la ZEE de l'un et de l'autre afin d'offrir une plus grande souplesse aux pêcheurs. Cela permet par exemple à des flottes non norvégiennes de pêcher des harengs adultes lorsqu'ils se trouvent dans la zone norvégienne et ont une valeur commerciale plus élevée.
26. Quant aux raisons du succès en fin de compte de la coopération, la conclusion de l'Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons de 1995 constitua probablement un facteur important étant donné qu'il a permis de guider les négociations relatives à la part du TAC requise par l'Union européenne.
27. M. Birane Samb a présenté un document intitulé "Case Study of Small Pelagic Fish Resources in Northwest Africa".
28. Une question a été soulevée concernant la manière dont le volume total recommandé de captures de petits pélagiques, sardinelles et chinchards, a été déterminé. Des activités d'évaluation des stocks furent entreprises avec l'aide du projet Nansen sur la base d'études acoustiques et d'évaluations faites par le Groupe de travail de la FAO sur les petits pélagiques en Afrique du Nord-Ouest. Elles ont permis aux quatre pays d'Afrique du Nord-Ouest de recueillir des informations scientifiques pertinentes et d'évaluer les stocks. L'utilisation de l'expression "stocks côtiers" a été précisée: elle renvoie aux stocks de petits pélagiques se trouvant dans la zone économique exclusive des États côtiers concernés.
29. M. Derek Staples a présenté un document intitulé "Management of Shared Fish Stocks - Australian Case Studies".
30. En réponse à une question de l'auditoire, M. Staples a expliqué que l'Australie a recours à plusieurs méthodes différentes pour l'allocation des stocks partagés. Pour les pêcheries des mers d'Arafoura et de Timor, aucun processus formel d'allocation n'a été conclu avec l'Indonésie à ce stade. En ce qui concerne les pêcheries du Détroit de Torres, les allocations dans la zone protégée sont fondées avant tout sur le nombre de navires, conformément au Traité sur le détroit de Torres. Pour les pêcheries du sud du Plateau Tasman, les allocations ont été fondées sur les prises historiques. L'orateur a fait également remarquer que l'Australie élabore actuellement des arrangements scientifiques de collaboration concernant les stocks partagés avec le Timor oriental. Il est reconnu que le renforcement des capacités sera un aspect important de cette collaboration.
31. Mme Jane Willing a présenté un document intitulé "Arrangement between the Government of Australia and the Government of New Zealand for the Conservation and Management of Orange Roughy on the South Tasman Rise".
32. Le débat en plénière a porté sur plusieurs questions concernant l'accord de coopération et les particularités de la pêche à l'hoplostète orange. On a fait observer que l'accord et ses amendements offraient trop peu de souplesse pour empêcher l'épuisement du stock de ce poisson. Cette expérience montre que, dans le cas d'un stock fragile, tel que l'hoplostète orange, il est urgent de conclure rapidement un accord de coopération ou de prévoir au moins la mise en place de mesures de gestion d'urgence temporaires. L'incapacité de trouver un arrangement pour contrôler une pêche non réglementée par des tiers a conduit à des pressions additionnelles sur le stock.
33. M. Rashid Sumaila a présenté un document intitulé "Management of shared hake stocks in the Benguela Marine Ecosystem".
34. Un débat a eu lieu concernant le Protocole de la Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA) sur les pêches et son impact sur les pays membres de cette communauté, en particulier les États côtiers. Le Protocole contient plusieurs dispositions qui renvoient explicitement à des arrangements de coopération concernant la gestion des stocks transfrontières. La responsabilité d'application du Protocole incombe avant tout aux États Membres de la CDAA. En ce qui concerne les stocks de poissons transfrontières, les États côtiers compétents sont tenus de coopérer pour atteindre les objectifs du Protocole et seront principalement responsables de l'application de tout arrangement de coopération qu'ils pourraient conclure. La gestion des pêches fondée sur une approche écosystémique marine de vaste ampleur a également été débattue. On s'est demandé si une telle approche permettrait une meilleure gestion d'une pêche en particulier. Sans aucun doute, la gestion deviendrait plus complexe. Par exemple, dans le cas actuel, le projet relatif à l'écosystème marin étendu du Benguela est financé par le FEM et s'occupe des pêches, de la pollution, de la biodiversité, de l'impact des activités extractives, de l'aménagement des zones côtières, etc., de toute activité susceptible d'avoir un impact sur cet écosystème. L'objectif ultime de ce projet est la création d'une Commission du Benguela chargée de gérer ce vaste écosystème marin, y compris les pêches et d'autres secteurs. D'ailleurs, la gestion de la pêche au merlu pourrait bien faire partie d'un système plus vaste.
35. M. Julio D. Chaluleu a présenté un document intitulé "Shared Fishery: Argentine-Uruguayan Common Fishing Zone".
36. Cette étude spécifique démontre bien qu'un cadre global de coopération internationale, tout en étant nécessaire, n'est pas suffisant pour garantir une conservation et un aménagement appropriés. Il est implicite dans le document que la question cruciale de la surcapacité n'a pas été traitée de façon adéquate. Répondant à des questions spécifiques, M. Chaluleu a expliqué que i) seuls les navires venant d'Argentine et d'Uruguay pêchaient dans la zone commune de pêche; ii) les stocks de tambours seront probablement partagés avec le Brésil (dans une certaine mesure), mais le fait que ces poissons ne se déplacent pas beaucoup conduit à penser qu'il n'y a pas beaucoup d'interférence entre les systèmes de gestion et d'exploitation; et iii) les deux pays fournissent des avis scientifiques à la Commission. M. Chaluleu a également souligné que le suivi scientifique souffre d'un manque de ressources financières, en raison des conditions économiques particulières prévalant dans la région à l'heure actuelle.
37. M. Andrew Thomson a présenté un document intitulé "The Management of Red Fish (Sebastes mentella) in the North Atlantic".
38. Les participants à la Consultation ont fait observer que la situation concernant la gestion du sébaste dans l'océan Nord-Atlantique offrait une opportunité à la Commission des pêches de l'Atlantique Nord-Est (CPANE) et à l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) de renforcer leur coopération pour le développement durable à long terme des stocks de poisson dans cet océan. Il a été souligné qu'une coopération efficace entre les deux organisations était impérative et qu'il fallait trouver des solutions pour apporter un soutien à la conservation et à la gestion du sébaste. On a fait remarquer que, comme toutes les Parties contractantes de la CPANE étaient également Parties contractantes de l'OPANO, la collaboration entre les deux organisations était plus facile qu'elle ne l'aurait été autrement.
39. M. Moshen Al-Husaini a présenté un document intitulé "Fishery of Shared Stock of the Silver Pomfret (Pampus argenteus) in the Northern Gulf".
40. Les participants à la Consultation ont noté que la brème de mer, un poisson de haute valeur du nord du Golfe, est capturée par les flottiles de pêcheurs aux filets maillants provenant de trois pays voisins. D'autres informations sur la structure des flottes ainsi que des données scientifiques sur les stocks sont nécessaires afin d'encourager une gestion concertée plus efficace. Il a été souligné que pendant les années 80, une importante zone de pêche de cette espèce avait été fermée. Lorsqu'elle a été réouverte en 1991, une augmentation significative de l'effort de pêche et une hausse des captures par unité d'efforts (CPUE) ont conduit à une augmentation substantielle des captures. Cette expérience montre que les stocks de brème de mer peuvent être reconstitués, si l'effort de pêche est limité. L'objectif de gestion de ce stock est l'application d'un système de quota individuel transférable. Il a été suggéré qu'une telle approche de gestion pourrait aider à résoudre le problème des allocations entre pays exploitant la ressource, mais qu'il faudrait pour cela une administration des pêches mature et efficace.
41. M. J. Zuzunaga a présenté un document intitulé "Some Shared Fish Stocks of South Eastern Pacific ".
42. Une question a été posée concernant l'application de l'Accord des Galapagos. Des participants ont demandé comment la compatibilité pouvait être garantie entre les mesures de gestion adoptées pour la haute mer et celles applicables dans la zone économique exclusive des Parties respectives. Il a été noté que l'accord n'était pas encore entré en vigueur. Néanmoins, les espèces pertinentes ont besoin d'être protégées. Dans l'intervalle, il semble généralement admis que les mesures de gestion concernant la ZEE de chaque Partie s'appliqueraient au secteur de la haute mer adjacent. Des informations sur la coopération en matière de recherche scientifique ont été demandées. Une coopération existe entre le Pérou et le Chili: des recherches biologiques ont été entreprises concernant les anchois et les sardines. De plus, l'Institut IMARPE (Instituto del Mar del Peru) a, pendant ses 40 années d'existence, recueilli des données précises et complètes. L'orateur a démontré que les mesures de gestion en place constituent une réponse appropriée à des défis naturels tels que le phénomène El Niño.
